AE et congé parental

[radzi]

bonjour à tous !!!!

je suis AE en primaire depuis un peu plus de deux ans et j'aimerai savoir si on a le droit de prendre un congé parental après le congé maternité ???

j'ai aussi une autre question : au collège ils m ont dit que mon ancienneté repart à zéro tous les ans vu que je signe à chaque fois un nouveau contrat : est ce votre cas ???

merci d avance pour les réponses ...

[emma56]

Bonjour,

Je ne peux pas te répondre concernant le congé parental. En revanche, pour ta deuxième question, il y a déjà eu un sujet là-dessus :

http://www.snes.edu/snesactu/article.php3?id_article=1507

n° du 28/10

page 6

Assistants d’éducation (AED)

Le renouvellement de certains contrats d’assistants

d’éducation pose problème. Ces contrats sont

conclus le plus souvent pour un an, alors que loi

et décret permettent de le faire pour trois ans,

renouvelables une fois. À chaque rentrée scolaire,

des chefs d’établissement soumettent un

nouveau contrat aux anciens AED avec une

période d’essai.

Des personnels dans les mêmes fonctions au

même endroit refont ainsi une période d’essai pendant

laquelle l’employeur peut mettre fin au contrat

sans indemnisation, ni préavis.

Cette clause est tout à fait illégale : en cas de renouvellement

pour exercer les mêmes fonctions, cette

période d’essai n’a pas de raison d’être. Dans une

affaire similaire (TA de Paris, 15 janvier 2004,

M. Karti, n°215981/7) le licenciement à l’issue de

la période d’essai a été considéré par le juge administratif

comme un licenciement en cours de contrat.

La période d’essai ayant été réputée accomplie

pendant le premier contrat, il s’agit dès lors d’une

clause abusive qui tend à exonérer l’administration

de l’obligation d’indemnisation (article 50 du

décret n° 86-83 du 17 janvier 1986).

Le juge administratif a annulé pour erreur d’appréciation.

Rappelons aux chefs d’établissement

que l’article 46 du décret de 1986 leur fait obligation

de « notifier » à l’agent (et non de lui dire

oralement) leur intention de renouveler ou non le

contrat : le délai pour un contrat d’un an est le

début du mois précédent celui de la date

d’échéance du contrat. En cas de difficulté, saisir

les sections académiques du SNES ou le secteur

de l’action juridique du SNES.

Catherine Gourbier,

action.juridique@snes.edu

<{POST_SNAPBACK}>

[radzi]

merci

[jujue]

salut,

pour avoir droit au congé parental, (6 mois renouvelable jusqu'au 3 ans de l'enfant) il faut avoir un an d'ancienneté à la date de naissance de ton bébé. les années que tu as faites avant sont comptabilisées !!

par contre, l'accord est soumis au bon vouloir de ton employeur.

je connais une avs qui voulait prendre un congé parental de 6 mois début septembre, donc de sept à mars, mais, l'IA lui imposait de prendre de sept jusqu'a sept...donc toute l'année scolaire.... <_<

[AubergineFelee]

salut,

pour avoir droit au congé parental, (6 mois renouvelable jusqu'au 3 ans de l'enfant) il faut avoir un an d'ancienneté à la date de naissance de ton bébé. les années que tu as faites avant sont comptabilisées !!

par contre, l'accord est soumis au bon vouloir de ton employeur.

je connais une avs qui voulait prendre un congé parental de 6 mois début septembre, donc de sept à mars, mais, l'IA lui imposait de prendre de sept jusqu'a sept...donc toute l'année scolaire.... <_<

<{POST_SNAPBACK}>

Es-tu certaine que le congé parental est de 6 mois renouvelable ? Pour moi, il est de 1 an renouvelable.

J'ai trouvé ça :

Quels salariés ?

Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

Quelles caractéristiques ?

La demande du salarié

Le congé parental d’éducation est un droit du salarié : l’employeur ne peut lui refuser si la procédure de demande est respectée.

Le congé peut être pris soit à l’issue du congé maternité ou du congé d’adoption, soit ultérieurement, avant le 3ème anniversaire de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas d’adoption.

Le salarié doit simplement adresser à l’employeur sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :

- soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;

- soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

La lettre du salarié doit préciser :

- la date de début du congé,

- son choix entre congé à temps plein ou travail à temps partiel,

- la durée du congé choisi.

La forme du congé : congé à temps plein ou à temps partiel

Le salarié est libre de choisir entre :

- un congé total ;

- une activité à temps partiel ), ce temps partiel ne pouvant alors être inférieur à seize heures hebdomadaires.

Quand le salarié renouvelle son congé, il peut en changer la modalité : transformer son congé total en activité à temps partiel et inversement.

La durée du congé

Quelle que soit la forme du congé parental (à temps plein ou à temps partiel), sa durée initiale ne peut pas dépasser un an.

Ensuite, il peut être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans.

Deux cas particuliers :

- si l’enfant adopté était âgé de plus de 3 ans à son arrivée au foyer, la durée du congé est limitée à un an,

- en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d’un an.

Lorsqu’il souhaite renouveler son congé (éventuellement en passant d’un congé à temps plein à un temps partiel ou inversement), le salarié doit avertir l’employeur au moins un mois avant l’expiration du congé en cours.

A l’issue de son congé parental (à temps plein ou partiel), le salarié doit retrouver son emploi d’origine ou, s’il n’est pas disponible, un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Il peut également bénéficier d’une formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail et a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

(source : site du ministère du travail)

[radzi]

merci pour vos réponses

je m'en vais imprimer cette page et la donner à mon supérieur demain... Même au rectorat ils ne savent... j'espère que ça fera avancer les choses et encore merci...

[bidou62]

bonjour

je suis moi aussi assistante d'éducation dans une école primaire. j'ai signé un contrat renouvellable tous les ans dans la limite de 6fois. je voudrais savoir si le fait d'être en congé maternité au moment de la reconduite du contrat peut être une cause de non reconduite??

autrement dit a t on le droit de ne pas reconduire un contrat pour cause de maternité??

merci d'avance pour les réponses

[radzi]

je ne pense que le fait d'être en congé maternité empêche de resigner ton contrat puisque le congé maternité est considéré comme une période de travail... j'essaie de me renseigner ...

[jujue]

Es-tu certaine que le congé parental est de 6 mois renouvelable ? Pour moi, il est de 1 an renouvelable.

J'ai trouvé ça :

Quels salariés ?

Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

Quelles caractéristiques ?

La demande du salarié

Le congé parental d’éducation est un droit du salarié : l’employeur ne peut lui refuser si la procédure de demande est respectée.

Le congé peut être pris soit à l’issue du congé maternité ou du congé d’adoption, soit ultérieurement, avant le 3ème anniversaire de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas d’adoption.

Le salarié doit simplement adresser à l’employeur sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :

- soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;

- soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

La lettre du salarié doit préciser :

- la date de début du congé,

- son choix entre congé à temps plein ou travail à temps partiel,

- la durée du congé choisi.

La forme du congé : congé à temps plein ou à temps partiel

Le salarié est libre de choisir entre :

- un congé total ;

- une activité à temps partiel ), ce temps partiel ne pouvant alors être inférieur à seize heures hebdomadaires.

Quand le salarié renouvelle son congé, il peut en changer la modalité : transformer son congé total en activité à temps partiel et inversement.

La durée du congé

Quelle que soit la forme du congé parental (à temps plein ou à temps partiel), sa durée initiale ne peut pas dépasser un an.

Ensuite, il peut être renouvelé deux fois pour prendre fin au plus tard à la date du 3ème anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans.

Deux cas particuliers :

- si l’enfant adopté était âgé de plus de 3 ans à son arrivée au foyer, la durée du congé est limitée à un an,

- en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental peut être prolongée d’un an.

Lorsqu’il souhaite renouveler son congé (éventuellement en passant d’un congé à temps plein à un temps partiel ou inversement), le salarié doit avertir l’employeur au moins un mois avant l’expiration du congé en cours.

A l’issue de son congé parental (à temps plein ou partiel), le salarié doit retrouver son emploi d’origine ou, s’il n’est pas disponible, un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Il peut également bénéficier d’une formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail et a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

(source : site du ministère du travail)

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oui, je suis sure que c'est six mois renouvelable et non 1 an, car, nous sommes des agents non titulaires de la fonction publique.Donc, dans le site du ministere du travail, il faut chercher à droit des non titulaires de la fonction publique...

j'ai demandé un congé parental l'année derniere et, on avait droit a 6 mois renouvelable, jusqu'au trois ans de l'enfant. par contre, l'employeur est en droit d'accepter ou pas ce congé.

bisous

[AubergineFelee]

bonjour

je suis moi aussi assistante d'éducation dans une école primaire. j'ai signé un contrat renouvellable tous les ans dans la limite de 6fois. je voudrais savoir si le fait d'être en congé maternité au moment de la reconduite du contrat peut être une cause de non reconduite??

autrement dit a t on le droit de ne pas reconduire un contrat pour cause de maternité??

merci d'avance pour les réponses

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NON NON et NON !!!! L'employeur n'a absolument pas le droit de ne pas renouveler ton contrat sous prétexte que tu es enceinte !! C'est la législation du travail. Le femme enceinte est protégée !

[AubergineFelee]

Le congé parental est un congé de droit ! Que l'on soit salarié du privé, salarié du public, tiotulaire ou non titulaire ! L'employeur ne peut pas refuser le congé parental pour un enfant de moins de 3 ans (à partir du moment où les conditions sont remplies évidemment) (source : inspecteur du travail)

Pour la spécificité fonction publique :

LA