Mutations inter-départementales

[sharky]

Oui c vrai je crois que c effectivement la même chose niveau points. Mais pour les impôts ça aide finalement autant que pour le mariage, on ne savait même pas que ça marchait dès la 1ère année et pour remplir notre déclaration, ce fut galère mais quelle joie de voir que mon chéri n'était pas imposable cette année !!

On ne s'était pas du tout pacsé pour ça mais ça a ses avantages !

[marie38]

Moi j'habite dans le 37 (Tours), mon chéri est à Lyon dans le 69... Dur dur...sachant que nous ne sommes pas pacsés ou mariés, n'avont pas d'enfants, aucune chance de pouvoir muter !!! 

<{POST_SNAPBACK}>

Nous on a fait un certificat de concubinage car c'est le même nombre de points qu'un pacs et qu'un mariage!!! Et ça se fait en 5min à la mairie...

<{POST_SNAPBACK}>

sauf que pour faire un certificat de concubinage, il faut normalement vivre ensemble!

<{POST_SNAPBACK}>

Oui normalement... mais comme je reçois tjrs ma facture de tel à l'ancienne adresse, c'est bon!

Pour le pacs aussi tu dois attester sur l'honneur vivre ensemble...

[pike]

Moi j'habite dans le 37 (Tours), mon chéri est à Lyon dans le 69... Dur dur...sachant que nous ne sommes pas pacsés ou mariés, n'avont pas d'enfants, aucune chance de pouvoir muter !!! 

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Nous on a fait un certificat de concubinage car c'est le même nombre de points qu'un pacs et qu'un mariage!!! Et ça se fait en 5min à la mairie...

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sauf que pour faire un certificat de concubinage, il faut normalement vivre ensemble!

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Oui normalement... mais comme je reçois tjrs ma facture de tel à l'ancienne adresse, c'est bon!

Pour le pacs aussi tu dois attester sur l'honneur vivre ensemble...[/B]

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absolument pas!!!! pour le pacs aucune attestation sur l'honneur que tu vis avec ton PACSé!

mon chéri et moi sommes pacsés et ne vivions pas ensemble!

et nous ne l'avons jamais caché à l'administration!

d'ailleurs c'est bien stipulé dans le pacs qu'il n'y a aucune obligation à partager le meme toit!

[lolirire]

Bonjour !

J'ai juste une question bête à poser : quelle est la différence entre la permutation et l'inea-exea ?

l'inea correspond à un mouvement inter académique, la permutation à un mouvement intra académique ? j'ai bon ?

Je souhaite changer du 92 au 91, deux départements déficitaires, avec seulement 26 points : il y en a ici qui ont déjà tenté ?

en tout cas, bonne chance à tout le monde !

[pike]

Bonjour !

J'ai juste une question bête à poser : quelle est la différence entre la permutation et l'inea-exea ?

l'inea correspond à un mouvement inter académique, la permutation à un mouvement intra académique ? j'ai bon ?

Je souhaite changer du 92 au 91, deux départements déficitaires, avec seulement 26 points : il y en a ici qui ont déjà tenté ?

en tout cas, bonne chance à tout le monde ! 

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grosso modo permutations et ineat/exeat c'est la meme chose!

les permutations ne se basent que sur le barème et sont informatisées alors que les exeats/ineats sont examinés au cas par cas (tout en respectant le barème quand meme )

[Lou]

Exact! maintenant il faut prouver que l'on vivait ensemble avant la date de titularisation!

[sharky]

Pour le pacs nous aussi nous n'habitions pas ensemble et ça n'a posé aucun pb alors que je croyais aussi qu'il fallait un logement commun. Quant aux ineat exeat, si tu veux mon expce perso, sache que des pistonnés passent avant tout le monde et que donc le barème des points n'est respecté que + ou -. Je te dis pour l'avoir vécu ( mais moi gt pas pistonnée donc je suis restée d'où je venais...)!

[brigit]

Je confirme que le piston peut aider pour les ineat/exeats

Entre les magouilles (faux papiers etc..) pour les permutations informatisées et les

pistons du rectorat pour les ineat/exeats, ça devient difficile de rentrer honnètement dans certaines académies

Brigitte

[pike]

Exact! maintenant il faut prouver que l'on vivait ensemble avant la date de titularisation!

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non absolument pas!

il n'y a aucune obligation à avoir vécu ensemble avant la titularisation quand on est pacsé!

Modifié 6 novembre 2005 par pike

[lilie2fr]

Pour le certificat de concubinage :

Les enseignants se déclarant en concubinage doivent donc justifier d’une vie commune à la date d’installation professionnelle de leur concubin dans le département sollicité pour prétendre au nombre de points attribués au titre du rapprochement des conjoints.

http://snuipp.fr/enseignants/frameinfoservices.html

Attention, le concubinage n’est pas une situation juridique. Cela a son importance car les conditions sont plus

strictes. En effet, les enseignants se déclarant en concubinage doivent justifier d’une vie commune antérieure

à la date d’installation professionnelle de leur concubin dans le département, sauf si ces couples déclarent

des enfants nés de leur union. Pour tout doute sur la prise en compte de votre situation, adressez-vous au

SE-UNSA.

http://www.se-unsa13.org/PDF/ACTU/SE-UNSA%...permut_2006.pdf p5

donc ce n'est pas avant la titularisation dans tous les cas, mais il faut avoir vécu ensemble avant d'avoir été séparé pour le certificat de concubinage.

Cela ne concerne ni le PACS ni le mariage.

[lilie2fr]

Et dans le BO:

Conformément à l’article 515-8 du code civil, “le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple”.

Les enseignants se déclarant en concubinage doivent donc justifier d’une vie commune antérieure à la date de séparation pour raisons professionnelles de leur concubin pour prétendre au nombre de points attribués au titre du rapprochement des conjoints. Cette restriction n’est pas opposable aux couples déclarant des enfants nés de leur union.

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/36/MENP0502063N.htm

[Lou]

Oui, je parlais effectivement du cas du certificat de concubinage (j'ai lu la même chose que Lilie)