pike Posté(e) 26 septembre 2005 Posté(e) 26 septembre 2005 Avez vous trouvé le nouveau BO? qui fixe les modalités d'inscription au mouvement. MerciSéverine <{POST_SNAPBACK}> si c'est comme l'an dernier, il ne sortira qu'à la fin du mois! <{POST_SNAPBACK}> Oui l'année dernière c'était le 25 septembre je crois ça ne va pas tarder! <{POST_SNAPBACK}> c'était le Bo du 30 donc ça devrait sortir cette semaine!
genireves Posté(e) 26 septembre 2005 Posté(e) 26 septembre 2005 Sinon, nous avons un certif de concubinage de 2003 mais comment faire pour qu'il ai moins de 3 mois?L'IA m'a conseillé de me pacser mais s'ils ne prennent en compte la séparation qu'à partir du pacs, mieux vaux fournir le certif de concubinage non? Sinon je suis dans le 77 depuis 3 ans mais LC, PE2 et NT1, apparemment ils ne me compterons que 1 an de séparation (à partir de la titularisation), c'est bien ça? Je crois me souvenir que sur le certif de concubinage, il est inscrit depuis quand tu es en concibinage. Donc, je pense que si tu donnes une certif de moins de 3 mois (pour la validité) mais qu'il est inscrit que vous etes en concubinage depuis 2003, ça devrait etre bon. Par contre, ils ne tiendront effectivement compte de temps de séparation que depuis ta titularisation.
marie38 Posté(e) 26 septembre 2005 Posté(e) 26 septembre 2005 Est-ce que quelqu'un sait si le pacs a plus de poids que le concubinage? Apparemment ça ne donne pas plus de points! Dans ce cas, autant ne pas se pacser car ils prennent en compte la date du pacs... Sur un certif de concubinage, il est spécifié le nbre d'années communes! Qq'un sait quand fournir les doct pour les permutations à creteil?
Lou Posté(e) 26 septembre 2005 Posté(e) 26 septembre 2005 Est-ce que quelqu'un sait si le pacs a plus de poids que le concubinage?Apparemment ça ne donne pas plus de points! Dans ce cas, autant ne pas se pacser car ils prennent en compte la date du pacs... Sur un certif de concubinage, il est spécifié le nbre d'années communes! Le mariage, le PACS et le certifcat de concubiange ont la même valeur en effet. Moi j'opte pour le certificat.
marie38 Posté(e) 27 septembre 2005 Posté(e) 27 septembre 2005 Est-ce que quelqu'un sait si le pacs a plus de poids que le concubinage?Apparemment ça ne donne pas plus de points! Dans ce cas, autant ne pas se pacser car ils prennent en compte la date du pacs... Sur un certif de concubinage, il est spécifié le nbre d'années communes! Le mariage, le PACS et le certifcat de concubiange ont la même valeur en effet. Moi j'opte pour le certificat. <{POST_SNAPBACK}> Pareil :P Croyons-y!
Soleil24 Posté(e) 27 septembre 2005 Posté(e) 27 septembre 2005 Est-ce que quelqu'un sait si le pacs a plus de poids que le concubinage?Apparemment ça ne donne pas plus de points! Dans ce cas, autant ne pas se pacser car ils prennent en compte la date du pacs... Sur un certif de concubinage, il est spécifié le nbre d'années communes! Le mariage, le PACS et le certifcat de concubiange ont la même valeur en effet. Moi j'opte pour le certificat. <{POST_SNAPBACK}> Pareil :P Croyons-y! <{POST_SNAPBACK}> J'ai opté pour le pacs parce qu'il faut que le certificat de concubinage soit antérieur à la mutation du conjoint. Et nous n'avions pas établi de certificat de vie commune avant que mon homme trouve du travail. Séverine
celi Posté(e) 28 septembre 2005 Posté(e) 28 septembre 2005 Je viens de lire ce post et je suis découragée! Avec mes 26 points si j'ai bien compris je n'ai aucune chance de quitter le 95 pour le 78! Ca apporte combien de points le concubinage? Et savez-vous quand on fait un certificat de concubinage, il note la date à laquelle on le fait où on peut dire depuis quand on habite ensemble? Par ailleurs, si je demande ma mutation, est-ce que je perds le droit de faire le 1er et 2ème mouvement dans le val d'oise? Parce qu'en fait, vu que ce sont 2 départements limitrophes, j'aurais plus vite fait de demander une ville plus proche dans le 95 de mon lieu de résidence! Surtout que si on m'envoie dans le fin fond du 78, c'est pire que de rester dans le 95
lilie2fr Posté(e) 28 septembre 2005 Posté(e) 28 septembre 2005 Je viens de lire ce post et je suis découragée! Avec mes 26 points si j'ai bien compris je n'ai aucune chance de quitter le 95 pour le 78! Ca apporte combien de points le concubinage? Et savez-vous quand on fait un certificat de concubinage, il note la date à laquelle on le fait où on peut dire depuis quand on habite ensemble?Par ailleurs, si je demande ma mutation, est-ce que je perds le droit de faire le 1er et 2ème mouvement dans le val d'oise? Parce qu'en fait, vu que ce sont 2 départements limitrophes, j'aurais plus vite fait de demander une ville plus proche dans le 95 de mon lieu de résidence! Surtout que si on m'envoie dans le fin fond du 78, c'est pire que de rester dans le 95 <{POST_SNAPBACK}> Pour la fin de ta question, meme quand on fait les permutations, on fait le mouvement dans son département d'origine si le résultat des permutations n'est pas paru avant le 1 er mouvement. Dans ton cas, si tu demandes un département limitrophe je crois que les points de séparation ne comptent qu'en séparation non effective. A vérifier!
marie38 Posté(e) 28 septembre 2005 Posté(e) 28 septembre 2005 Je viens de lire ce post et je suis découragée! Avec mes 26 points si j'ai bien compris je n'ai aucune chance de quitter le 95 pour le 78! Ca apporte combien de points le concubinage? Et savez-vous quand on fait un certificat de concubinage, il note la date à laquelle on le fait où on peut dire depuis quand on habite ensemble? Ca doit dépendre des mairies. Je l'ai fait l'an dernier, il fallait venir ensemble et fournir une pièce d'identité et chacun un justificatif de vie commune (facture de tel portable pour nous). On nous a demandé depuis qd on habitait ensemble, on a dit 2003 mais elle n'a rien vérifié! D'ailleurs on doit le refaire cette année car il doit avoir moins de 3 mois...
Lou Posté(e) 28 septembre 2005 Posté(e) 28 septembre 2005 Et savez-vous quand on fait un certificat de concubinage, il note la date à laquelle on le fait où on peut dire depuis quand on habite ensemble? Oui c'est toi qui l'annonce et ils notent Ca apporte combien de points le concubinage? Si tu remplis tous les critères, ils compteront le temps de séparation jusqu'au 31 aout 2006. 1 an = 60 points 2 ans = 90 points 3 ans = 120 points Le reste je sais plus...
lilie2fr Posté(e) 28 septembre 2005 Posté(e) 28 septembre 2005 Et savez-vous quand on fait un certificat de concubinage, il note la date à laquelle on le fait où on peut dire depuis quand on habite ensemble? Oui c'est toi qui l'annonce et ils notent Ca apporte combien de points le concubinage? Si tu remplis tous les critères, ils compteront le temps de séparation jusqu'au 31 aout 2006. 1 an = 60 points 2 ans = 90 points 3 ans = 120 points Le reste je sais plus... <{POST_SNAPBACK}> Ca c'est si la séparation est effective. Elle est non effective si les départements sont limitrophes, dans ces cas là les points sont divisés par 2.
marie38 Posté(e) 29 septembre 2005 Posté(e) 29 septembre 2005 Et de septembre à juin, ça compte pour un an?
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