Une Atsem, comme remplaçante ??

[Vero77]

Bonjour à tous,

Voilà, ma question est simple: je suis cette semaine en arrêt, et en l'absence de remplaçant(e), ma classe a été confiée à mon Atsem.. Est-ce légal ?

Merci de me lire...

[Moustache]

  Réponse ministérielle à une question d'un Parlementaire du 23 février 1987

Garde des élèves par une A.T.S.E.M.

(J.O. du 4 mai 1987)

18855  23 février 1987  M. Jean-Louis Debré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attributions et les responsabilités qui peuvent incomber à un agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines (A.S.E.M.C.E.). Le statut du personnel communal énonce que cet agent est chargé de l assistance au personnel enseignant pour l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats. À la lecture de cette disposition, rien ne laisse apparaître qu'un A.S.E.M.C.E. puisse être chargé d'assurer la garde des enfants en cas d'absence de l'instituteur, et, notamment, après son départ de l'école jusqu'à l'arrivée des parents. Il lui demande si une telle mission peut lui être confiée et à quelles conditions, et, dans l'affirmative, de lui indiquer quelle serait la personne chargée d'établir une déclaration en cas d'accident survenant à un enfant.

Réponse Le décret n° 81-546 du 12 mai 1981 portant codification de textes réglementaires au Code des communes (articles R 412-127 et R 414-29) prévoit que les agents spécialisés des écoles maternelles (A.S.E.M.) sont, pendant leur service dans les locaux scolaires, placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école. Il est donc possible à titre exceptionnel à ces derniers, chargés de l'organisation générale du service scolaire, de demander à un A.S.E.M. d'assurer la garde d'élèves en l'absence momentanée de l'institutrice de la classe. En cas d'accident survenant à un élève pendant ce temps, il appartiendrait évidemment au directeur d'école d'effectuer la déclaration d'accident. En ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors du temps scolaire il ne peut alors s'agir que d'une garderie organisée par la municipalité ou une association, et, dans ce cas, c'est à l'organisateur du service qu'il appartiendrait d'entreprendre les démarches nécessaires en cas d'accidents d'élèves.

Trois choses importantes :

- LES QUESTIONS:REPONSES A L'ASSEMBLEE, N'ONT PAS VALEUR DE LOI

- dans ton cas la notion de momentanée est très élastique

- Les parents ne confient pas leur gamin à l'école pour qu'il soit gardé par l'atsem.

Pas inutile parfois d'afficher ceci "Mme X est absente et ne sera pas remplacée et au dessous les numéros de phoness de l'IEN, voire de l'IA

[Invité]

Bonjour à tous,

Voilà, ma question est simple: je suis cette semaine en arrêt, et en l'absence de remplaçant(e), ma classe a été confiée à mon Atsem.. Est-ce légal ?

Merci de me lire...

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je suis en arret aussi en ce moment , mais c une zil qui assure la classe...

on ne peut pas confier la classe a l atsem c est pas legal , en tout cas il me semble!

sinon quand une enseignante est absente , dans notre ecole ,nous nous repartissons les enfants...

[Nadj]

Bonsoir

Je n'aimerais pas être à la place du direcreur ou de la directrice de ton école pour justifier cette situation s'il arrivait un accident à un de tes élèves

[dada]

Bonsoir

Je n'aimerais pas être à la place du direcreur ou de la directrice de ton école pour justifier cette situation s'il arrivait un accident à un de tes élèves 

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c'est assez simple c'est la directrice qui est responsable.....

Dans ces cas là, j'affiche ce qu'à mis Moustache et en plus je prends mon téléphone et j'appelle mon syndicat, c'est bizarre dans la journée j'ai quelqu'un..

Par ailleurs , vous pouvez aussi appliquer la consigne syndicale disant qu'au bout de deux jours sans remplaçant vous refusez les élèves, ça marche aussi très bien

Il y a des LC qui attendent un appel

[darthwader2]

pareil surtout qu'en élémentaire pas d'ATSEM donc on répartit les enfants dans les différentes classes.

Je mets aussi le numéro de fax de l'IEN et de l'IA.

[IsaG]

Je mets aussi le numéro de fax de l'IEN et de l'IA.

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Excellente idée ! :P