capucine Posté(e) 18 novembre 2005 Posté(e) 18 novembre 2005 coucou à tous! qui peut m'aider? je cherche un texte officiel où il est question des obligations des mairies sur la présence d'ATSEM ou encore de dame de service dans une école. J'ai une classe de PS à CP, n'y a-t-il pas obligation d'une présence à temps complet d'une dame? Nous avons une dame de service mais qui n'est pas tout le temps présente et sans vous donner de détails cela pose beaucoup de problème. Notre conseil d'école arrive mardi, si vous avez un texte officiel qui en parle ce serait très gentil et salutaire...
pseudoval Posté(e) 18 novembre 2005 Posté(e) 18 novembre 2005 J'ai trouvé ceci: A-8-5 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) * Code des communes : art. R 412-127 et R 414-29 * D. 90-788 du 06/09/1990 mod. par D. 91-383 du 22/04/1991 art.17 et art.21 * NS. 91-065 du 11/03/1991 * D. 92-850 du 28/08/1992 Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. L'ATSEM est nommée par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Les ATSEM (récemment recrutées) sont titulaires du CAP petite enfance. Les ATSEM sont payées par la commune et sont sous l'autorité du directeur durant leur service dans le temps scolaire, dans les locaux scolaires. Les ATSEM sont chargées de l'assistance aux enseignants pour la réception, l'animation, l'hygiène des enfants ainsi que de la préparation, la mise en état des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Les ATSEM sont membres de la communauté éducative et assistent donc aux réunions du conseil d'école pour les questions qui les concernent, avec voix consultative. Concernant les réunions d'équipe éducative, leur avis peut être recueilli par le directeur. L'école propose la gestion la meilleure, selon le nombre d'ATSEM affectés en prenant en compte les besoins les plus importants (les petites sections par exemple). La Fonction publique territoriale est habilitée à organiser des stages de formation continue pour les ATSEM. A-8-5-1 Cas des sections enfantines Une ATSEM peut être nommée, ne serait-ce qu'à temps partiel, pour assister l'enseignant. Dans tous les cas, l'école (conseil d'école, conseil des maîtres, directeur) peut faire toute demande envers la mairie si le besoin d'un ATSEM (à temps plein ou à temps partiel) se fait sentir.
capucine Posté(e) 19 novembre 2005 Auteur Posté(e) 19 novembre 2005 merci pseudoval, ca me désespère , ca veut dire que nous ne pourrons pas avoir de dame à temps complet. là j'en reste baba. Comment fait-on quand un petit veut aller au toilette, qu'il faut l'essuyer, laver les mains? On les laisse se balader seuls ? merci en cas de pépin! c'est le genre de chose qui nous retombe dessus quand il y a un problème.
capucine Posté(e) 21 novembre 2005 Auteur Posté(e) 21 novembre 2005 J'ai entendu dire par une prof qu'on ne peut pas accueillir les 2 ans si il n'y a pas d'atsem à plein temps. Est-ce vrai? Si oui, y a-t-il un texte ?Encore merci pour votre aide...
giga Posté(e) 22 novembre 2005 Posté(e) 22 novembre 2005 Et moi, on m'a dit que s'il n'y avait pas d'ATSEM dans la classe Unique où j'enseignais je n'avais pas à recevoir les PS et les MS ... D'ailleurs, dans un village voisin, les enfants n'étaient scolarisés qu'à partir de la GS car pas d'ATSEM ... Mais je n'ai jamais vu de textes ...
dada Posté(e) 22 novembre 2005 Posté(e) 22 novembre 2005 Et moi, on m'a dit que s'il n'y avait pas d'ATSEM dans la classe Unique où j'enseignais je n'avais pas à recevoir les PS et les MS ... D'ailleurs, dans un village voisin, les enfants n'étaient scolarisés qu'à partir de la GS car pas d'ATSEM ...Mais je n'ai jamais vu de textes ... <{POST_SNAPBACK}> Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles. L'ATSEM est nommée par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Les ATSEM (récemment recrutées) sont titulaires du CAP petite enfance. ce texte est cité au-dessus et figure dans le code des communes que tu peux trouver sur légifrance
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