accident du travail

[adyne]

Suite a un accident de voiture sur mon trajet travail-domicile, j'ai été arrétée plusieurs semaines

Je viens de me rendre compte que j'ai perdu + de 200 euros?

Est ce normal? <_<

En tant qu'assistant d'éducation, sommes nous couvert à 100% pour les accidents du travail?

Merci d'avance pour vos réponses

[ludi]

bonjour adyne,

je te mets un passage du BO n°25 de juin 2003

IV.4 Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

En application de l’article 14 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, l’AE en activité bénéficie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.

Il convient de distinguer deux situations :

IV.4.1 Lorsque les AE sont recrutés à temps incomplet, ils doivent être affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail (les cotisations correspondantes sont alors versées à l’URSSAF et l’établissement employeur doit prendre l’attache de la caisse régionale d’assurance maladie pour connaître le taux exact de cotisation accident du travail qu’il convient d’appliquer à la rémunération servie à l’agent).

Lorsque les AE sont recrutés à temps incomplet, les IJSS versées par les CPAM doivent être portées par l’administration au montant du plein traitement :

- pendant un mois dès leur entrée en fonctions ;

- pendant deux mois après deux ans de services ;

- pendant trois mois après trois ans de services.

IV.4.2 Lorsque les AE sont recrutés à temps complet, ils ne sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie que pour les seuls risques maladie, maternité, invalidité et décès (les cotisations correspondantes sont versées à l’URSSAF). Dans ce cas, la cotisation accident du travail n’est pas due.

Les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail sont servies par l’établissement payeur.

En application de l’article 14 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (RLR 615-0) de la note de service n° 89-366 du 30 novembre 1989 et de la circulaire n° 92-237du 20 août 1992 (RLR 261-3), l’AE en activité bénéficie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.

Les périodes de maintien du plein traitement telles qu’énoncées à l’article 14 du décret n° 86-83 du

17 janvier 1986 sont identiques à celles dont bénéficient les AE recrutés à temps incomplet (voir point IV.4.1).

Vous recevrez prochainement une fiche concernant les modalités de récupération des IJSS, celles-ci pouvant s’opérer soit par subrogation soit par précompte sur le salaire des intéressés dans le respect de la règle de la quotité saisissable.

[cali34]

Salut Adyne,

As-tu pris contact avec ta sécu car il me semble que c'est eux qui indemnisent les accidents de travail et non l'employeur. Il y a quelques temps c'est arrivé à mon copain et je me souviens qu'on avait dû remplir beaucoup mais alors beaucoup de formulaires ( peut-etre parce qu'on n'est pas doué avec les formalités et notre docteur non plus!) et que çà avait été long avant de percevoir les indemnités...Normalement ton médecin remplit une déclaration d'accident de travail et la sécu suit.

Bon rétablissement!

[cali34]

Oups, Ludi a répondu pendant que je me battais avec mon clavier

[adyne]

merci pour vos réponses

c'est très gentil

pour le moment j'ai touché 60% de mon salaire par la CPAM

et pour les 40% restant, la CPAM m'a dit que ca dépendait des conventions signées avec les employeurs

donc pour 3 semaines d'arret pour le moment, j'ai perdu presque 300 euros

sniff...

et je ne sais pas si je vais etre "remboursée"

[adyne]

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