Responsable ou non?

[Ophel]

Je suis actuellement en CLIS, et les enfants de ma classe viennent à l'école en car, transport organisé par la mairie de ma commune. Le matin, pas de problèmes, mais le soir, il est de tradition que l'enseignant les accompagne au car pour éviter les "pertes" en route. Le car se gare à environ 50 mètres du portail de l'école.

La directrice m'a bien précisé en début d'année que ce n'était pas une obligation, que je n'étais pas responsable des enfants une fois le portail passé, mais que c'était mieux comme ça. Je le fais car ça évite les débordements et car ça ne me gêne à priori pas.

Mais en discutant avec mes collègues, certains m'ont dit de me méfier, car à partir du moment où j'avais pris l'habitude (et semblerait-il la responsabilité) de les accompagner, il n'était pas sûr qu'en cas de problème, on ne puisse pas me tenir pour responsable. Et c'est là que ça me pose un problème à moi. Je suis oK pour les accompagner, mais pas pour me rajouter des responsabilités.

Qu'en pensez-vous. Puis-je réellement être tenu pour responsable? Est-ce que je devrais arrêter de les accompagner sachant que ça c'est toujours fait comme ça?

Merci d'avance pour tout conseil

[dada]

Déjà pourquoi le car s'arrête si loin???

Ensuite il me semble, mais des collègues mieux renseigner que moi confirmeront ou infirmeront, que le travail ( car cela en est un...) que tu fais est du ressort de la mairie... et que tu devrais être rémunérée....

Pour avoir une réponse sur ta responsabilité à mon avis le plus sûre est d'appeler ton délégué à l'autonome, d'une part il te renseignera sur ta responsabilité et d'autre part tu pourras lui demander si en cas d'accident tu es couverte par eux

[Ophel]

Le car s'arrête si loin parce qu'on ne peut pas accéder plus près, sauf à pied.

Je sais que c'est la mairie qui devrait payer quelqu'un pour accompagner les enfants, mais vu qu'il n'y a personne (et ce depuis que la CLIS est ouverte), je l'ai fait juque là en pensant que ça résoudrait les problèmes...

[JeanLatreck]

Le car s'arrête si loin parce qu'on ne peut pas accéder plus près, sauf à pied.

Je sais que c'est la mairie qui devrait payer quelqu'un pour accompagner les enfants, mais vu qu'il n'y a personne (et ce depuis que la CLIS est ouverte), je l'ai fait juque là en pensant que ça résoudrait les problèmes...

<{POST_SNAPBACK}>

1. C'est l'organisateur du transport qui est responsable de la sécurité des élèves une fois qu'ils ont quitté l'école (ou avant qu'ils n'y arrivent). Pour une CLIS, il est étonnant que ce soit la mairie, car c'est plutôt une compétence du conseil général (à toi de te renseigner exactement).

2. Si tu accompagnes les enfants sans que ce soit "officiel" (ce qui semble être le cas ici), tu agis comme un simple citoyen et ta responsabilité pourra bien entendu être engagée en cas de problème. (Imagine par exemple qu'un adulte quelconque décide de faire traverser la rue à un groupe d'enfants, et que ceux-ci soient victimes d'un accident parce que l'adulte n'a pas vu arriver un véhicule...).

[diego]

S@lut,

... Pas si simple JeanLatreck:

B .O. n° 34, 2 oct. 1997-

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire n° 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires.

>là (une fois de plus?) notre responsabilité de dirlo ne s'arrête pas aux portes de l'école...

>de plus, Ophel n'agit pas vraiment "en tant que citoyenne": c'est bien parce qu'elle est enseignante qu'elle accompagne ces élèves.

>sa responsabilité est engagée au delà de celles qui sont les siennent dans sa classe.

Je vous (ta dirlo et toi) conseille de mettre les choses "noir sur blanc".

... Bonnes vacances!

[JeanLatreck]

S@lut,

... Pas si simple JeanLatreck:

B .O. n° 34, 2 oct. 1997-

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire n° 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires.

>là (une fois de plus?) notre responsabilité de dirlo ne s'arrête pas aux portes de l'école...

>de plus, Ophel n'agit pas vraiment "en tant que citoyenne": c'est bien parce qu'elle est enseignante qu'elle accompagne ces élèves.

>sa responsabilité est engagée au delà de celles qui sont les siennent dans sa classe.

Je vous (ta dirlo et toi) conseille de mettre les choses "noir sur blanc".

... Bonnes vacances!

<{POST_SNAPBACK}>

Cela ne change rien à ce que j'ai dit concernant la responsabilité de l'enseignante de CLIS concernant la surveillance:"l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires".

Quant au passage surligné concernant le directeur, il s'agit encore d'une ouverture de parapluie supplémentaire visant à protéger certains responsables: ce serait toutefois difficilement défendable devant un tribunal, la responsabilité de quelqu'un ne pouvant être engagée que pour ce pour quoi il est responsable (ou a pris de son propre chef la responsabilité), et ce serait supposer que le directeur a plus de "connaissances" concernant les dangers de la route que le transporteur et son mandataire (ce qui serait un comble... vis-à-vis de professionnels de la route).

La même problématique, avec des approches différentes, apparaît concernant la signature des autorisations de sortie par les directeurs, ou encore la rédaction des PPMS.

[CARODEMETZ]

Lorsque j'ai eu mon premier poste , J'ai dû conduire chaque soir mes élèves à l'arrêt de car du village (à 500 mètres de l'école) pendant 1 an et la mairie me rémunérait pour cela .

Je précise que le soir, le car passait les prendre 30 minutes après la fin de la classe et je ne savais pas, à l'époque, si je pouvais refuser ou pas ; aujourd'hui, je refuserais !!!

[diego]

S@lut,

ce serait toutefois difficilement défendable devant un tribunal...

-Tu me permettras de ne pas tenter le diable... Car derrière nous il n'y a plus personne (pour ouvrir des parapluies...)

Le texte est clair, s'il y a un accident on viendra chercher du côté de l'école et du dirlo pour s'assurer qu'il a bien rempli la mission que la réglementation lui confit:

signaler tous facteurs de risques...

Si cet accident implique une enseignante qui accompagne des élèves sans aucune couverture administrative (EN, Mairie, assoc... ou a pris de son propre chef la responsabilité? ) ... simplement parce qu'elle est enseignante, tu as raison, l'EN dira que cela n'est pas de son ressort...

Donc ?

Je le répète, mettez ça au clair, comme Caro, il suffit de dépendre d'un "service municipal" (rénuméré ou pas.)

La même problématique, avec des approches différentes, apparaît concernant la signature des autorisations de sortie par les directeurs, ou encore la rédaction des PPMS.

Exact, mais là, notre responsabilité est totale.

[CARODEMETZ]

Le texte est clair, s'il y a un accident on viendra chercher du côté de l'école et du dirlo pour s'assurer qu'il a bien rempli la mission que la réglementation lui confit:

signaler tous facteurs de risques...

C'est vrai.Diego a tout à fait raison.

En cas d'accident, on cherchera le responsable et, à mon avis, on ne le cherchera pas très loin.

Dans notre société qui adopte de plus en plus les habitudes américaines de porter plainte pour un oui ou pour un non; il est préférable de se couvrir au maximum.

Demande à ta directrice de contacter la mairie pour que celle-ci établisse un "écrit" ; que cet acccompagnement soit officialisé.