Père d'élève très énervé

[zozozoo]

Gendarmes en tenue avec fourgonette , bien évidemment

Si tu es dans une zone couverte par la gendarmerie, c'est toujours comme ça: ce sont des militaires et ils sont forcément entenue.

[darthwader2]

Cela a été efficace?

Les jeunes font moins les imbéciles?

Un enfant a été amené par des policiers en tenue pour cause de mauvais traitements, à 13 h 20. Les parents ont vu et ils ont brodé."normal c'est un petit voleur..."

Le mome a été placé et n'est jamais revenu à l'école.La rumeur, elle, a couru...

Je ne souhaite pas revivre ces moments là en tout cas je note que je dois avoir un mandat d'amener.

[del140330]

Cela a été efficace?

Les jeunes font moins les imbéciles?

J'ai changé d'école depuis (et de ville aussi) mais je suis sceptique sur l'impact

Et les on dit vont très vite car bien sur nous n'avions pas le droit de préciser le pourquoi il était parti avec les gendarmes même si nous le savions

Les parents ignorants l'affaire ont surement bcp jasé sur la famille

[Maïs]

Nous c'est toute une famille qui a été emmenée un matin par les gendarmes sous les yeux des enfants de l'école, l'année dernière (ils habitaient en face de l'école) pour une procédure d'expulsion qui heureusement n'a pas abouti grâce à la mobilisation d'un quartier entier Quand l'enfant est revenu 2 heures après à l'école ramené par 2 officiers (ils gardaient les parents dans leurs locaux) , ses copains (4 ans) lui ont dit "ça y est , ils t'ont relaché"...

[diego]

S@lut,

Voilà ce que nous donne le Vademecum des écoles du Sgen, et qui confirme tout ce qui est dit ici:

RLR 552-4 - réponse à une question écrite d’un député 34586 du 27/06/1983 (JOAN du 29/08/1983)

« Les forces de l’ordre ne peuvent légalement interroger un élève mineur dans les locaux scolaires et l’emmener en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police nationale, pendant les heures de classe, que dans les seules hypothèses suivantes : soit, lorsqu’elles interviennent sur commission rogatoire ou mandat d’amener délivré par le juge d’instruction, soit, lorsqu’elles interviennent en cas de flagrant délit ou sur la demande du chef d’établissement.

Il résulte de ceci que hors le cas de flagrant délit ou de réquisition par le chef d’établissement, un mandat écrit est nécessaire pour que les représentants de la force publique (gendarmes, fonctionnaires de police) procèdent à l’interpellation ou à l’interrogatoire d’élèves à l’intérieur des bâtiments scolaires.

Par ailleurs, et bien qu’aucun texte ne prévoie une procédure particulière, l’usage s’est établi de mener les interrogatoires des élèves externes ou demi-pensionnaires en dehors des locaux scolaires, si ces interrogatoires sont motivés par des faits survenus à l’extérieur de ces locaux.

Enfin, des recommandations ont été, en tant que de besoin, adressées aux responsables concernés pour que ces interventions des forces de l’ordre s’effectuent avec la plus grande discrétion possible et que soit préservé à l’intérieur des établissements scolaires le climat de sérénité indispensable à l’éducation des enfants. »

&

Les forces de l’ordre ne peuvent légalement interroger un élève mineur dans les locaux scolaire et l’emmener en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police nationale, pendant les heures de classe, que dans les seules hypothèses suivantes : soit, lorsqu’elles interviennent sur commission rogatoire ou mandat d’amener délivré par le juge d’instruction ou procureur de la République, soit, lorsqu’elles interviennent en cas de flagrant délit ou sur la demande du directeur.

Il résulte de ceci qu’hors le cas de flagrant délit ou de réquisition par le directeur, un mandat écrit est nécessaire pour que les représentants de la force publique (gendarmes, fonctionnaires de police) procèdent à l’interpellation ou à l’interrogatoire d’élèves à l’intérieur des bâtiments scolaires.

...Mais, précision qui me semble utile, les textes ne considèrent jamais l'IEN comme chef d'établissement, mais bien le dirlo.

[dada]

Les forces de l’ordre ne peuvent légalement interroger un élève mineur dans les locaux scolaire et l’emmener en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie ou de la police nationale, pendant les heures de classe, que dans les seules hypothèses suivantes : soit, lorsqu’elles interviennent sur commission rogatoire ou mandat d’amener délivré par le juge d’instruction ou procureur de la République, soit, lorsqu’elles interviennent en cas de flagrant délit ou sur la demande du directeur.

Il résulte de ceci qu’hors le cas de flagrant délit ou de réquisition par le directeur, un mandat écrit est nécessaire pour que les représentants de la force publique (gendarmes, fonctionnaires de police) procèdent à l’interpellation ou à l’interrogatoire d’élèves à l’intérieur des bâtiments scolaires.

...Mais, précision qui me semble utile, les textes ne considèrent jamais l'IEN comme chef d'établissement, mais bien le dirlo.

Si je comprends bien le texte, dans la mesure où c'est nous (directeur) qui faisons le signalement, il n'y a pas nécessité d'un mandat écrit....???

[calinours]

Si je comprends bien le texte, dans la mesure où c'est nous (directeur) qui faisons le signalement, il n'y a pas nécessité d'un mandat écrit....???

A mon avis si, car c'est bien un magistrat qui engage la procédure quelle que soit l'origine du signalement.

[diego]

Si c'est toi qui appelle la police, pas besoin de mandat (un flag par exemple) ...

C'est comme ça que je le comprends.

[calinours]

Si c'est toi qui appelle la police, pas besoin de mandat (un flag par exemple) ...

C'est comme ça que je le comprends.

Entendu, j'ai relu... Mais je poserai quand même la question à l'opj du coin à l'occasion. Merci diego

[darthwader2]

Depuis hier j'ai à l'école une enfant pré-inscrite en mairie sous le nom de la mère avec comme responsable légal 2 le compagnon de la mère. Bon sauf que sur le certificat de radiation il ya un 3ème nom.

l'ancienne école m'a faxée le certificat de radiation et le jugement confiant l'autorité parentale au père (3ème nom). j'ai prévenu l'IEN les services sociaux.

On soupçonne un enlèvement d'enfant.

Ce matin la mère est venue très énervée car je lui avais demandé les cahiers de l'ancienne école ainsi que le papier lui confiant la garde de l'enfant.

Le compagnon a essayé de calmer le jeu mais la mère était très énervée et a parlé de m'envoyer ses avocats.

J'ai appellé l'IEN. Je vais essayer de relater les faits pour l'ien et l'autonome.

D'après les services sociaux le père est au courant du changement d'école.

En tout cas si l'enfant ne se présente pas lundi que faire??

Je pense aussi faire un courrier à la mairie car en principe c'est à eux de vérifier la filiation non?

Je vous passe le reste de la journée avec deux collègues absentes, la neige sans discontinuer, les élèves énervés qui riaient ou pleuraient sans raison et à 16 h 30 une mère qui est venue taper le scandale car son enfant avait perdu son bonnet.

La jeune colègue est partie les larmes aux yeux.

Ca ira mieux lundi?

Ai-je fait tout ce qu'il fallait faire?

[dada]

Fait un écrit à l'IEN avec copie jointe à l'autonome, pour te couvrir d'une part et il me semble que l'ien transmettra à l'IA car je crois que c'est de son ressort...

Si lundi matin l'enfant n'est pas présent fax direct à l'ien et téléphone peut-être aux services sociaux...

[darthwader2]

Ai-je dévié du sujet initial? dois-je ouvrir un nouveau sujet?