Ecole le mercredi

[dondon]

Bonjour,

Je poste ici mais peut être n'est ce pas le bon endroit. J'y vais quand même.

Actuellement à l'école de ma fille il y a école le samedi et pas le mercredi. Le débat du remplacement du samedi par le mercredi semblant revenir allègrement sur le tapis, question :

1- Est ce que ce changement concerne forcément toutes les écoles du département (ici 17)

J'ai entendu dire qu'une école pouvait demander le changement juste pour elle projet à l'appui

2- Où puis-je récupérer un texte officiel sur le sujet ?

Merci de vos réponses.

[corn]

Salut

Je ne sais pas les textes exactes mais il me semble que ce n'est pas les écoles de tous le départements qui passeront en école mercredi matin mais au moins les écoles du secteur du collège concerné. Enfin c'est comme cela que ça se passait en Dordogne.

Ensuite oui une école appuyée par un projet et sous la demande conjointe des instits, parents d'élèves maire peut demander un changement de l'organisation de la semaine. C'est le conseil d'école qui fait alors la demande.

Pour les textes j'ai trouvé cela :

Décret n° 91-383 du 22 avril 1991

Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

(J.O. du 24 avril 1991 et B.O. n° 18 du 2 mai 1991)

Premier ministre ; Éducation nationale ; Jeunesse et Sports ; Intérieur

Vu L. 28-3-1882 mod. not. art. 2 ; L. n° 59-1557 du 31-12-1959 mod. not. 3e alinéa art. 1er ; L. n° 89-485 du 10-7-1989 mod. not. art. 9 ; D. n° 90-236 du 14-3-1990 ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 ; Avis CSE du 28-3-1991, après avis du Conseil d’État (sect. de l'int.)

Article premier – L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 10 – Le ministre chargé de l’éducation définit, par voie d'arrêté, les règles applicables à l'organisation du temps scolaire.

Toutefois, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, peut, dans les conditions précisées à l'article 10-1, apporter des aménagements aux règles ainsi fixées. Ces aménagements peuvent déroger aux adaptations décidées par le recteur en application des articles premier et 2 du décret du 14 mars 1990 susvisé. "

Art. 2 – Il est ajouté au décret du 6 septembre 1990 susvisé l'article 10-1 suivant :

" Art. 10-1 – Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école.

" Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

" 1- De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l'équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ;

" 2- De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ;

" 3- D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ;

" 4- De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.

" L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, statue sur chaque projet après s'être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée.

" La décision de l'inspecteur d'académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus. "

Art. 3 – Il est ajouté au décret du 6 septembre 1990 susvisé l'article 10-2 suivant :

" Art. 10-2 – L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, dans le cadre du règlement type départemental prévu à l'article 9, après consultation du conseil de l’éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées. "

Art. 4 – Il est ajouté à l'article 18 du décret du 6 septembre 1990 susvisé le dernier alinéa suivant :

" Le conseil d'école peut établir un projet d’organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1. "

Art. 5 – Le troisième alinéa de l'article 26 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

" Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 entreront en vigueur pour la rentrée scolaire 1991. "

Je ne suis pas hyper calée sur ce sujet, il y aura sans doute des réponses plus précise à ce sujet.

[--anonyme--]

Tout dépend du projet de ton IA, tout le département peut être concerné par cette mesure, ou alors comme le dit corn seulement un secteur (de collège).

Pour le deuxième point, même chose. Une dérogation peut être accordée dans les conditions données. Seront examinés entre autre les pbs de la cantine (cuisine centrale) et des ramassages scolaires.

[FannyS]

Nous on est en plein débat à ce propos. La proposition du passage du samedi au mercredi matin vient du maire de la ville et de l'IEN et concernerait toutes les écoles de la ville. Mais ça a l'air bien compliqué : il faut consulter :

- les enseignants

- les parents

- le centre de loisir

- les clubs sportifs

- l'école de musique

- les responsables des cultes

L'IEN disait que c'est une façon de lutter contre l'absentéisme du samedi matin... Il dit que l'école doit s'adapter à la société.

Voilà, on attend pour savoir ce qu'on va devenir :P

[Valérie77]

Bonjour

En ce qui concerne l'école le mercredi ce n'est pas valable pour toutes lesécolesdu département. Moi je suis dans le 77 et majoritairement c'est école le samedi matin. Mais dans ma ville toutes les écoles font le mercredi matin à la place du samedi; et même plus précisément, il y a une ville ou une partie desécole a classe le mercredi matin et l'autre partie des école a classe le samedi matin

[dondon]

Bonjour,

Visiblement chaque cas semble particulier et les dérogations seraient devenues la règle... Merci en tout cas de vos réponses (Corn, paxfra, Fannys et Valérie 77). Bonne journée.