contrat d'intégration en mater

[lilie2fr]

Bonjour

Je suis en maternelle et je vais accueillir lundi une petite fille avec un contrat d'intégration.J'ai rencontré l'équipe aujourd'hui (psychomot, orthopho...) mais je n'ai pas pensé à demander ce que cela impliquait à mon niveau , au sujet de la responsabilité : est-ce la même qu'avec un autre enfant ou est-ce que je risque qque chose si il lui arrive un pb?

Merci!

[lilie2fr]

en gros à qui est-ce que je m'engage de plus par rapport à un autre enfant en l'accueillant (sachant que je suis T donc je n'ai pas de formation particulière)

[mra]

la convention d'intégration te donne juste les modalités pour acceuillir cette enfant:temps complet, partiel, départs éventuels pour aller voir un spécialiste, et tu devras remplir selon des dates définies un dossier pour continuer l'intégration ou non.Il y a des réunions prévues pour parler de la situation en classe. Un enfant handicapé est un enfant comme les autres.Tu as envers lui les mêmes devoirs qu'avec ceux de la classe, juste veiller à ce que son intégration se passe bien.

La convention d'intégration d'un élève handicapé dans une classe ordinaire

Cet acte est fondé sur le principe de " l'autonomie de la volonté " :

1 - nul n'est tenu de s'engager par contrat ,

2 - les conventions tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faits ; les parties doivent la respecter et donc respecter un délai de rétractation lorsque la convention est dénoncée par une partie. Une solution alternative équivalente doit être recherchée par la commission de l'éducation spéciale qui a garanti la précédente convention. Il n'est pas possible de priver définitivement l'enfant de son droit à l'éducation. Précisons qu'un délai de trois mois est nécessaire pour dénoncer une convention.

3 - Le contenu de la convention est à la discrétion des parties néanmoins, il doit respecter le droit public. Il est possible, en fonction des possibilités de l'enfant, de réduire le temps de présence en classe mais il n'est pas possible de l'augmenter au-delà du temps légal défini par le ministère de l'éducation.

Ainsi, les conventions sont élaborées à partir de la concertation des personnes et des services. En ce qui concerne les conventions d'intégration, il s'agit de préparer l'avenir de l'enfant pendant l'année scolaire en cours et au-delà.

Les modalités d'action

Le directeur d'école (responsable et garant de l'intégration) avec l'aide du secrétaire de C.C.P.E. prend les contacts nécessaires et constitue une équipe qui réunit :

- les maîtres de l'école et les membre du R. A. S.E.D., l'I.E.N., la secrétaire de C.C.P.E., les non-enseignants A.T.S.E.M., le médecin scolaire et bien sûr les parents de l'élève.

D'autres partenaires peuvent être sollicités en tant que de besoin : le C.A.M.S.P., le C.M.P.P., le S.E.S.S.A.D. qui suit l'enfant, le médecin traitant, l'assistante sociale, le représentant du maire.

Ces équipes, réduites et élargies, dirigées par le directeur, établissent le contenu de la convention d'intégration qui précise à minima :

- Quels rôles sont attribués à chacun ? (problèmes de transport, de soins, de scolarisation...),

- Quels bilans sont prévus ? Quel est l'échéancier des évaluations de la convention ?

- Quels sont les ambitions ou les objectifs de l'intégration ? Est-il recherché la socialisation, la scolarisation ou l'instruction ?

Les démarches à réaliser

1 – Très souvent, après sollicitation d'un des partenaires (souvent les parents de l'élève), le conseil d'école est informé par le conseil des maîtres du contenu de la convention. Précisons que le conseil d'école ne peut remettre en cause le droit à l'intégration. Il s'agit surtout d'informer les partenaires éducatifs.

2 - La C. C. P. E. est saisie et donne son avis.

3 – La convention d'intégration est signée par toutes les parties concernées (directeur, instituteur de l'enfant, I.E.N., soignants, parents. Cet acte est très important. Il symbolise un engagement réciproque. Il est recommandé de ne pas engager une intégration si une des parties refuse de signer.

Plusieurs circulaires précisent les termes de cette convention : circulaire du 28 janvier 1982, circulaire du 29 janvier 1983 (dites circulaires d'application de la loi de 1975) et la circulaire 91.302 du 18.novembre 1991 B.O. n°3. La lecture du discours du ministre Lionel JOSPIN du 31 mai 1989 est recommandé pour s'imprégner de la philosophie de l'intégration. Il est rapporté dans le B.O.E.N. n° 24 du 16 juin 1989. Il est souhaitable de compléter son information auprès d'une commission spéciale afin de connaître les procédures mise en place localement. Une variation sur les modalités d'application existe.

En ce qui concerne les élèves orientés par les commissions spéciales dans les établissements spécialisés la part prise par les annexes XXIV reste à préciser.

normalement tu aurais donc dû signer et savoir exactement ce que cela impliquait.Quoi qu'il en soit tu dois avoir copie de cette convention pour pouvoir organiser son accueil.Mais les "risques" dont tu parles sont les mêmes pour tous!

Tu peux toujours demander à ton directeur voire (je pense que c'est mieux) le conseiller péda de la circonscription AIS dont dépend cette élève qui t'éclairera mieux que moi par mail sur l'intégration