Shubert Posté(e) 24 octobre 2006 Posté(e) 24 octobre 2006 D'autre part, si tu te mets en congé maladie pendant les vacances, ce sont des jours qui seront comptabilisés sur le quota auquel on a droit à plein salaire (90jours). Dès que tu dépasses ce quota sur la période de référence (un an en arrière jour pour jour), tu passes à demi-traitement. Bonjour, je fais remonter le post pour poser une ou deux questions : 90 jours de plein salaire, ce sont approximativement 3 mois ou ce sont uniquement les jours sensés être travaillés, soit 4 jours/semaine en ce qui me concerne x 22 semaines 1/2? Par ailleurs, je suis arrêtée jusque demain (25 octobre, 1° jour de vacances) et j'aurai un nouvel arrêt (initial) le 06 novembre, dès la rentrée. Est-ce qu'il faut que j'en informe déjà mon inspection? Est-ce qu'il faut que je me manifeste demain pour remarquer que c'est le dernier jour de congé maladie? Merci pour vos réponses!
myli_breizh Posté(e) 1 novembre 2006 Posté(e) 1 novembre 2006 D'autre part, si tu te mets en congé maladie pendant les vacances, ce sont des jours qui seront comptabilisés sur le quota auquel on a droit à plein salaire (90jours). Dès que tu dépasses ce quota sur la période de référence (un an en arrière jour pour jour), tu passes à demi-traitement. Bonjour, je fais remonter le post pour poser une ou deux questions : 90 jours de plein salaire, ce sont approximativement 3 mois ou ce sont uniquement les jours sensés être travaillés, soit 4 jours/semaine en ce qui me concerne x 22 semaines 1/2? Par ailleurs, je suis arrêtée jusque demain (25 octobre, 1° jour de vacances) et j'aurai un nouvel arrêt (initial) le 06 novembre, dès la rentrée. Est-ce qu'il faut que j'en informe déjà mon inspection? Est-ce qu'il faut que je me manifeste demain pour remarquer que c'est le dernier jour de congé maladie? Merci pour vos réponses! Bonne question
CARODEMETZ Posté(e) 1 novembre 2006 Posté(e) 1 novembre 2006 Dès que tu dépasses ce quota sur la période de référence (un an en arrière jour pour jour), tu passes à demi-traitement. Tu passes d'abord devant une commission à l'IA avant de passer à 1/2 traitement. B-4-15-1 COMITE MEDICAL L. 83-634 du 13/07/1983 D. 86-442 du 14/03/1986 mod. par D. 89-496 du 14/06/1989 Le comité médical est une instance consultative qui donne obligatoirement son avis sur l'état de santé du fonctionnaire. Il est obligatoirement consulté en ce qui concerne : - la prolongation des congés de maladie d'une durée supérieure à 6 mois consécutifs, - l'octroi des congés de longue maladie et de longue durée, - le renouvellement de ces congés, - reprise de fonction après 12 mois consécutifs de congés ordinaires de maladie - reprise de fonctions après une période de longue maladie ou de longue durée - - octroi d'une période de mi-temps thérapeutique . - la mise en disponibilité d'office pour raison de santé. L'avis du comité médical doit être pris en compte par l'administration dans les cas de reprise de fonction et d'octroi de mi-temps thérapeutique. Le comité médical est composé de : - 2 médecins généralistes, - un médecin spécialiste qui n'intervient que pour l'examen des cas relevant de sa qualification. Les membres du comité médical départemental sont nommés par le préfet s'il s'agit du comité départemental et du ministre s'il s'agit du comité médical ministériel. Chaque membre a un suppléant. La durée du mandat est de 3 ans. En plus des membres du comité médical peuvent être entendus aux audiences du comité médical le médecin de prévention, l'expert, le médecin traitant du fonctionnaire et éventuellement le médecin choisi par l'administration. L'avis du comité médical peut être demandé par l'administration ou le fonctionnaire. En cas de contestation, il peut être fait appel au Comité Médical supérieur dans les deux mois après réception de l'avis.
nathali99 Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 Dès que tu dépasses ce quota sur la période de référence (un an en arrière jour pour jour), tu passes à demi-traitement. Tu passes d'abord devant une commission à l'IA avant de passer à 1/2 traitement. Je ne pense pas que dans un premier temps tu passes devant cette commission (en tout cas, je n'y suis pas passée, mais à demi traitement oui !). Je crois que tu as une période de 90 jours à plein traitement, une période équivalente (je crois) à demi traitement, puis ensuite, tu passes davant cette commission pour passer en longue maladie, ou un truc comme ça ... Pour les 90 jours à plein traitement, cela se compte effectivement sur une période de 365 jours en arrière ... Si tu es arrêtée trois mois plein, ok, cela fait 90 jours. Mais si tu es arrêtée une semaine par ci, une semaine par là : cela devient compliqué à calculer. Si ton médecin t'arrêtes du lundi au samedi inclus, ça compte pour 6 jours. Le mieux c'est de consulter le récapitulatif sur Iprof
CARODEMETZ Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 Personnellement, je suis passée devant cette commission avant la fin des 3 mois d'arrêt sur les conseils de mon médecin et du délégué syndical de l'époque. C'est l'année où mes gros problèmes de santé ont commencé ... de janvier à avril, j'ai accumulé 2 mois et 1/2 de congés maladie et fn avril le spécialiste de l'hôpital Saint Louis que j'ai rencontré a décidé de m'arrêter 2 mois complets. J'ai alors contacté le médecin de l'IA, frappé à toutes les portes en expliquant ce qui m'arrivait et je ne suis pas passée à 1/2 traitement. J'ai pris les devants parce qu'une collègue avait déjà été confrontée à ce problème et qu'elle m'avait expliqué la marche à suivre. Cette année-là, j'ai repris la classe en septembre et j'ai encore eu plusieurs arrêts maladie sans passer à 1/2 traitement.
Sunday Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 Dès que tu dépasses ce quota sur la période de référence (un an en arrière jour pour jour), tu passes à demi-traitement. Tu passes d'abord devant une commission à l'IA avant de passer à 1/2 traitement. B-4-15-1 COMITE MEDICAL L. 83-634 du 13/07/1983 D. 86-442 du 14/03/1986 mod. par D. 89-496 du 14/06/1989 Le comité médical est une instance consultative qui donne obligatoirement son avis sur l'état de santé du fonctionnaire. Il est obligatoirement consulté en ce qui concerne : - la prolongation des congés de maladie d'une durée supérieure à 6 mois consécutifs, - l'octroi des congés de longue maladie et de longue durée, - le renouvellement de ces congés, - reprise de fonction après 12 mois consécutifs de congés ordinaires de maladie - reprise de fonctions après une période de longue maladie ou de longue durée - - octroi d'une période de mi-temps thérapeutique . - la mise en disponibilité d'office pour raison de santé. L'avis du comité médical doit être pris en compte par l'administration dans les cas de reprise de fonction et d'octroi de mi-temps thérapeutique. Le comité médical est composé de : - 2 médecins généralistes, - un médecin spécialiste qui n'intervient que pour l'examen des cas relevant de sa qualification. Les membres du comité médical départemental sont nommés par le préfet s'il s'agit du comité départemental et du ministre s'il s'agit du comité médical ministériel. Chaque membre a un suppléant. La durée du mandat est de 3 ans. En plus des membres du comité médical peuvent être entendus aux audiences du comité médical le médecin de prévention, l'expert, le médecin traitant du fonctionnaire et éventuellement le médecin choisi par l'administration. L'avis du comité médical peut être demandé par l'administration ou le fonctionnaire. En cas de contestation, il peut être fait appel au Comité Médical supérieur dans les deux mois après réception de l'avis. Et pour les femmes enceintes , c'est pareil ?????????? Car je vais cumuler 4 mois d'arret maladie avant mon congé maternité car je ne supporte pas de rester debout plus de 1 heure...
lilie2fr Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 Dès que tu dépasses ce quota sur la période de référence (un an en arrière jour pour jour), tu passes à demi-traitement. Tu passes d'abord devant une commission à l'IA avant de passer à 1/2 traitement. B-4-15-1 COMITE MEDICAL L. 83-634 du 13/07/1983 D. 86-442 du 14/03/1986 mod. par D. 89-496 du 14/06/1989 Le comité médical est une instance consultative qui donne obligatoirement son avis sur l'état de santé du fonctionnaire. Il est obligatoirement consulté en ce qui concerne : - la prolongation des congés de maladie d'une durée supérieure à 6 mois consécutifs, - l'octroi des congés de longue maladie et de longue durée, - le renouvellement de ces congés, - reprise de fonction après 12 mois consécutifs de congés ordinaires de maladie - reprise de fonctions après une période de longue maladie ou de longue durée - - octroi d'une période de mi-temps thérapeutique . - la mise en disponibilité d'office pour raison de santé. L'avis du comité médical doit être pris en compte par l'administration dans les cas de reprise de fonction et d'octroi de mi-temps thérapeutique. Le comité médical est composé de : - 2 médecins généralistes, - un médecin spécialiste qui n'intervient que pour l'examen des cas relevant de sa qualification. Les membres du comité médical départemental sont nommés par le préfet s'il s'agit du comité départemental et du ministre s'il s'agit du comité médical ministériel. Chaque membre a un suppléant. La durée du mandat est de 3 ans. En plus des membres du comité médical peuvent être entendus aux audiences du comité médical le médecin de prévention, l'expert, le médecin traitant du fonctionnaire et éventuellement le médecin choisi par l'administration. L'avis du comité médical peut être demandé par l'administration ou le fonctionnaire. En cas de contestation, il peut être fait appel au Comité Médical supérieur dans les deux mois après réception de l'avis. Et pour les femmes enceintes , c'est pareil ?????????? Car je vais cumuler 4 mois d'arret maladie avant mon congé maternité car je ne supporte pas de rester debout plus de 1 heure... Pas de comité médical pour les femmes enceintes ou pour les arrêts liés à la grossesse.
chrystal Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 Bonjour, J'ai une petite question : je suis enceinte et j'ai été arrêtée 10 jours (du 16 octobre au 25 octobre) avant les vacances. Je vais faire prolonger mon arrêt à la rentrée (le 6 novembre). La sage femme qui me suit m'a demandé si elle devait mettre la prolongation du 26 octobre au 8 novembre ou ne pas compter les vacances et débuter la prolongation le 6 novembre. Est ce que j'ai le droit de ne pas comptabiliser les vacances en faisant faire un papier de reprise d'activité au 26 octobre (même si c'était les vacances) et prolongation à partir du 6 novembre ? J'espère que j'ai été claire merci pour vos réponses rapides!
nathali99 Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 Bonjour, J'ai une petite question : je suis enceinte et j'ai été arrêtée 10 jours (du 16 octobre au 25 octobre) avant les vacances. Je vais faire prolonger mon arrêt à la rentrée (le 6 novembre). La sage femme qui me suit m'a demandé si elle devait mettre la prolongation du 26 octobre au 8 novembre ou ne pas compter les vacances et débuter la prolongation le 6 novembre. Est ce que j'ai le droit de ne pas comptabiliser les vacances en faisant faire un papier de reprise d'activité au 26 octobre (même si c'était les vacances) et prolongation à partir du 6 novembre ? J'espère que j'ai été claire merci pour vos réponses rapides! Je crois que oui ... Ca marche pour juillet / août, ça doit marcher pour les autres vacances!
barbabelle Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 tu as à mon avis tout intérêt à le faire! on ne sait jamais, tu pourrais avoir besoin d'autres jours de maladie, ce que je ne te souhaite pas, ou bien avoir envie d'être arrêtée plus longtemps avec BB..
chrystal Posté(e) 2 novembre 2006 Posté(e) 2 novembre 2006 merci beaucoup pour vos réponses rapides !
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