sté Posté(e) 20 février 2006 Posté(e) 20 février 2006 Je souhaiterais avoir une précision sur les permutations. Pour la séparation effective comment doit-on compter les points en sachant que je suis en disponibilité pour suivre mon conjoint depuis le 01/09/05? Merci pour vos réponses.
Bné Posté(e) 20 février 2006 Posté(e) 20 février 2006 D'apres moi tu ne peux prétendre à une séparation effective puisque tu es avec ton conjoint et que tu as arrêté de travailler ce qui est à peu pres aussi mon cas donc c'est une séparation non effective de 1 an 30 points
lilie2fr Posté(e) 20 février 2006 Posté(e) 20 février 2006 La disponibilité est un cas de séparation non-effective: Points pour rapprochement de conjoints conjoint : couples mariés, liés par un pacs ou vivant maritalement (de même sexe ou de sexes différents). séparation : ne s'applique pas si le conjoint est en retraite ou en congé. séparation non effective : disponibilité, congé parental, CLM, CLD ou lorsque les conjoints exercent dans 2 départements limitrophes. Donc cette année tu auras 30 points.
sté Posté(e) 22 février 2006 Auteur Posté(e) 22 février 2006 Je vous remercie. Vous venez de quel département?
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