Dérogation

[Pyrenne]

Ma soeur travaille en ville mais elle vit dans un village.Elle ne souhaite pas inscrire son fils dans la maternelle du RPI dont dépend son village car elle devrait le déposer très tôt et le récupérer plus tard que si elle l'inscrit dans la maternelle qu'il y a près de son bureau.

Je crois que dans ce cas il faut une dérogation mais comment ça fonctionne?

[IsaG]

Il faut qu'elle se rende à la mairie du lieu où elle veut inscrire son fils. Là, le maire décide et s'arrangera éventuellement avec le maire du lieu de résidence.

C'est mon cas, et ça n'a pas posé de problème.

[FannyS]

Chez nous très peu de dérogations acceptées.

Normalement, le maire ne peut pas accepter des élèves qui ont une école dans leur commune de résidence. Sinon le maire de la commune de résidence doit payer à la commune de scolarisation, et le plus souvent ils refusent. (Par exemple pour les classes de découverte, la mairie de l'école ne donne une participation qu'aux enfants résidant dans sa commune et pas pour les hors commune)

[pseudoval]

Mes trois enfants en âge d'etre scolarisés le sont dans la commune où je travaille,le maire (qui pourtant ne nous porte pas trop dans son coeur :P ) a accepté la dérogation....Cela ne coûte rien de demander...

[Namas]

....Cela ne coûte rien de demander...

...Et cela fonctionne très souvent, sauf :

- si les écoles de la commune souhaitée sont surchargées

- si les deux municipalités ne s'entendent pas du tout.

Mais si vraiment il y a problème, il faut demander rendez-vous au maire.

[JeanLatreck]

Le maire de la commune d'accueil peut accepter l'inscription des enfants sans demander de participation financière à la commune de résidence (et celle-ci n'a pas à être prévenue ou consultée): c'est le cas le plus simple pour les parents.

Si le maire de la commune d'accueil souhaite que la commune de résidence finance la scolarisation et que le maire de la commune de résidence accepte, la scolarisation est également possible. Si le maire de la commune de résidence refuse de financer et que (les deux parents travaillant) cette commune n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si cette commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées, le maire de la commune de résidence peut être contraint de financer la scolarisation. Si de tels services existent dans la commune de résidence, la scolarisation dans la commune d'accueil n'est pas possible (en cas de refus des maires concernant le financement).

[FannyS]

Le maire de la commune d'accueil peut accepter l'inscription des enfants sans demander de participation financière à la commune de résidence (et celle-ci n'a pas à être prévenue ou consultée): c'est le cas le plus simple pour les parents.

Si le maire de la commune d'accueil souhaite que la commune de résidence finance la scolarisation et que le maire de la commune de résidence accepte, la scolarisation est également possible. Si le maire de la commune de résidence refuse de financer et que (les deux parents travaillant) cette commune n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si cette commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées, le maire de la commune de résidence peut être contraint de financer la scolarisation. Si de tels services existent dans la commune de résidence, la scolarisation dans la commune d'accueil n'est pas possible (en cas de refus des maires concernant le financement).

C'est ce que je disais, donc ? Pas de dérogation si la commune de résidence a une école avec cantine et accueil ?

En tous cas je n'ai jamais vu de mairie payer pour des élèves scolarisés ailleurs ....

[JeanLatreck]

Le maire de la commune d'accueil peut accepter l'inscription des enfants sans demander de participation financière à la commune de résidence (et celle-ci n'a pas à être prévenue ou consultée): c'est le cas le plus simple pour les parents.

Si le maire de la commune d'accueil souhaite que la commune de résidence finance la scolarisation et que le maire de la commune de résidence accepte, la scolarisation est également possible. Si le maire de la commune de résidence refuse de financer et que (les deux parents travaillant) cette commune n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si cette commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées, le maire de la commune de résidence peut être contraint de financer la scolarisation. Si de tels services existent dans la commune de résidence, la scolarisation dans la commune d'accueil n'est pas possible (en cas de refus des maires concernant le financement).

C'est ce que je disais, donc ? Pas de dérogation si la commune de résidence a une école avec cantine et accueil ?

En tous cas je n'ai jamais vu de mairie payer pour des élèves scolarisés ailleurs ....

Ce n'est pas tout à fait ce que tu disais:

Normalement, le maire ne peut pas accepter des élèves qui ont une école dans leur commune de résidence.

Un maire peut accepter tous les élèves qu'il veut (s'il ne demande pas de financement à la commune de résidence).

Et j'ai déjà vu des communes payer pour des élèves scolarisés ailleurs.

[FannyS]

Oui pardon je n'avais pas dit tout à fait la même chose

Par contre dans la commune de mon école on est en gros manque d'effectif, il devrait y avoir plusieurs fermetures de classes. Mais on a aussi beaucoup de demande de dérogation qui sont refusées. Le Maire nous a dit qu'il n'avait pas le droit d'accepter des enfants qui avaient une école dans leur commune de résidence.

[pseudoval]

Oui pardon je n'avais pas dit tout à fait la même chose

Par contre dans la commune de mon école on est en gros manque d'effectif, il devrait y avoir plusieurs fermetures de classes. Mais on a aussi beaucoup de demande de dérogation qui sont refusées. Le Maire nous a dit qu'il n'avait pas le droit d'accepter des enfants qui avaient une école dans leur commune de résidence.

Ben ou il n'est pas bien renseigné ou il vous raconte des carabistouilles :P ...A moins qu'il n'y ait des règles particulières dans ton académie,j'ai eu dans toutes les écoles ou j'ai travaillé des enfants d'autres communes...

Maintenant peut-être que les communes d'origine refusent de financer la scolarité dans une autre commune et que celle-ci n'a pas les moyens d'accepter des élèves "à l'oeil"!

[giga]

Dans mon ancienne classe Unique, j'ai eu des enfants qui étaient là par dérogation ( les années où il me restait de la place, le maire signait), pour que cela ne lui coute pas cher il avait un principe : la balance : un élève de x contre un à nous chez eux ... et ils y en avait plus de chez nous qui partaient car eux =grande ville !

Comme ça les familles étaient contentes ...

Les demandes de dérogation étaient toutes étudiées à la loupe et en cas de sur ou sous-effectifs, on avisait... dans ma Classe Unique, il était noté sur chaque dérogation entrante que la famille s'engageait à ce que l'enfant effectue toute sa scolarité dans l'école sauf déménagement de sa part pour éviter un nomadisme scolaire ... et une fluctuation dangereuse pour la Classe Unique !

Dans le village où je suis maintenant, nous avons une classe de primaire qui risque de fermer à la rentrée : il nous manque une dizaine d'enfants . La question d'accorder des dérogations est un refus de principe de la mairie : ils ne veulent pas "piquer" des élèves aux autres petits villages ... et la notion de cas par cas leur parait trop dangereuse et trop contraignante!

Moi je trouve ça dommage de considérer les enfants comme des numéros ... car je connais des enfants qui cumulent garderie+cantine+garderie à cause de ce principe,car la mamie habite notre village mais n'a pas de voiture et ses 3 petits enfants habitent le village voisin !!! Et peut être que d'autres seraient intéressés par l'inverse ... mais bon, c'est une question de principe !

[del140330]

Chez nous , le maire refuse sauf circonstance très particulière et encore

Il y a eu un arrangement entre les maires du canton, chacun garde ses élèves .....

En plus, la mairie fait renouveller chaque année les demandes de dérogation

Résultat une des élèves qui est en GS chez nous ne va certainement pas rester pour le cp .....