J.O et B.O

[kirikou]

Une réponse faite au journal officiel et un article paru au B.O ont-ils même valeur? cryin

Je pense en particulier à l'article du J.O en rapport avec la surveillance des élèves en cas de grêve; Moustache nous en avait donné l'adresse.

Au nom de la loi, lequel (J.O ou B.O) est-il valable?

D'ailleurs existe t-il un B.O à ce sujet?

Qui a une réponse?

[Moustache]

les puristes en droit me pardonneront... je schématise :

Le BO est le recueil des lois.

Le JO ne fait que retranscrire des discussions, les réponses données par un ministre à telle ou telle question n'a pas valeur de loi.

[kirikou]

Moustache, merci pour tes précisions;

mais alors en ce qui concerne la surveillance des élèves en cas de grève, sais-tu s'il existe un BO qui stipule que les enseignants non-grévistes doivent recevoir les élèves?

Ce matin prise de tête avec un collègue à ce sujet!

Je pensai que le JO pouvait faire office de loi _bl_sh_

[Moustache]

sais-tu s'il existe un BO qui stipule que les enseignants non-grévistes doivent recevoir les élèves?

Même si le JO ne fait pas force de loi, le texte existe alors qu'il n'existe pas de texte stipulant que les enfants doivent être accueillis.

c'est bien là toute l'ambiguite de la question. Il n'y a pas de service minimum dans l'éducation nationale.

Chez nous (maternelle) on procédait ainsi, la (les) collègue(s) non gréviste(s) accueillai(en)t d'abord leurs enfants et en fonction du nombre, voyai(en)t s'ils pouvaie(en)t en accueillir d'autres.

Imaginons, un seul collègue non gréviste dans une école de 10 grévistes, il ne saurait être envisageable qu'il accueille les enfants des autres classes.

Le collègue restant peut mettre en avant la sécurité des enfants pour ne pas les recevoir.

Lors des grèves de l'an passé, nous avions essayé de mettre en place un système de garde, l'IA nous avait rappelé à l'ordre sur le fait de notre responsabilité si on organisait des "gardes sauvages" d'enfants dans les écoles avec des parents.

La question est complexe, il y en a un certain nombre comme ça dans l'éducation nationale où c'est le flou artistique... Certains, je pense à la PEEP, savent très bien en jouer, qui ont fait constater par huissier qu'une école était fermée un jour de grève avant de porter plainte... je ne me souviens plus de la suite de l'affaire, mais cela n'avait pas du aller bien loin !

[darthwader2]

faire constater qu'une école est fermée je rêve. et les classes surchargées ils les font constater aussi...

[kirikou]

Moustache, merci pour ta réponse.

Au niveau de la sécurité des élèves, j'avais le même avis que toi.

L'exemple que tu donnes est exactement le cas qui s'est produit au printemps dernier dans mon école.

Un enseignant n'était pas gréviste et a refusé de recevoir les élèves des autres collègues.

Le maître avec lequel j'ai eu une discussion m'a affirmé qu'il n'en n'avait pas le droit et que la loi obligeait de recevoir tous les élèves! UIl avait soi-disant un BO à l'appui ; je vais le lui réclamer

D'où ma recherche!

Affaire à suivre....