Le congé de longue maladie

[morgane13]

Aujourd'hui j'ai vu un médecin spécialisé qui veut me passer en longue maladie mais c'est à moi de faire les démarches !

Je suis en arrêt depuis trois mois, et il ne veut pas que je reprenne sauf si je peux avoir un mi-temps thérapeutique ce qui amène à un congé de longue maladie.

Qui peut me dire vers qui je dois me tounner ou comment faire les démarches ?

Merci d'avance pour votre aide

[CARODEMETZ]

Voilà ce que j'ai trouvé :

B-8-1-2 Congé de longue maladie (C.L.M.)

Il est accordé sur la demande de l'intéressé, accompagné des pièces justificatives, pour les maladies de la liste publiée dans l'arrêté du 14 mars 1986 (voir ci-après). Sa durée est de 3 ans renouvelables après reprises de fonctions pendant au moins un an. La reconduction par tranche (jusqu'à 3 ans) est soumise à la même procédure. Elle doit être effectuée un mois avant la fin du congé en cours.

Le congé de longue maladie est rétribué à taux plein pendant un an et à demi-traitement pendant 2 ans pour 3 années consécutives.

Liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

A. du 14/03/1986

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu'il est dûment constaté qu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions au cours d'une des affections suivantes lorsqu'elle est devenue invalidante :

1 -Hémopathies graves.

2 -Insuffisance respiratoire chronique grave.

3 -Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.

4 -Lèpre mutilante ou paralytique.

5 -Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante; Infarctus myocardique; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire; Complications invalidantes des artériopathies chroniques; Troubles du rythme et de la conduction invalidants; Coeur pulmonaire postembolique; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).

6 -Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins; Syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ; Syndromes cérébelleux chroniques;

7 -Sclérose en plaques; Myélopathies ; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques;

8 -Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites; myotrophies spinales progressives ; Dystrophies musculaires progressives; Myasthénie.

9 -Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité.

10 -Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation.

11 -Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.

12 -Maladies invalidantes de l'appareil digestif : Maladie de Crohn ; Recto-colite hémorragique; Pancréatites chroniques ; Hépatites chroniques cirrhogènes.

13 -Collagénoses diffuses, polymyosites.

14 -Endocrinopathies invalidantes.

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie :

Tuberculose ;

Maladies mentales ;

Affections cancéreuses ;

Poliomyélite antérieure aiguë ;

Déficit immunitaire grave et acquis.

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

[JeanLatreck]

Aujourd'hui j'ai vu un médecin spécialisé qui veut me passer en longue maladie mais c'est à moi de faire les démarches !

Je suis en arrêt depuis trois mois, et il ne veut pas que je reprenne sauf si je peux avoir un mi-temps thérapeutique ce qui amène à un congé de longue maladie.

Qui peut me dire vers qui je dois me tounner ou comment faire les démarches ?

Merci d'avance pour votre aide

Selon l'art. 34 du statut de la FP et l'art. 24 du décret du 14 mars 1986, le congé maladie est une position statutaire où la maladie, dûment constatée, met le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. En conséquence, pour bénéficier d’un congé maladie, l’agent doit en formuler la demande.

Il doit donc nécessairement faire la demande de CLM par écrit appuyée d’un certificat médical du médecin traitant ou du médecin spécialisé (art 35 du décret de 1986).

Pour connaître les modalités exactes de la demande, le plus simple est de contacter l'Inspection académique par téléphone en expliquant la situation.

En principe, cette demande sera examinée par le Comité Médical, qui demandera probablement une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l’affection en cause, et qui rendra son avis auprès de l'IA.

[CARODEMETZ]

B-8-10-12 MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

L. 84-16 du 11 janvier 1984

QR-AN 17588 du 27/07/1998

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, l'administration peut accorder le bénéfice du mi temps thérapeutique au fonctionnaire titulaire qui est alors admis à reprendre l'exercice de ses fonctions à mitemps et perçoit l'intégralité de son traitement.

L'avis du comité médical ou du comité de réforme est nécessaire.

Ce mi temps est accordé soit parce que la reprise de ce travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé, soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, le mi temps thérapeutique peut être accordé pour une période de trois mois renouvelable une fois. Il ne peut être accordé que pour une durée totale d'un an sur l'ensemble de la carrière par maladie ayant ouvert droit au CLM ou au CLD.