Passage du samedi au mercredi matin

[JeanLatreck]

Ecoutez, vraiment je ne comprends pas... Nous on ne nous a rien demandé du tout, à part un avis du conseil des maîtres (dont l'IEN ne tiendra pas compte). L'IEN a pris rendez-vous avec le Maire et nous a dit que le problème maintenant c'étaient les autorités religieuses (toutes religions confondues) qui font parfois blocage contre l'école le mercredi matin. La décision sera prise bientôt et le changement aura lieu à la rentrée. Toutes les écoles de la ville sont concernées, et l'IEN essaie de convaincre les autres écoles pour faire ce changement aussi. Nous il n'a pas essayé de nous convaincre . D'ailleurs plein d'instits sont contre.

Qui est à l'origine de la demande (maire, parents, enseignants...) ?

Car, en droit, si le conseil d'école est contre, la décision ne peut être imposée...

[FannyS]

C'est l'IEN et le Maire qui sont à l'origine de la demande

[JeanLatreck]

C'est l'IEN et le Maire qui sont à l'origine de la demande

Il faudrait alors que toutes les écoles fassent savoir dans un premier temps au maire qu'elles sont opposées au changement, et qu'elles essaient de le convaincre (au moins de garder une attitude "neutre"). Et ensuite faire acter par les conseils d'écoles (dans le procès-verbal) qu'ils sont opposés au changement, et transmettre bien sûr à l'IEN. Si l'IEN revient à la charge, lui rappeler la loi:

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 18, Modifié par Décret n°91-383 du 24 avril 1991 art. 4 (JORF 24 avril 1991):

" Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

Article 10-1, Créé par Décret n°91-383 du 24 avril 1991 art. 2 (JORF 24 avril 1991).

"Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école."

[FannyS]

merci pour ces réponses

[--anonyme--]

Qui est à l'origine de la demande (maire, parents, enseignants...) ?

Car, en droit, si le conseil d'école est contre, la décision ne peut être imposée...

Heu, je ne suis pas bien sûr de ton affirmation. Je pencherai même pour le contraire. Le CE donne un avis sur ce point. (comme les autres partenaires d'ailleurs.) Dans tous les cas, le grand décideur est l'IA. Il prend sa décision en fonction des éléments qu'il a ( cohérence de fonctionnement et la possibilité matérielle -transports etc...).

[JeanLatreck]

Qui est à l'origine de la demande (maire, parents, enseignants...) ?

Car, en droit, si le conseil d'école est contre, la décision ne peut être imposée...

Heu, je ne suis pas bien sûr de ton affirmation. Je pencherai même pour le contraire. Le CE donne un avis sur ce point. (comme les autres partenaires d'ailleurs.) Dans tous les cas, le grand décideur est l'IA. Il prend sa décision en fonction des éléments qu'il a ( cohérence de fonctionnement et la possibilité matérielle -transports etc...).

C'est pourtant bien clair:

Article 18, Modifié par Décret n°91-383 du 24 avril 1991 art. 4 (JORF 24 avril 1991):

" Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

L'IA ne doit intervenir que sur demande du CE...

[calinours]

Le conseil d'Ecole débat et établit le projet d'organisation mais il ne peut pas le valider, c'est de la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie. En ce qui concerne notre propre aménagement (report des classes du samedi au mercredi depuis 1990) nous devons procéder à une nouvelle concertation des parents d'élèves tous les trois ans et rendre compte au Conseil d'Ecole puis transmettre le dossier à notre IA .

[--anonyme--]

Qui est à l'origine de la demande (maire, parents, enseignants...) ?

Car, en droit, si le conseil d'école est contre, la décision ne peut être imposée...

Heu, je ne suis pas bien sûr de ton affirmation. Je pencherai même pour le contraire. Le CE donne un avis sur ce point. (comme les autres partenaires d'ailleurs.) Dans tous les cas, le grand décideur est l'IA. Il prend sa décision en fonction des éléments qu'il a ( cohérence de fonctionnement et la possibilité matérielle -transports etc...).

C'est pourtant bien clair:

Article 18, Modifié par Décret n°91-383 du 24 avril 1991 art. 4 (JORF 24 avril 1991):

" Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

L'IA ne doit intervenir que sur demande du CE...

Faux.

En droit, il faut se référer à tous les articles, et conformément à l'article 10 cité et l'arrêté de 1990

"La semaine scolaire

L'inspecteur d'académie peut modifier la répartition des heures d'enseignement dans la semaine, il peut également répartir les heures d'enseignement différemment sur plusieurs semaines dès lors que leur volume global sur l'année reste inchangé. En revanche, il ne peut organiser des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures, ni porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours."

Sans rancune

[JeanLatreck]

Qui est à l'origine de la demande (maire, parents, enseignants...) ?

Car, en droit, si le conseil d'école est contre, la décision ne peut être imposée...

Heu, je ne suis pas bien sûr de ton affirmation. Je pencherai même pour le contraire. Le CE donne un avis sur ce point. (comme les autres partenaires d'ailleurs.) Dans tous les cas, le grand décideur est l'IA. Il prend sa décision en fonction des éléments qu'il a ( cohérence de fonctionnement et la possibilité matérielle -transports etc...).

C'est pourtant bien clair:

Article 18, Modifié par Décret n°91-383 du 24 avril 1991 art. 4 (JORF 24 avril 1991):

" Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus."

L'IA ne doit intervenir que sur demande du CE...

Faux.

En droit, il faut se référer à tous les articles, et conformément à l'article 10 cité et l'arrêté de 1990

"La semaine scolaire

L'inspecteur d'académie peut modifier la répartition des heures d'enseignement dans la semaine, il peut également répartir les heures d'enseignement différemment sur plusieurs semaines dès lors que leur volume global sur l'année reste inchangé. En revanche, il ne peut organiser des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures, ni porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours."

Sans rancune

La rancune n'a rien à faire ici...

L'art. 10 doit être compris à la lumière de l'art. 18: "L'inspecteur d'académie peut modifier la répartition des heures d'enseignement..." à la demande du Conseil d'école.

Cela a été par ailleurs précisé par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par les circulaires n° 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994:

"2.3. DISPOSITIONS COMMUNES: HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental, après consultation du conseil de l'Éducation nationale institué dans le département et de la ou des communes intéressées. La liste des écoles, avec indication, pour chacune d'entre elles, des horaires arrêtés par l'inspecteur d'académie, est annexée au règlement. Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.

Deux catégories d'écoles figurent sur cette liste:

Celles dont les horaires sont conformes à la réglementation nationale;

Celles qui dérogent aux règles nationales concernant l'organisation du temps scolaire.

2.3.1. Horaires conformes à la réglementation nationale (semaines de 26 heures)

La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée par l'article premier de l'arrêté du 1er août 1990 à vingt-six heures. La réduction de la durée hebdomadaire de la scolarité de 27 à 26 heures résultant de cet arrêté doit être opérée avec souplesse. Plusieurs formules sont envisageables. Ainsi, par exemple, les classes peuvent se terminer une heure plus tôt un jour dans la semaine, une demi-heure deux jours par semaine ou un quart d'heure quatre jours par semaine. En aucun cas, la journée scolaire ne peut dépasser six heures. Les décisions qui seront prises en la matière, sur proposition du conseil d'école, doivent recueillir le plus large consensus de l'ensemble des membres de la communauté éducative.

2.3.2. Dérogations aux règles nationales concernant l'organisation du temps scolaire

Lorsque le conseil d'école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par l'article premier de l'arrêté du 1er août 1990 (26 heures d'enseignement hebdomadaire), par l'arrêté du 12 mai 1972 (interruption des cours le mercredi) ou par l'arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires, le cas échéant adapté par le recteur, il élabore un projet d'organisation du temps scolaire dans les conditions définies par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 et explicitées par la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991.

Ce projet doit être autorisé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, conformément aux dispositions des textes précités."

La règle générale est donc un horaire adopté pour le règlement-type départemental, défini par l'IA, applicable à toutes les écoles. Et les dérogations à cet horaire ne peuvent être demandées que par le Conseil d'école. L'IA ne peut imposer deux horaires différents à une même école (ce qui serait contradictoire), mais il peut accéder à la demande d'un conseil d'école ("Lorsque le conseil d'école souhaite adopter un aménagement du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par l'article premier de l'arrêté du 1er août 1990 (26 heures d'enseignement hebdomadaire), par l'arrêté du 12 mai 1972 (interruption des cours le mercredi) ou par l'arrêté ministériel fixant le calendrier des vacances scolaires, le cas échéant adapté par le recteur, il élabore un projet d'organisation du temps scolaire").

[barbabelle]

Dans l'école de mon fils, c'est la mairie qui a réuni un "observatoire de l'enfant dans la ville" avec IEN, enseignants, parents d'élèves et élus, et ils ont envoyé une enquête à remplir à chaque parents pour savoir ce qui nous arrangerait le mieux car l'école fait 8h30-11h30 13h-16h. Il en est ressorti qu'un grande majorité souhaite passer du samedi au mercredi, et dans la lettre de la municipalité que l'on a reçu, il est bien stipulé qu'une grande partie des enseignants est contre... Je pensais que NOUS, enseignats, avions une grande part dans cette décision...

[calinours]

Dans l'école de mon fils, c'est la mairie qui a réuni un "observatoire de l'enfant dans la ville" avec IEN, enseignants, parents d'élèves et élus, et ils ont envoyé une enquête à remplir à chaque parents pour savoir ce qui nous arrangerait le mieux car l'école fait 8h30-11h30 13h-16h. Il en est ressorti qu'un grande majorité souhaite passer du samedi au mercredi, et dans la lettre de la municipalité que l'on a reçu, il est bien stipulé qu'une grande partie des enseignants est contre... Je pensais que NOUS, enseignats, avions une grande part dans cette décision...

Lorsque le CATE (contrat aménagement temps de l'enfant) a été lancé chez nous (horaires des classes et surtout report du samedi au mercredi) il y a une douzaine d'années après consultation de toutes les parties concernées, certains enseignants ont été déçu de perdre leur mercredi "sacré", aujourd'hui ils reconnaissent qu'on s'y fait finalement et personne n'a réclamé un retour en arrière (le renouvellement tous les trois ans est sujet à consultation et débat au Conseil d'école pour validation par l'IA).

[barbabelle]

et qu'en est-il des enseignants en mater? Le samedi, ils n'avaient pas d'enfants et pouvaient travailler leur semaine, et là? je suppose qu'ils ont classe?

Moi, ce qui me gène, c'est que tu dis que de toute façon ils sont réveillés le mercredi, mais

1) pas tous

2) aller au centre de loisir, c'est s'amuser, ça ne demande pas une implication aussi importante qu'en classe

3) je vois mal mon fils faire du sport en plus le mercredi après-midi (quand va t-il se reposer?)

Ceci dit, comme je suis dans une autre commune, moi, je travaillerais le samedi matin (mon mari gardera les enfants) et le mercredi matin je serai tranquille...

On attend le résultat