Aller au contenu

Mutations interdépartementales (2)


lilie2fr

Messages recommandés

Moi je ne suis pas PACSée, je donne un certificat de concubinage et on ne déclare pas nos impots ensemble...si ils font la même chose cela me ramènerait à zéro et voudrait dire que j'attends depuis 4 ans pour rien...et, par conséquent il faudrait que j'attende à nouveau 4 ans... :cry:

Lou, tu l'as fait comment le certificat de concubinage? :blush: Certaines mairies ne veulent plus en faire, non?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 771
  • Created
  • Dernière réponse

Membres les plus actifs

  • lilie2fr

    89

  • Lou

    54

  • Nanoue37

    36

  • Sundy

    32

Membres les plus actifs

Moi je ne suis pas PACSée, je donne un certificat de concubinage et on ne déclare pas nos impots ensemble...si ils font la même chose cela me ramènerait à zéro et voudrait dire que j'attends depuis 4 ans pour rien...et, par conséquent il faudrait que j'attende à nouveau 4 ans... :cry:

Lou, tu l'as fait comment le certificat de concubinage? :blush: Certaines mairies ne veulent plus en faire, non?

Coucou, je me permet de répondre car ma permut a marché grâce au concubinage... Je l'ai fait à Nancy, il fallait nos pièces d'identités et un justificatif de domicile commun... On a fait arriver nos factures de tel portables à la même adresse (en l'occurence chez mon frère...) et me voilà en Moselle...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La première année certificat de consubinage à la mairie avec pièces d'identité et justificatif de domicile commun.

Le deuxième année, effectivement, il ne faisait plus de certif. L'inspection m'a dit de joindre la 1ière + une lettre où nous déclarions toujours être concubins. Cette lettre devait être contre signée par des témoins dont j'ai du égalment donner la photocopie de leur pièce d'identité.

Comme je suis syndiquée j'ai écrit à mon syndicat pour demander si toutes ces "rumeurs" étaient justifiées. Voici sa réponse:

La circulaire Permuts 2006 n'est pas encore parue : elle est en phase d'écriture au ministère . Le projet sera prochainement soumis aux organisations syndicales représentatives .

Je transmets votre message à nos élus en CAPN en leur demandant un complément d'information .

Je reste pessimiste... :ninja:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La mise en disponibilité, le congé parental sont considérés comme une séparation non effective car ils considèrent que tu es dans ces situations pour être proche de ton conjoint qui exerce dans cet autre département.

Bonjour,

Je n'ai exercé qu'un mois puisque j'ai été arrêtée récemment (et sûrement jusque septembre prochain pour congé maladie + congé maternité), mais dans un département limitrophe de celui de mon "pacsé" (PACS d'octobre 2005). Est-ce que je vais quand même bénéficier de 30 points de séparation non-effective pour ce petit mois quand je ferai ma demande de permutation? (si oui, désolée pour celles/ceux qui galèrent depuis longtemps, c'est un peu injuste mais je ne vais pas renier ces points, je ne peux pas les offrir d'ailleurs! :blush: ).

Et autre question : mon 3° enfant doit naître début avril. Est-ce qu'il est pris en compte quelque part pour le compte des points? J'ai entendu parlé de fin mars pour la prise en compte pour cette année (en plus, y a de grandes chances qu'il arrive effectivement au moins 1 semaine avant terme, comme ses grands frères!).

Merci et bon courage! :)

Si ton enfant n'est pas né avant fin janvier (c'est tous les ans autour du 25 date limite de retour des dossiers de permutation) il ne comptera pas pour les permutations mais entrera en compte pour les exeat/ineat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Pike pour ta réponse concernant la prise en compte d'un bébé dans les permuts.

Je me permets de reposer la question des fois que quelqu'un sache (sinon il n'y a plus qu'à espérer que mon syndicat soit informé) : puis-je bénéficier d'1 année de séparation si je n'ai effectué qu'1 mois de service depuis la rentrée?

Merci et bonne continuation!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je flippe pour ces potentiels changements!!

Je n'ai pas envie de devoir tout reprendre à zéro!!!

En plus un de mes collègues m'a dit aujourd'hui que les ineat exeat n'allaient peut-être plus exister à compter de 2007 :ninja:

Je ne sais pas d'où il sort ça! En avez-vous entendu parlé? :cry:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je flippe pour ces potentiels changements!!

Je n'ai pas envie de devoir tout reprendre à zéro!!!

En plus un de mes collègues m'a dit aujourd'hui que les ineat exeat n'allaient peut-être plus exister à compter de 2007 :ninja:

Je ne sais pas d'où il sort ça! En avez-vous entendu parlé? :cry:

toutes ces rumeurs ça me :wacko:

je ne sais plus quoi penser, j'ai peur !!

J'ai rien entendu de plus, on se tient au courant les filles, et ... :clover:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour répondre à La pt'ite chocolatine, les inéats n'existent déjà plus depuis 3 ans dans certains départements...

En théorie, on peut faire la demande mais ils n'en prennent jamais !

C'est vrai que ce n'est pas cool de pondre des nouvelles directives au dernier moment mais si cela pouvait éviter des triches tout le monde serait gagnant à terme...Je crois que tout le monde (y compris des enfants) paye les magouilles qui ont été permises jusqu'à présent.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En ce qui concerne mon département, il y a eu autant d'ineats accordés que de permutations alors... si cela devait se confirmer, ça craindrait, je pense ! Sauf s'ils augmentent par ailleurs la capacité de permutations, ce dont je doute...

Ne nous laissons pas envahir par tout ça.... de toutes façons, on fera avc ce qui nous sera demandé et le barême qui nous sera octroyé ! :cry: C'est un peu triste mais y'a rien qu'on puisse vraiment faire... je pense que dans une dizaine de jours, on en saura plus !

Courage !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est quoi cette info de changement pour le second degré. Les pacs et concubinages ne compteront plus?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Brigit, je connais ta situation c'est pour cela que je comprends ta réponse et que je la respecte. Cela dit, je ne pense pas que demander une déclaration commune cette année soit une bonne chose. En grande partie, parceque je trouverais ça franchement "gonflé" de nous imposer ça sans nous avoir prévenu avant. Après tout, certains aurait peut etre pu faire cette déclaration cette année s'ils avaient été prévenus?

Tu connais également ma situation et je risquerais de faire les frais de cet éventuel changement...

En ce qui me concerne je n'ai jamais vécu avec mon ami. Et même si je suis sûre de nous (sinon je ne demanderais pas ma mutation et je n'entretiendrais pas une relation longue distance) je n'ai pas envie de prendre un engagement tel mariage, pacs ou enfant avant d'avoir vécu avec lui. Est ce pour autant que je n'ai pas le droit d'être reconnu comme couple et d'avoir droit à ces fameux points? Une déclaration commune impliquerait beaucoup de choses (je suis propriétaire d'une maison et lui de trois appartements...) et j'aimerais vivre avec lui avant de prendre ces engagements et pas l'inverse.

Sinon, pour celles qui sont inquiètes comme moi j'avais envoyé un mail sur Iprof pour demander quelles pièces je devais me préparer à fournir. Voici la réponse que j'ai eu:

Les instructions ministérielles relatives aux

permutations interdépartementales vont paraître dans un

BO courant octobre. La saisie des voeux est généralement

en novembre. Pour un rappochement de conjoint, il faut

soit la copie du livret de famille, ou copie du PACS ou

une attestation de vie maritale antérieure au dépôt de

la demande et l'attestation de travail du conjoint dans

le département demandé.

Ca ne va dire grand chose mais ça m'a un peu rassuré!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

×
×
  • Créer...