Mutations interdépartementales (2)

[BIBIS]

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du snuipp 94 concernant les modifications des barèmes:

Vous trouverez ci-dessous les points faisant l’objet de modification et en italique les 1ers commentaires du SNUipp.

Echelon : changement de la date de référence (le 01/09/2006).

Ancienneté dans le département : sont prises en compte les période de détachement en France et à l’étranger sur des fonctions d’enseignement

Cela répond à une demande que nous formulions les années précédentes.

Enfants : ils ne sont comptés qu’en cas de rapprochement de conjoints (50 pts par enfant âgé de moins de 20 ans).

Séparation de conjoints :

Sont considérés comme conjoints les personnels mariés ou PACSés. Ces derniers doivent d’autre part justifier d’une demande d’avis d’imposition commune. La situation doit être constatée au 1er septembre 2006. (les concubins sont désormais exclus pour conformité à la réglementation sauf s'ils ont eu un enfant, suite à notre intervention la date du 1/09/2006 devrait être repoussée au 01/01/2007 pour permettre une régularisation pour ceux qui le souhaitent).

N’est considérée comme séparation que la séparation effective. Il n’y a plus de point pour séparation non effective (excluant les collègues en disponibilité, congé parental…).

Les points ne portent que sur le 1er vœu qui doit être, soit le département où est muté le conjoint, soit la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Le 75, le 92, le 93 et le 94 sont considérés comme même département.

Les points :

150 pts accordés pour la séparation ; 50 pts par année scolaire complète de séparation et bonification de 500 pts au-delà d’une année scolaire de séparation.

Exemple : pour le barème 2007, si une séparation est intervenue :

le 1/10/2006 -> 150 pts de séparation ;

le 1/10/2005 -> 200 pts ;

le 1/10/2004 -> 500 pts + 100 pts pour 2 années scolaires soit 600 pts ;

le 1/10/2003-> 650 pts ...... et ainsi de suite,

L'augmentation de points est impressionnante, mais l’effet n’est pas garanti. Une simulation que nous avons faite sur les départs d’un département d’Ile de France montre que cela a peu d’effet pour les mutations vers la province en raison de la limitation due aux possibilités d’entrée et de sortie

Concernant la "séparartion effective", nous sommes longuement intervenus contre cette exclusion arguant du fait que souvent les collègues sont contraintes à prendre une disponibilité suite à l’impossibilité d’être muté. Elles en sont déjà pénalisées par un pouvoir d’achat réduit, par l’impossibilité de travailler, par une perte d’AGS comptant pour l’avancement, la pension… D’autre part cette exclusion coupait pour de longues années les collègues du métier. Nous avons demandé une prise en compte de ces périodes. Le ministère est très réticent mais est en même temps dans l’embarras face à notre argumentation, donc à suivre

Concernant la région parisienne, (nous avons fait remarquer que l’idée n’était pas nouvelle et n’était pas bonne car les déplacement de banlieue à banlieue sont difficile, à suivre).

Points zone violence : inchangé Nous avons rappelé l’injustice de ces points qui ne correspondent pas à la réalité du terrain)

500 points : inchangés mais l’existence des 500 pts et plus pour rapprochement de conjoint risque de rendre caduque cette majoration exceptionnelle.

Nous avons demandé la garantie de mutation en cas d’obtention. Le ministère s'interroge sur le maintien de ces 500 pts, leur obligation réglementaire n'étant de traiter que le cas des enseignants handicapés. Nous avons demandé qu'un bilan soit réalisé à ce sujet avant tout changement.

Capitalisation du 1er vœu : inchangé.

Consultation des barèmes par les délégués du personnel : nous avons demandé que la liste des participants avec les éléments du barème soient communiqués aux délégués du personnel CAPD au moment où elle est transmise au ministère (en février). Pas de désaccord du ministère.. à suivre.

Voilà si le projet est adopté tel quel, je suis effondrée car étant en dispo pour la deuxième année, je n'aurai droit à aucun point de séparation de conjoint c'est injuste; que me reste-t-il à faire partir l'année prochaine travailler à 800 km de mon mari et de ma fille de 3 ans et ne la voir que pour les vacances scolaires. L'éucation nationale à tout compris au bien être des enfants!

[leti]

voici les dernières news des mutations via snuipp 92 sur leur site :

Changement de département

Publié le: lundi 9 octobre 2006

le ministre imposera-t-il un nouveau barème ?

Le SNUipp et les autres syndicats ont été informés d’un projet de note de service du Ministère concernant les changements de département. rien rien

Le projet de note de service qui nous est soumis comporte de profondes modifications des éléments du barème. Ces changements que nous découvrons appellent de notre part les remarques suivantes :

- Ils ne s’appuient sur aucune concertation avec les délégués du personnel

- Aucun bilan ne nous a été transmis justifiant de telles modifications

- Aucune simulation ne nous a été transmises indiquant les effets de ces modifications

Ces modifications vont exclure de nombreux collègues de droits à des éléments du barème qu’ils avaient auparavant sans avoir pu anticiper ces changements.

Dans l’état actuel de la note de service, nous demandons le report de toute modification au mouvement 2008 et l’organisation d’une réelle concertation appuyée sur un bilan, des objectifs clairs et des simulations sur les effets des modifications.

Projet de calendrier ,,, ce n'est qu'un PROJET !!!

Sous réserve de publication au B.O.

La note de service annuelle concernant les changements de départements des instituteurs et P.E. pour la rentrée 2007, sera publiée dans un B.O. de novembre .

Jeudi 23 novembre 2006 : ouverture du service SIAM pour les inscriptions

Mercredi 13 décembre 2006 : fermeture du service SIAM

Du 18 décembre 2006 au 22 décembre 2006 : envoi des confirmations de demande de changement de département (saisie par iProf)

Mercredi 10 janvier 2007 : date limite des retours de confirmation de demande de changement de département dans les IA

Mercredi 24 janvier 2007 : date limite pour l’examen en CAPD des demandes de majoration exceptionnelle de 500 pts

Vendredi 23 février 2007 : date limite pour les demandes d’annulation et modification de candidature et date limite des dernières saisies au titre des demandes tardives de rapprochement de conjoints

Fin mars 2007 : résultats

voilà, bonne lecture

@+

leti

[Lou]

Bibis à priori ça concerne le second degré ce que tu nous as copié collé.

J'espère que ce sera différent pour nous sinon je serai également effondrée car je ne suis ni pacsée ni mariée (juste certificat de concubinage)

[BIBIS]

Bibis à priori ça concerne le second degré ce que tu nous as copié collé.

J'espère que ce sera différent pour nous sinon je serai également effondrée car je ne suis ni pacsée ni mariée (juste certificat de concubinage)

Non appremment c'est bien le projet des permutations nationales pour le 1er degré. Je l'ai trouvé sur le site du snuipp94 : www.snuipp94.com

Note concernant le projet de note de service

Changement de département 2007

IMPORTANTES MODIFICATIONS

Le ministère nous a fait parvenir le projet de note de service concernant les permutations 2007. Celui-ci comporte des modifications importantes du barème. L’objectif affiché est de favoriser les rapprochements de conjoints réellement séparés.

Ces modifications n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable, ne s’appuient sur aucun bilan et n’ont fait l’objet d’aucune simulation permettant d’en mesurer les effets.

Nous avons été entendu le 4/10 au ministère. Nous avons demandé le report de ces modifications aux mouvement 2008 afin qu’une réelle concertation s’engage.

Les autres syndicats sont reçus demain et après–demain. Une réunion est prévue le mardi 10 octobreau matin afin de finaliser cette note de service. Le ministère est prêt à prendre en compte certaines de nos remarques mais est décidé à modifier dès cette année la note de service.

Vous trouverez ci-dessous les points faisant l’objet de modification et en italique les 1ers commentaires du SNUipp.

Echelon : changement de la date de référence (le 01/09/2006).

Ancienneté dans le département : sont prises en compte les période de détachement en France et à l’étranger sur des fonctions d’enseignement

Cela répond à une demande que nous formulions les années précédentes.

Enfants : ils ne sont comptés qu’en cas de rapprochement de conjoints (50 pts par enfant âgé de moins de 20 ans).

Séparation de conjoints :

Sont considérés comme conjoints les personnels mariés ou PACSés. Ces derniers doivent d’autre part justifier d’une demande d’avis d’imposition commune. La situation doit être constatée au 1er septembre 2006. (les concubins sont désormais exclus pour conformité à la réglementation sauf s'ils ont eu un enfant, suite à notre intervention la date du 1/09/2006 devrait être repoussée au 01/01/2007 pour permettre une régularisation pour ceux qui le souhaitent).

N’est considérée comme séparation que la séparation effective. Il n’y a plus de point pour séparation non effective (excluant les collègues en disponibilité, congé parental…).

Les points ne portent que sur le 1er vœu qui doit être, soit le département où est muté le conjoint, soit la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Le 75, le 92, le 93 et le 94 sont considérés comme même département.

Les points :

150 pts accordés pour la séparation ; 50 pts par année scolaire complète de séparation et bonification de 500 pts au-delà d’une année scolaire de séparation.

Exemple : pour le barème 2007, si une séparation est intervenue :

le 1/10/2006 -> 150 pts de séparation ;

le 1/10/2005 -> 200 pts ;

le 1/10/2004 -> 500 pts + 100 pts pour 2 années scolaires soit 600 pts ;

le 1/10/2003-> 650 pts ...... et ainsi de suite,

L'augmentation de points est impressionnante, mais l’effet n’est pas garanti. Une simulation que nous avons faite sur les départs d’un département d’Ile de France montre que cela a peu d’effet pour les mutations vers la province en raison de la limitation due aux possibilités d’entrée et de sortie

Concernant la "séparartion effective", nous sommes longuement intervenus contre cette exclusion arguant du fait que souvent les collègues sont contraintes à prendre une disponibilité suite à l’impossibilité d’être muté. Elles en sont déjà pénalisées par un pouvoir d’achat réduit, par l’impossibilité de travailler, par une perte d’AGS comptant pour l’avancement, la pension… D’autre part cette exclusion coupait pour de longues années les collègues du métier. Nous avons demandé une prise en compte de ces périodes. Le ministère est très réticent mais est en même temps dans l’embarras face à notre argumentation, donc à suivre

Concernant la région parisienne, (nous avons fait remarquer que l’idée n’était pas nouvelle et n’était pas bonne car les déplacement de banlieue à banlieue sont difficile, à suivre).

Points zone violence : inchangé

Nous avons rappelé l’injustice de ces points qui ne correspondent pas à la réalité du terrain)

500 points : inchangés mais l’existence des 500 pts et plus pour rapprochement de conjoint risque de rendre caduque cette majoration exceptionnelle.

Nous avons demandé la garantie de mutation en cas d’obtention. Le ministère s'interroge sur le maintien de ces 500 pts, leur obligation réglementaire n'étant de traiter que le cas des enseignants handicapés. Nous avons demandé qu'un bilan soit réalisé à ce sujet avant tout changement.

Capitalisation du 1er vœu : inchangé.

Consultation des barèmes par les délégués du personnel :

nous avons demandé que la liste des participants avec les éléments du barème soient communiqués aux délégués du personnel CAPD au moment où elle est transmise au ministère (en février). Pas de désaccord du ministère.. à suivre.

[brigit]

J'ai téléphoné à mon IA, la note paraîtra bien en novembre.

Courage à tous

Brigitte

[vainette]

Quoi pas de rapprochement de conjoint si on est en congé parental????

C'est quoi ce délire?

[Sundy]

Ne nous emballons pas, ceci n'est qu'un projet !

Je pense qu'il sera mis en place pour les permutations de 2008 mais cela peut difficilement être le cas dès maintenant.

Les syndicats devraient être destinataires de la deuxième version du projet, qu'ils espèrent voir amendé, dès demain. Nous verrons bien !

[Lou]

Bibis je suis allée sur le site, ils parlent bien de permutations 2007 mais ne précisent pas s'il s'agit du premier ou du deuxième degré. En me baladant que d'autres sites de syndicats j'ai trouvé les mêmes infos mais eux précisez qu'il s'agissait du mouvement du second degré.

Où as tu vu qu'il s'agissait du premier degré?

[Sundy]

Je pense qu'il est effectivement question du Premier Degré aussi. Mais ce n'est vraiment qu'un projet du Ministère. Reste à savoir :

* ce qui aura pu être modifié par les organisations syndicales

* quand les modificatinos vont prendre effet.

Ma conviction, c'est que le Ministère va sans doute reporter une partie de ces changements pour les permuts 2008 et non 2007 (ceux concernant la séparation non-effective, les dispos...) et qu'il se contentera de revaloriser les rapprochements de conjoints.

[vainette]

J'ai eu mon syndicat au téléphone et il s'agit bien des permutations du 1er degré. Normalement cette nouvelle formule sera appliquée dès cette année, mais il y aura des révisions (apparemment pour les rapprochements de conjoints non effectifs etc...).

Les syndicats se réunissent demain matin.

la circulaire sortira le 26 octobre.

Voilà ce qu'on m'a dit !!!

[zelphya]

Et ben c'est pas gagné... J'espère que ça va un peu être modifié quand même...

[sandrine25]

au fait quelqu'un sait exactement quand commence les permutations ou pas.

J ai peur de les louper...