Mutations interdépartementales (2)

[Nanoue37]

N'ayant pas encore fait de déclaration d'impot commune puisque pacsée en juillet, ça risque de ne pas compter alors ?!

[lilie2fr]

N'ayant pas encore fait de déclaration d'impot commune puisque pacsée en juillet, ça risque de ne pas compter alors ?!

C'est du délire.Nous, on s'est pacsé en février et on n'a pas eu le droit de faire cette déclaration ensemble.

Ce que je comprend pas c'est ça Le 75, le 92, le 93 et le 94 sont considérés comme même département.

Ce ne sont pas les mêmes académies !!!

En même temps ils parlent d'une demande d'imposition commune, pas d'une déclaration.

[Nanoue37]

je suis d'accord il y a des trucs bizarres...

mais qu'est-ce que ça fait flipper !!! ils jouent avec nos nerfs là...

Je crois qu'il va fallor attendre patiemment la circulaire officielle... prendre son mal en patience, et peut-être qu'à ce moment-là... ce sera la cata ou pas...

Courage les filles

[dodie]

Alors là je ne comprends pas du tout !!!

Comment peuvent-ils ne pas prendre en compte les séparations non effectives (congé parental et dispo) ????????????? Comme le dit le snuipp 94, quand on se met en dispo pour rapprochement de conjoint c'est qu'on ne peut pas faire autrement ! J'ai 2 enfants de 7 et 3 ans, comment suis-je censée bosser à Paris avec mon mari et mes enfants dans les Alpes ????????

Déjà que je n'ai plus de salaire depuis un an, et cette année ça continue, si en plus ça doit durer encore plusieurs années parceque je vis avec ma famille, c'est un comble quand même

Ouhhhhhhh je suis furax là !!!

[Lou]

Je vous copie le mail de mon syndicat:

Les points pour rapprochement de conjoint sont actuelllement en débat . Mais il est vrai que le ministère souhaite durcir les conditions d'accès aux permutations informatisées . Les organisations syndicales sont actuellement interrogées par le ministère sur ces différentes propositions de modifications .

Je vous informe dès que j'ai du nouveau .

Voilà

[sandrine25]

juste un grand merci aux personnes qui suivent le dossier et nous font partager leurs infos.

moi en lisant vos post j arrive à suivre les débats merci encore

[La p'tite chocolatine]

Bon cela devient inquiétant masi voilà ce que je viens de lire sur le site d'un des syndicats de mon département

PERMUTATIONS 1ER DEGRE

Des craintes concernant les conditions du rapprochement

mardi 10 octobre 2006 Jean Philippe Chartier

Des échos du ministère tendraient à confirmer nos craintes : sur le modèle du second degré, la tendance pourrait être à la remise en cause totale du concubinage sans enfant et donc le refus de tout examen des certificats de vie commune. De même, le PACS pourrait être associé de l’exigence de déclaration d’impôt commune pour leur prise en compte pour les permutations nationales et les exeat.

Le caractère restrictif et comptable de la procédure de permutation 2006 semble se confirmer pour celle de 2007.

Nos commissaires nationaux interviennent et interviendront afin de préserver l’intérêt de tous nos collègues

[Sundy]

Oui, cela semblait effectivement nous pendre au bout du nez ! Tout ce que je souhaite pour celles qui sont concernées, c'est que cela n'entre pas en vigueur dès cette année.

Par contre, ces mesures ne me paraissent pas aberrantes si on ne veut pas fausser les vrais rapprochements de conjoints ! Non ? ....

[Lou]

Mon syndicat m'a appelé cet apm pour me confirmer ce que tu écris petite chocolatine

Sundy, je ne suis pas d'accord avec toi, je me demande même si ce ne sera pas pire. On sait combien il est "facile" de faire un pacs et à priori ils accorderont 150 points par année de séparation -> donc ça ira beaucoup plus vite. Je crois qu'il y aura de faux pacs (donc tjs le même pb) et que par contre les gens obtiendront satisfaction plus facilement. Mais bon, c'est pas à moi de décider!

[BIBIS]

Mon syndicat m'a appelé cet apm pour me confirmer ce que tu écris petite chocolatine

Sundy, je ne suis pas d'accord avec toi, je me demande même si ce ne sera pas pire. On sait combien il est "facile" de faire un pacs et à priori ils accorderont 150 points par année de séparation -> donc ça ira beaucoup plus vite. Je crois qu'il y aura de faux pacs (donc tjs le même pb) et que par contre les gens obtiendront satisfaction plus facilement. Mais bon, c'est pas à moi de décider!

Lou, ton syndicat a-t-il évoqué le problème des gens en dispo ou en congé parental? Auront-ils droit aux points de séparation de conjoint ou pas ???????

[Sundy]

Mon syndicat m'a appelé cet apm pour me confirmer ce que tu écris petite chocolatine

Sundy, je ne suis pas d'accord avec toi, je me demande même si ce ne sera pas pire. On sait combien il est "facile" de faire un pacs et à priori ils accorderont 150 points par année de séparation -> donc ça ira beaucoup plus vite. Je crois qu'il y aura de faux pacs (donc tjs le même pb) et que par contre les gens obtiendront satisfaction plus facilement. Mais bon, c'est pas à moi de décider!

Je ne crois pas que les gens soient assez fous pour faire un faux PACS qui nécessiterait d'être valable au point de faire une déclaration d'impôts en commun... c'est en ça que ça me paraît être peut-être une amélioration . Plus de PACS dépacsés sans engagement !

Par contre cette idée que les gens en dispo ou en congé parental ne puissent plus être considérés comme séparés est révoltante !

[vainette]

Assez d'accord avec Sundy !!! J'ai connu tellement de personnes qui avaient leur mut au bout de 2-3 ans avec un faux PACS. Après une fois de plus, ceux qui trichent pénalisent les autres et c'est dégueulasse !

Des infos concernant le congé parental ou dispo (cela dit s'ils s'indexent sur le 2nd degré, le congé parental compte comme rapprochement de conjoint mais avec moins de points).