Loulou64 Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Coucou je ne sais que te dire.... Apparemment pour prétendre aux points de rapprochement de conjoints, il faut être soit mariée soit pacsée avec imposition commune. Ensuite je suis perplexe par rapport à ta famille dans le 64...? ton conjoint y habite aussi? j'avoue que je n'ai pas trop compris.. car le soucis c'est qu'il faut que soit il y travaille soit il y habite à condition que cela soit compatible avec son lieu d'exercice (d'après le probable nouveau texte). Du coup si tu remplis les conditions ci-dessus tu pourras prétendre aux points de rapprochement de conjoints sinon... J'en doute! J'ai rapprochement de conjoints depuis 2 ans mais les PA sont très durs à obtenir donc on verra bien... A bientôt bon courage à tout le monde. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Lou Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Coucouje ne sais que te dire.... Apparemment pour prétendre aux points de rapprochement de conjoints, il faut être soit mariée soit pacsée avec imposition commune. Ensuite je suis perplexe par rapport à ta famille dans le 64...? ton conjoint y habite aussi? j'avoue que je n'ai pas trop compris.. car le soucis c'est qu'il faut que soit il y travaille soit il y habite à condition que cela soit compatible avec son lieu d'exercice (d'après le probable nouveau texte). Du coup si tu remplis les conditions ci-dessus tu pourras prétendre aux points de rapprochement de conjoints sinon... J'en doute! J'ai rapprochement de conjoints depuis 2 ans mais les PA sont très durs à obtenir donc on verra bien... A bientôt bon courage à tout le monde. Je me suis mal exprimée: il y aura pacs, déclaration commune et travil dans le département demandé...mais je ne sais pas à partir de quel date ils prendront en compte Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Loulou64 Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 ok d'accord. je pense donc qu'il n'y aura pas de soucis. Après ça risque d'être plus difficile pour faire valoir les années antérieures s'il y en a (je crois si j'ai bien lu certains de tes messages!).. enfin je ne sais pas le texte n'est pas clair à ce sujet.... je te souhaite beaucoup de courage dans cette longue attente...! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Sundy Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Allez...plus que 10 jours !!! Stop les migraines !! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mirguette Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette histoire d'imposition commune pour le pacs? En fait j'ai compris qu'il faut faire une déclaration d'imposition commune pour êtrer reconnu conjoint mais je n'ai pas compris au niveau du délai. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Sundy Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 D'après ce qu'on a compris, il faut qu'il y ait déjà une déclaration commune. Cela sous-entend donc d'avoir été pacsés en 2005 pour la déclaration commune de 2006. Ce qui fait que, et qui désespère les collègues ici, c'est que les couples pacsés en 2006 ne peuvent pas avoir eu de déclaration commune et donc, ne peuvent pas être considérés comme un "vrai couple" pour les permuts de cette année ! J'espère que j'aurais été claire ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mirguette Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Admettons alors pourquoi ont-ils repoussé le délai du 1er septembre 2006 au 1er janvier 2007 pour "régulariser" la situation des personnels qui le souhaitent uniquement pour les gens qui veulent se marier? Organiser un mariage en deux mois ça m'étonnerait qu'il ait beaucoup de candidats. Et les syndicats laissent faire ça? Je trouve que c'est un point hyper important à négocier! Car si la séparation est récente les pas seront récents aussi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
La p'tite chocolatine Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Bon ben du coup avec mon copain on va se pacser (ça me soule de DEVOIR le faire, on ne peut même plus vivre comme on l'entend <_< ) mais ça va être pris en compte comment? A partir de quand? Je me demande si ça me rapportera des points vu que ça dera moins d'un an (largement moins même si on se pacse à la toussaint). Bref je suis passablement énervée par tout ça! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
zelphya Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Bon ben du coup avec mon copain on va se pacser (ça me soule de DEVOIR le faire, on ne peut même plus vivre comme on l'entend <_< ) mais ça va être pris en compte comment? A partir de quand? Je me demande si ça me rapportera des points vu que ça dera moins d'un an (largement moins même si on se pacse à la toussaint).Bref je suis passablement énervée par tout ça! Tout pareil... Je n'ai pas encore parlé de la situation à mon homme, pas voulu le démoraliser au téléphone, mais finalement, vu que le seul moment où on va pouvoir le faire si on le décide, c'est au vacances, je vais devoir voir ça avec lui le plus vite possible... ( <_< ) Perso, je comptais pas me pacser puisque avant les autres situations étaient reconnues... Pour moi, le pacs n'a pas vraiment de valeur (enfin...je sais pas trop comment l'expliquer...) Et conclure un pacs, pour se marier par la suite, je trouvais que s'était une perte de temps... Et ce temps, ça m'enerve d'être obligée de le perdre alors que ça ne correspond pas à des "valeurs" pour moi... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
lilie2fr Posté(e) 16 octobre 2006 Auteur Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Ce que je me demande c'est la signification de "demande de déclaration commune"... Ce n'est pas une demande.C'est peut être une démarche à effectuer? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
zelphya Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 Ce que je me demande c'est la signification de "demande de déclaration commune"... Ce n'est pas une demande.C'est peut être une démarche à effectuer? Comment on peut "demander" à faire une déclaration commune...?! On la fait en commun de droit si pacsé ou marié, non?! Edit... déclaration commune dès l'année du pacs depuis 2005... Donc il n'y a pas de "demande" à faire, c'est une obligation... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Nanoue37 Posté(e) 16 octobre 2006 Partager Posté(e) 16 octobre 2006 trop d'interrogations... quand le bo va paraitre, les syndicats vont être assaillis de demandes à mon avis... c'est pas clair tout ça Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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