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Mutations interdépartementales (2)


lilie2fr

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Oui j'ai lu aussi mais je me demande si c'est bien ça qu'il faut comprendre et pas qu'au contraire il n'y aurait pas de rapprochement entre ces départements mais par contre en le 92 et le 93 par exemple (le reste de la petite couronne).

De toutes façons, on n'a pas d'imposition commune (mais on a acheté un appartement ensemble :ninja: )

Non, l'alinéa sur les départements de région parisienne ne concerne que les points de rapprochement de conjoints ! Je ne sais plus que faire pour vous persuader !! :cry:

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Oui j'ai lu aussi mais je me demande si c'est bien ça qu'il faut comprendre et pas qu'au contraire il n'y aurait pas de rapprochement entre ces départements mais par contre en le 92 et le 93 par exemple (le reste de la petite couronne).

De toutes façons, on n'a pas d'imposition commune (mais on a acheté un appartement ensemble :ninja: )

Non, l'alinéa sur les départements de région parisienne ne concerne que les points de rapprochement de conjoints ! Je ne sais plus que faire pour vous persuader !! :cry:

Je l'ai bien compris :)

Mais justement je risque de ne pas les avoir ces points :D , je me suis mal exprimée.Quand je dis "pas de rapprochement", je voulais dire "pas de points pour ça "

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pour ma part lilie2fr j'ai plutôt compris qu'il n'y aurait pas de rapprochement de conjoints pour les autres départements mais entre ceux mentionnés si. D'ailleurs le SE UNSA va dans mon sens: il mentionne que c'est aberrant car pour aller d'un bout du 92 à l'autre bout du 93 il faut une bonne heure et demi voire 2 de transports en commun.... Donc pas de rapprochement de conjoints pour ces départements par contre entre paris et le 92 ou 93 ou 94 OUI. C'est ce que j'ai compris.....

Ne crois-tu pas lilie2fr que la preuve que tu as acheté un appart pourra jouer en ta faveur puisque de toute façon ton pacs étant récent tu n'as pas pu déclarer ensemble?? Ca prouve je trouve que tu n'as pas fait un PACS bidon!!! vu qu'avec l'appart tu dois être engagée sur des années!!! :P

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pour ma part lilie2fr j'ai plutôt compris qu'il n'y aurait pas de rapprochement de conjoints pour les autres départements mais entre ceux mentionnés si. D'ailleurs le SE UNSA va dans mon sens: il mentionne que c'est aberran car pour aller d'un bout du 92 à l'autre bout du 93 il faut une bonne heure et demi voire 2 de transports en commun.... Donc pas de rapprochement de conjoints pour ces départements par contre entre paris et le 92 ou 93 ou 94 OUI. C'est ce que j'ai compris.....

Ne crois-tu pas lilie2fr que la preuve que tu as acheté un appart pourra jouer en ta faveur puisque de toute façon ton pacs étant récent tu n'as pas pu déclarer ensemble?? Ca prouve je trouve que tu n'as pas fait un PACS bidon!!! vu qu'avec l'appart tu dois être engagée sur des années!!! :P

Oui 25 ans :P Bah oui je crois que même si ça ne sert à rien je vais envoyer la photocopie de notre achat de notre appart, rien que pour les faire c**** même si ça ne sert à rien, na !

Tu m'as vu sur quel site du SE-UNSA.

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non non ce n'est pas toi que j'ai vu sur un site du SE UNSA juste l'explication du rapprochement de conjoints sur la couronne parisienne! sur le site général du SE UNSA dans actualité. J'avais vu ta situation sur ce sujet donc j'ai ensuite fait le lien! Je pense que tu pourras donc prétendre au rapprochement de conjoints. Peut-être pas cette année comme on disait par contre...

Tu as raison d'envoyer je ferais pareil... Si au moins ça pouvait te donner la part fixe... Après j'en doute vu les textes mais.... Il faut le tenter!

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non non ce n'est pas toi que j'ai vu sur un site du SE UNSA juste l'explication du rapprochement de conjoints sur la couronne parisienne! sur le site général du SE UNSA dans actualité. J'avais vu ta situation sur ce sujet donc j'ai ensuite fait le lien! Je pense que tu pourras donc prétendre au rapprochement de conjoints. Peut-être pas cette année comme on disait par contre...

Tu as raison d'envoyer je ferais pareil... Si au moins ça pouvait te donner la part fixe... Après j'en doute vu les textes mais.... Il faut le tenter!

Oups je voulais écrire "tu L'as vu" :blush::D

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Copie d'un mail reçu cet apm:

La concertation se poursuit. Une circulaire définitive est attendue pour

le 20 octobre.

Pour l'instant, on peut considérer comme acquis :

- La date d?ouverture du serveur au 23 novembre.

- Un nouveau décompte des points de séparation de conjoints en 3 étapes :

1 - octroi de points pour la situation de séparation,

2 - ajout éventuel de points pour la présence d?enfants,

3 - ajout éventuel de points pour chaque année de séparation.

Les valeurs attachées à ces 3 étapes ne sont pas encore arrêtées.

Le décompte final sera de toute manière plus avantageux que le système

précédent, pour

les couples séparés.

- Les concubins sans enfants reconnus par les deux partenaires ne seront

plus pris en

compte.

IMPORTANT :

Un délai est accordé jusqu'au 31 décembre 2006 pour concrétiser un pacs

et/ou une

reconnaissance d?enfants, qui seraient alors pris en compte pour les

mutations de cette

année.

Des informations plus précises seront données dès la parution de la

circulaire définitive.

Bonne soirée à toutes et tous.

--

M J

Secrétaire nationale - Secteur Statutaire - Défense des personnels

Fédération des Sgen-CFDT

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La question, c'est : combien de points ? et pis pas de précisions sur les congés parentaux et autres dispos qui sont pour nous, la situation la plus scandaleuse !

Et qu'en est-il des PACS ? :cry:

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Je reste sceptique moi aussi.... tout ça est très flou..... vivement la note de service....

J'espère honnêtement qu'ils reverront la situation pour les congés parentaux et gens en dispo (surtout quand il y a des enfants...)

Mais après les 2 syndicats ont l'air de dire la même chose: concubinage plus reconnu et pacs uniquement sur déclaration commune...

Vivement le 26 qu'on en sache plus.

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J'aimerais savoir si vous connaissez beaucoup de T1 (22 points :s) qui ont obtenu leur permutation la première année... Je commence à me dire que je n'ai aucune chance

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J'aimerais savoir si vous connaissez beaucoup de T1 (22 points :s) qui ont obtenu leur permutation la première année... Je commence à me dire que je n'ai aucune chance

tu es dans quel département? Appelle tes syndicats, ils te diront exactement les barêmes pour chaque département. En ce qui concerne l'année dernière en tout cas...

Et comme les barêmes vont changer, comment prévoir???

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