Mutations interdépartementales (2)

[mandchou]

Bonjour,

Voilà, je suis T4, en Guadeloupe depuis 2 ans. Je viens du 93 et ai obtenu mon changement de département par INEAT/EXEAT. A présent, je souhaite rentrer en région parisienne mais j'aimerais demander Paris pour la rentrée 2007. Sachant que j'ai un enfant et que j'en attends un second pour février, que le contrat de mon conjoint s'achève fin 2007, à votre avis quelles sont mes chances ? Quelqu'un a-t-il été dans mon cas ou dans un cas similaire : retour en métropole et demande d'un département beaucoup demandé ?

Je vous remercie de vos réponses qui me sont précieuses.

Bonsoir Manchou,

Tu as obtenu ton ineat exeat pour la gwada avec combien de points ?

Penses-tu que je puisse obtenir la martinique en étant pe2 et etant ds le 93 ?

désolée pour ta question, je suis novice en la matière

Bonjour,

Je ne peux malheureuseusement pas te dire qu'il est facile d'obtenir un changement de département dans le sens 93/971 ou 972. Le plus difficile c'est d'obtenir un EXEAT du 93. On ne veut pas nous laisser partir!!! J'ai obtenu mon EXEAT pour rapprochement de conjoint en ayant un enfant en bas âge.

Bon courage à toi.

[leti]

J'ai fait mes calculs, pour aller du 92 vers le 33 avec déjà 2 demandes et rapprochement de conjoint, séparation d'1 an :

236 points

Vous pouvez faire la simulation sur le site du snu 92

a+

leti

[Sundy]

Quand il y a moins d'une année scolaire de séparation (en l'occurence pour moi, ce sera 11 mois et 12 jours au 31/08 ), est-ce qu'on bénéficie quand même des 50 points ?

Parce que sans les 50 points j'ai 191 et avec, j'ai 241 !!

[Nanoue37]

Je me pose toujours la question de la demande d'imposition commune...

On doit certifier de ça... moi ce ne sera que pour la prochaine déclaration, mais est-ce que ça suffirait de signer un papier s'engageant à déclarer ensemble ? Quitte à en apporter la preuve ensuite...

ça me tracasse...

[mamette]

Lou: du 62 vers le 34, 64 avec 174 points

La p'tite chocolatine: du 91 vers le 40, 33 avec 86 points

Juno : du 83 vers le 2A avec 22 points à moins que j'ai une année incomplète de séparation effective, ce qui ferait 52 points.

nanoue37 : de 37 vers le 69 avec 95 points

cells : du 60, vers le 24 : 31 points

meuhmeuh: du 76 vers le 92, 75, 94, 78 ou 95 avec 22 points

Vainette: du 80 vers le 971 -----> POINTS A PRECISER

dodie: du 75 vers le 05 avec 92 points

Chéri de Lilie : du 93 au 75 avec 56 points à priori (échelon 4 et 1 an de séparation non effective vu que le 93 où il bosse et le 75 où je bosse sont côte à côte.

moumouk: du 30 vers le 44, le 35 ou le 56 avec je crois 62 points

Sundy : du 14 vers le 44 avec 67 ou 71 points (ça dépendra de mon changement d'échelon en Septembre !!)

mamette: du 91 vers le 65 (j'y ajouterai peut-être le 64) avec 132 points l'an dernier mais je n'ai pas fait le nouveau calcul...

Sandrine25 : du 21 vers le 06 avec je crois 82 points

Zelphya du 57, demande le 41 ... 26 points ou plus si la séparation effective est comptée

Me voilà avec 2 points de moins que l'an dernier malgré le renouvellemnt de voeu <_< pas de rapprochement de conjoint donc ma fille ne compte pas

Mon mari est "exilé" ici, nos familles sont là-bas, nous avons attendu que nos enfants soient grands pour retourner en province et les règles changent... bien sur je trouve normal que les conjoints puissent se rapprocher mais pas forcément normal (je vais peut-être me faire lyncher !) que des candidats au crpe viennent passer le concours en île de france où il y a davantage de postes et souhaitent repartir l'année d'après!

Ne m'en voulez pas trop, j'ai tant de fois différé cette demande en me disant qu'avec l'ancienneté ça serait rapide au moment voulu que me voir sans doute obligée d'attendre la retraite pour rentrer me désespère ce soir!

Bon courage et bonne chance!

mamette (complètement désabusée par le système qui est forcément injuste pour quelques uns...mais à qui quelques jours dans la montagne permettront de tenir )

[gueurnouille]

Un truc que je pige pas: quand on est pacsé on est dans l'obligation de faire une déclaration d'impôts commune, non?

[lilie2fr]

Un truc que je pige pas: quand on est pacsé on est dans l'obligation de faire une déclaration d'impôts commune, non?

Oui mais ceux (comme nous) pacsés après le 1er janvier 2006 ne l'ont pas encore et ne l'auront pas avant la date butoir donc on est exclus...

Et comme je l'avais bien compris, pas de rapprochement de conjoint entre le 93 et le 75.

[gueurnouille]

Mais c'est dégueulasse!!!!!!!!!!

Je suis aussi dans ce cas : pacsée depuis le 24/03/06

J'y crois pas je veux pas y croire je refuse d'y croire

[Nanoue37]

Mais c'est dégueulasse!!!!!!!!!!

Je suis aussi dans ce cas : pacsée depuis le 24/03/06

J'y crois pas je veux pas y croire je refuse d'y croire

Même situation et... déséspérée

[amalex]

Je pense qu'ils auraient dû mettre tous ces changements pour l'année prochaine, afin que tout le monde puisse prendre ses dispositions...

Là c'est rude, personne ne s'y attendait!!

[*élie*]

Un truc que je pige pas: quand on est pacsé on est dans l'obligation de faire une déclaration d'impôts commune, non?

Bonsoir,

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une obligation!

Mais je me suis bien fait avoir...Pacsés depuis novembre 2005, nous n'avons pas fait de déclaration commune car sinon nous aurions perdu environ 250 euros par mois d'aides de la CAF...(1 appart à Lyon et 1 à Melun!)...

Mais au final, on aurait mieux fait de la faire parce que ça risque fort de m'obliger à rester ici un an de plus...

Je me sens bien con là !

Et du coup, quelqu'un sait si ce sera pareil pour les exeat/ineat, s'il faudra justifier son PACS par une imposition commune? Merci!

xxx

[Fanoue]

du nouveau sur le snuipp 92

Changements de calcul du barème

Le barème 2007 tel qu’il est connu à ce jour (à confirmer par la note de service.

Pour la rentrée 2007, le ministère a décidé de modifier le barème des permutations afin de l’aligner sur celui du second degré. Ces modifications se sont faites sans aucun bilan ni aucune simulation préalable. Dans ces conditions, le SNUIPP avait demandé le report des modifications et l’ouverture d’une réelle concertation permettant d’améliorer le dispositif. A noter qu’en 2006 avec l’ancien barème, sur 15 665 candidats, 2 969 demandaient un rapprochement de conjoint en séparation effective. Parmi eux, 1 152 n’ont pas eu satisfaction dont plus de 90 % faute de possibilités de mutations (pas d’échange possible). Aucune modification du barème ne peut intervenir sur ces possibilités.

A l’issue de deux audiences et de nombreux échanges avec le ministère, le SNUIPP a demandé des modifications qui sont prises en compte dans la note de service :

Le report de la date de référence pour le mariage, le PACS et la reconnaissance d’enfant, de l’échelon occupé du 1er septembre au 1er janvier. Cela peut permettre aux collègues vivant maritalement exclu du nouveau dispositif de rapprochement de conjoint de régulariser leur situation,

La prise compte des séparations anciennement dite non effective pour le rapprochement de conjoint,

La prise en compte des situations découlant d’une décision judiciaire de droit de visite ou de garde alternée,

La limitation des bonifications pour durée de séparation pour garder la valeur des la majoration de 500pts pour les collègues en très grandes difficultés. Ces 500pts sont maintenus pour les collègues en grandes difficulté alors que le ministère voulait les limiter aux seuls personnels handicapés,

Les points "zone violence" sont limités à 45pts. Il était question de porter ces points à 100 alors que la liste des écoles concernées ne correspond pas à la réalité du terrain.

Malgré ces prises en compte de nos demandes, le SNUIPP continue de penser que ces modifications devaient faire l’objet d’évaluation et de réelle concertation avant d’être mise en oeuvre. N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel pour faire part de vos interrogations et de votre situation.

Vous trouverez ci-dessous les principes du barème 2007. Ne figurent que le détail des points ne faisant pas l’objet de modifications. Pour les autres nous les préciserons dès la parution de la note de service.

- Echelon

échelon au 31/12/06

ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e

Points pour les Instituteurs 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39

Points pour les P.E. 22 26 29 33 36 39 39 39 39

Points pour P.E. hors classe 36 39 39 39 39 39 39

ancienneté totale dans le département actuel, en tant que titulaire (au 31/08/2007), au-delà de 3 ans, 2/12èmes de points pour chaque mois entier (2points par année complète) à l’exception des durées de détachement, de mise à disposition autres que pour des Associations Complémentaires de l’Enseignement Public, de disponibilité.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple avec 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80

mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite

20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite d’au moins un enfant. Ces points sont accordés pour le vœu correspondant au lieu de résidence de l’enfant.

rapprochement des conjoints

150pts points dont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint. Cette notion s’applique :

- aux couples unis par le mariage,

- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition

- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître.

La situation doit être justifiée au 1er janvier 2007.

Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu ou dans un département limitrophe. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière. Pas de rapprochement de conjoint entre le département de Paris et les départements 92, 93 et 94.

Lorsque le conjoint est inscrit à l’ANPE dans le département sollicité après une perte d’emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points :

Les enseignants des écoles dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite.

ATTENTION ! vous vivez maritalement sans enfant , vous devez régulariser votre situation avnt le 1er janvier 2007

enfants à charge de moins de 20 ans

10 points pour les deux premiers enfants puis 15 pts pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint.

Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre de l’année scolaire en cours au moment de la demande.

Durée de séparation

50pts pour une année scolaire de séparation, pour deux ans et plus 150pts sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l’un et l’autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, inscrits à l’ANPE, en service national.

Nous avons demandé que les collègues vivant maritalement qui régularise leur situation voient leur durée de séparation effective comptabilisée les années passées prise en compte.

capitalisation pour renouvellement du 1er voeu : 5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu.

Plan violence : 45 points si on enseigne depuis 5 ans dans une école ou un établissement classé dans le plan violence.

Majoration exceptionnelle de 500 points

Cette majoration peut être accordée pour des enseignants handicapés ou ayant une situation médicale, sociale ou familiale d’une extrême gravité.

La demande doit être formulée auprès de l’I. A. Critères retenus : seule est prise en compte la situation personnelle du candidat ou celle de ses enfants à charge, exceptionnellement la situation du conjoint.

Pour justifier du cas exceptionnel il faut joindre toutes les pièces utiles, certificats médicaux, enquêtes sociales attestations de ressources, rapports de police(ne pas hésiter à consulter et faire attester par l’assistante sociale et/ou le médecin de l’I.A.).... En l’absence de pièces justificatives le dossier ne pourra aboutir.

Les dossiers sont examinés en CAPD en janvier. Les dossiers retenus sont examinés en février par la CAPN.

Attention ! L’attribution des 500 points supplémentaires n’implique pas que les bénéficiaires obtiennent automatiquement leur intégration dans le département.

Vœux liés Les couples d’enseignant du 1er degré au sens défini à l’élément "Rapprochement de conjoint" du barème ci-dessous, peuvent présenter des vœux liés. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple.

C'est pour tout le monde ou le 92 ? Je comprends rien !