Mutations interdépartementales (2)

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permut snu 94

ça y ait le site du snu 94 a mis à jour lui aussi

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[Loulou64]

Je vous mets les nouveaux éléments parus sur le site du SNUIPP 94.

Permutations et mutations informatisées 2006/2007

Les éléments du barême

ce qui change, ce qu'il faut savoir ...

Introduction

Le barème 2007 tel qu'il est connu à ce jour (à confirmer par la note de service à paraître au BO de novembre).

Pour la rentrée 2007, le ministère a décidé de modifier le barème des permutations afin de l'aligner sur celui du second degré. Ces modifications se sont faites sans aucun bilan ni aucune simulation préalable. Dans ces conditions, le SNUIPP avait demandé le report des modifications et l'ouverture d'une réelle concertation permettant d'améliorer le dispositif.

A noter qu'en 2006 avec l'ancien barème, sur 15 665 candidats, 2 969 demandaient un rapprochement de conjoint en séparation effective. Parmi eux, 1 152 n'ont pas eu satisfaction dont plus de 90 % faute de possibilités de mutations (pas d'échange possible). Aucune modification du barème ne peut intervenir sur ces possibilités.

A l'issue de deux audiences et de nombreux échanges avec le ministère, le SNUIPP a demandé des modifications qui sont prises en compte dans la note de service :

Le report de la date de référence pour le mariage, le PACS et la reconnaissance d'enfant, de l'échelon occupé du 1er septembre au 1er janvier. Cela peut permettre aux collègues vivant maritalement exclu du nouveau dispositif de rapprochement de conjoint de régulariser leur situation,

La prise compte des séparations anciennement dite non effective pour le rapprochement de conjoint,

La prise en compte des situations découlant d'une décision judiciaire de droit de visite ou de garde alternée,

La limitation des bonifications pour durée de séparation pour garder la valeur des la majoration de 500pts pour les collègues en très grandes difficultés. Ces 500pts sont maintenus pour les collègues en grandes difficulté alors que le ministère voulait les limiter aux seuls personnels handicapés,

Les points "zone violence" sont limités à 45pts. Il était question de porter ces points à 100 alors que la liste des écoles concernées ne correspond pas à la réalité du terrain.

Malgré ces prises en compte de nos demandes, le SNUIPP continue de penser que ces modifications auraient du faire l'objet d'évaluation et de réelle concertation avant d'être mise en oeuvre.

N'hésitez pas à contacter un délégué du personnel pour faire part de vos interrogations et de votre situation.

Les éléments du barême

Vous trouverez ci-dessous les principes du barème 2007.

ATTENTION : Ne figurent que le détail des points ne faisant pas l'objet de modifications : pour les autres nous les préciserons dès la parution de la note de service.

Les données Nos commentaires

1- Echelon au 31/12/06

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Instits 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39

PE 22 26 29 33 36 39 39 39 39

Hors Classe PE 36 39 39 39 39 39 39

Maintien de ce qui existait déjà mais le Ministère souhaitait la prise en compte de l’échelon uniquement à la date du 1° septembre, excluant ainsi toutes les promotions intervenant à la fin de l’année civile.

2- Ancienneté totale dans le département actuel

En tant que titulaire (au 31/08/2007), au-delà de 3 ans, 2/12èmes de points pour chaque mois entier

(2points par année complète) à l'exception des durées de détachement, de mise à disposition autres que pour des Associations Complémentaires de l'Enseignement Public, de disponibilité.

10 points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple avec 20 ans d'ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80

Maintien de ce qui existait déjà. Pas de précision en ce qui concerne la prise en compte des périodes de disponibilité et de congé parental dont l’ancienneté comptait pour ½ l’an passé.

3- Mutation pour garde d'enfant alternée et droit de visite

20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite d'au moins un enfant. Ces points sont accordés pour le vœu correspondant au lieu de résidence de l'enfant.

Ce nouvel élément a été rajouté à la suite d’une demande de modification demandée par le SNUIpp, suite aux réalités que vivent certains collègues

4- Rapprochement des conjoints

150 pts points dont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint.

Cette notion s'applique :

aux couples unis par le mariage,

aux partenaires liés par un PACS qui certifient d'un avis commun d'imposition

aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d'au moins un enfant né ou à naître.

La situation doit être justifiée au 1er janvier 2007.

Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu ou dans un département limitrophe. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière. {Pas de rapprochement de conjoint entre le département de Paris et les départements 92, 93 et 94}.

Lorsque le conjoint est inscrit à l'ANPE dans le département sollicité après une perte d'emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte.

Pour bénéficier de ces points, il faut être : - en activité,

en disponibilité de droit,

en congé parental ou de présence parentale,

en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points :

Les enseignants des écoles dont le conjoint s'est installé dans un autre département à l'occasion d'une admission à la retraite.

ATTENTION ! vous vivez maritalement sans enfant , vous devez régulariser votre situation avant le 1er janvier 2007

• Cette situtation exclut d’emblée certains collègues : couples vivant maritalement sans enfants reconnus par les 2 conjoints, PACS récents qui n’ont pas encore eu le temps d’avoir un avis commun d’imposition……

• Initialement, le Ministère imposait la date du 1° septembre 2006, ce qui ne permettait même pas aux collègues de régulariser leur situation…..

• Il faut être très optimiste pour considérer que les déplacements à l’intérieur de la petite couronne parisienne (75,92,93 et 94) ne posent pas de problèmes aux collègues, surtout lorsqu’ils doivent gérer la garde d’enfants avec des horaires étriqués.

• C’est l’intervention du SNUIpp qui a permis le maintien de la prise en compte des séparations anciennement dites « non effectives » pour le rapprochement de conjoint (dispo de droit, congé parental ou présence parentale, CLM, CLD…)

5- Enfants à charge de moins de 20 ans

10 points pour les deux premiers enfants puis 15 pts pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint.

Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre de l'année scolaire en cours au moment de la demande.

• L’an passé, le 3° enfant ne comptait que pour 5 points.

• Ces points ne sont donc plus comptabilisés que pour les collègues dont il est reconnu qu’il s’agit d’un rapprochement de conjoint, et uniquement pour le 1° vœu. Beaucoup de collègues ne verront donc plus la prise en compte de leurs enfants dans leur barème.

6- Durée de séparation

50pts pour une année scolaire de séparation, pour deux ans et plus 150pts sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l'un et l'autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, inscrits à l'ANPE, en service national.

Nous avons demandé que les collègues vivant maritalement qui régularise leur situation voient leur durée de séparation effective comptabilisée les années passées prise en compte.

• Le Ministère souhaitait initialement bonifier de manière plus conséquente la durée de séparation de conjoints remplissant les conditions nouvelles : 500 points dès la 2° année. A la suite de l’intervention du SNUIpp, il a modifié cet élément pour permettre une issue aux collègues en grandes difficulté, ayant obtenu la majoration exceptionnelle de 500 points.

7- Prise en compte de l'ancienneté de la demande : "capitalisation" pour renouvellement du 1er voeu

5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu.

maintien de ce qui existait déjà.

8- Plan violence :

45 points si on enseigne depuis 5 ans dans une école ou un établissement classé dans le plan violence.

voir liste des communes Plan violence (ces écoles donnent donc droit aussi à l'ASA)

Ajoutons enfin, que cette année le Ministère voulait monter cet avantage à 100 points, ce qui n’aurait fait que renforcer les injustices déjà constatées.

L’application du décret de la politique de la ville dans les zones classées violences donne une priorité pour les collègues qui exercent depuis 5 ans de façon continue dans un établissement ou une école donnant déjà droit aux Avantages Spécifiques d’Ancienneté (ASA - voir site snuipp94.com). Le Ministère accorde 45 points à ces personnels dans le cadre des mutations interdépartementales.

Outre qu’il introduit un élément discriminant de plus entre des collègues exerçant une même mission, il contient en lui-même une injustice. En effet, la liste des écoles (parue au BO du 16.01.2001) ne comprend ni tous les quartiers sensibles des départements ni même la totalité des ZEP).

Un élément injuste et inéquitable

Depuis 2005 le barême inclu des points pour travail en "zone violence" !. Voir alinéa 8.

9- Majoration exceptionnelle de 500 points

Cette majoration peut être accordée pour des enseignants handicapés ou ayant une situation médicale, sociale ou familiale d'une extrême gravité.

La demande doit être formulée auprès de l'I.A.

Critères retenus : seule est prise en compte la situation personnelle du candidat ou celle de ses enfants à charge, exceptionnellement la situation du conjoint.

Pour justifier du cas exceptionnel il faut joindre toutes les pièces utiles, certificats médicaux, enquêtes sociales attestations de ressources, rapports de police(ne pas hésiter à consulter et faire attester par l'assistante sociale et/ou le médecin de l'I.A.).... En l'absence de pièces justificatives le dossier ne pourra aboutir.

Les dossiers sont examinés en CAPD en janvier. Les dossiers retenus sont examinés en février par la CAPN.

Attention ! L'attribution des 500 points supplémentaires n'implique pas que les bénéficiaires obtiennent automatiquement leur intégration dans le département.

Le Ministère souhaitait limiter cette majoration aux seuls personnels handicapés. Ala suite de l’intervention du SNUIpp, le dispositif est maintenu pour les personnels en très grandes difficultés. Que sera l'avenir ???

Pour ces situations médicales, sociales ou familiales difficiles, majoration exceptionnelle de 500 points :

Un dossier est à constituer,

appelez Hélène au SNUipp 94

10- Vœux liés

Les couples d'enseignant du 1er degré au sens défini à l'élément "Rapprochement de conjoint" du barème ci-dessous, peuvent présenter des vœux liés. Dans ce cas, le barème retenu est le barème moyen du couple

3 exemples simples ... pour un couple

Eléments du barème pouvant être pris en compte

- non séparés ou une personne seule désirant changer de département :

A, B, G, H, I

- séparés dont un des membres est en disponibité pour rapporochement de conjoint

A, B, D, E, G, H, I

- séparés étant tous les deux en activité :

A, B, D, E, F, G, H, I

[cahier de texte]

• L’an passé, le 3° enfant ne comptait que pour 5 points.

c'est faux, l'an dernier déjà, il y avait 15 points de plus à partir du 3e

j'avais droit pour mes 3 enfants à 35 points ( 20 pour les 2 premiers, 15 pour la 3e )

et malheureusement, je n'aurai pas plus de points cette année malgré les changements en faveur du rapprochement !!!

j'ai appelé hier un syndicat pour lui faire part de ma colère et de mon désappointement de voir qu'un couple séparé depuis 1 an " seulement" aurait plus de points que moi qui ais 3 enfants et qui suis en congé parental un peu forcé du fait de la distance entre mon affectation et mon domicile

doutant fort qu' 1 an de séparation soit suffisant pour intégrer le département que je souhaite ( 64 ) , c'est dire que mes possibilités de muter ( avec moins de points et une progression ridicule : 5 points par an ) sont minimes pour ne pas dire inexistantes !!!!

la personne que j'ai eu au téléphone a réalisé en refaisant le compte avec moi l'absurdité de ce nouveau barème et combien il pénalise les parents ( et les enfants ) en congé parental ou en dispo

visiblement personne ne s'en était rendu compte ( ! )

il doit faire remonter cette incohérence auprès du ministère

je croise les doigts pour que soient réattribués les 50 points par enfant comme prévu initialement et supprimés sur je ne sais quel prétexte !!!

[Loulou64]

J'imagine que ce n'est pas évident cahierdetexte... De quel département es-tu?

J'avoue que je ne comprends pas pourquoi cela a changé pour les enfants puisque cela faisait partie des modifications que souhaitaient le ministère... Et je ne vois pas pourquoi les syndicats n'auraient pas été d'accord... Attends la circulaire pour être sure..

Je te comprends pour le 64 c'est où je veux aller aussi....

[amalex]

Bon vous en pensez quoi?

26 points

Veut partir du 77 pour le 59.

Tentable ou pas?

[La p'tite chocolatine]

Pour moi, même si je me pacse avant janvier 2007, je me retrouve avec 26 misérables points puisque je n'ai pas de déclaration d'impôts commune

[Loulou64]

L'an dernier pour partir de seine et marne vers le nord il fallait 56 points. deux personnes sont sorties, le plus petit barème était 56. Peut-être qu'avec moins ça aurait pu aussi mais qu'il n'y a pas eu d'autres demandes... 56 c'est pas un gros barème même pour l'an dernier donc.... Mais comme les barèmes changent cette année... je ne sais pas!

[cahier de texte]

je suis affectée dans le 40 ; c'est moindre mal par rapport à d'autres mais toujours difficile quand on subit la situation, d'autant que mon mari travaille en équipe ( 1 semaine sur 2, il part à 4 h du matin, l'autre, il rentre à 21h30 )

que faire de mes petits quand il travaille si moi je ne suis pas là ou sur la route ????

j'habite au sud de pau ( je perds 1/2 heure ne serait ce que pour contourner cette ville, on est pas à paris mais ça bouchonne pas mal et après j'ai encore 1h de route, soit minimum 3 heures aller-retour

j'espère donc le 64 aux permut mais je mettrai en second voeu le 65 ( j'habite à moins d'1/2 heure de lourdes ) cependant, je doute de la satisfaction des 2d voeux

il me semble que l'an dernier, seul le 1er voeu a été considéré

[La p'tite chocolatine]

Oh cahier de texte je veux bien ta place dans le 40 moi ...

[mamsa]

Finalement, mon mari part en Vendée.. Savez-vous si c'est un département très demandé?

[Anne70]

Moi, je demande le 88, je ne sais pas si c'est un département qui est beaucoup demandé. Et je suis PE2 sortante donc je n'ai que très peu de points (mariée, mais pas d'enfants). je suis en dispo depuis le début de l'année.

J'ai hâte de voir ce que vont donner les permutations informatiques, ça ne pourra pas être pire de toute façon que les ineats (c'est du vent ça!)

[leny67]

Bonjour à tous!!!!

Je rejoins la discussion. Je vais participer aux permutations cette année pour la première fois et j'ai plusieurs questions.

Je suis en séparation de conjoint effective depuis le 1 septembre 2006.

Si au bout d'un an je décide de me mettre en dispo, est ce que je garderai toujours les points pour la durée de séparation effective qui sera d'un an?

Si je demande un département limitrophe et que j'obtiens ma mutation, est ce que je garde mes points acquis pour redemander une mutation vers celui de mon premier voeu?

POur info, je pars du 92 et je demande le 67.

Merci à tous pour les réponses.

Vivement la sortie du BO pour éclaircir nos idées.

Personne ne peut répondre à mes questions?

En tout cas j'espère que le 67 n'est pas trop demandé.

Je vous souhaite à tous bien du courage pour cette attente