sortie scolaire et assurance

[giga]

J'ai une sortie à la journée de prévue. (donc facultative car dépassant du temps scolaire)

J'ai vérifié l'attestation d'assurance des enfants fournie par la famille en début d'année.

Tous les enfants ont une responsablilité civile et une individuelle accident "dommage corporel" .

Sauf un qui n'a que la responsabilité civile: j'ai expliqué à cette famille que je ne pouvais pas emmener l'enfant en sortie sans et lui ai demandé de retourner auprés de son assureur pour la garantie "dommage corporel", elle a préféré demander au directeur un bon de souscription MAE ...

Je suis en conflit avec mon directeur qui veut m'imposer d'emmener l'enfant sans car selon lui le contrat collectif MAE établissement remplace la garantie "dommage corporel" non souscrite par la famille...

J'aimerais avoir votre avis ...

[diego]

e contrat collectif MAE établissement remplace la garantie "dommage corporel" non souscrite par la famille...

-oui.

Mais si tu veux en être sûre, vérifie sur le contrat...

[giga]

Alors, à quoi ça sert de demander aux familles de souscrire en début d'année ? à faire gagner des sous aux assureurs ? <_<

[hamster]

Je croyais que l'assurance de l'établissement couvrait les horaires scolaires, d'où la demande d'une assurance individuelle ET d'une autorisation des parents quand on sait qu'on dépassera ces horaires?

[diego]

l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Il existe pourtant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d'application n'ont pas été publiés. Après une longue période d'incertitude, le ministère de l'Éducation nationale a précisé dans la circulaire du 30 mai 1963 qu'on ne saurait « présenter l'assurance comme une obligation, ni subordonner l'inscription des élèves à la souscription d'une police d'assurance. ».

suite là.

[Namas]

Alors, à quoi ça sert de demander aux familles de souscrire en début d'année ? à faire gagner des sous aux assureurs ? <_<

Oui, c'estvrai, on peut se poser la question.

J'y vois deux intérêts :

• l'assurance souscrite par les parents à peut-être de meilleures garanties que le contrat collectif
  
• C'est moins d'emmerdement pour le directeur si à chaque accident il n'a pas à faire jouer ce contret collectif
  

[giga]

"Pour les sorties facultatives, elle est en revanche obligatoire et l'enseignant doit cocher sur sa demande d'autorisation de sortie une case attestant ainsi que tous les élèves de sa classe sont assurés en Responsabilité Civile ET en Individuelle Accidents Dommages Corporels." in Dirlo.net

Donc, concrêtement, je dois emmener le gamin non assuré par ses parents en sortie et je coche la case ?

Ou je rajoute une ligne dessous disant qu'1 enft est couvert par le contrat établissement ?

[hamster]

Pour toutes sorties scolaires le directeur peut exiger une attestation d'assurance.

C'est un extrait du lien de Diego...

Désolée d'insister..., mais.... en sortie non obligatoire, le gamin qui n'a pas fourni l'attestation d'assurance, j'en fais quoi?

[Namas]

Pour toutes sorties scolaires le directeur peut exiger une attestation d'assurance.

C'est un extrait du lien de Diego...

Désolée d'insister..., mais.... en sortie non obligatoire, le gamin qui n'a pas fourni l'attestation d'assurance, j'en fais quoi?

Il peut exiger dans le cas où il n'y aurait pas de contrat établissement (mais je ne pense pas que beaucoup d'écoles n'ont pas ce genre de contrat). Dans le cas contraire, tous les enfants sont couverts.

[diego]

S@lut:

II.1. Relations avec les familles

II.1.1. Information

Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées. (Il vaut souvent mieux définir avec les collègues, en début d'année, qui, de la directrice, du directeur ou de l'enseignant de la classe demandant une autorisation de sortie, doit prévenir les familles de cette sortie, de ses horaires et de ses conditions)

Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Les horaires et le lieu de départ et de retour doivent y être mentionnés. Après avoir pris connaissance de la note d'information, les parents donnent leur accord (indispensable pour ce type de sortie; sans cet accord, un élève ne peut participer à la sortie prévue) pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l'enseignant la partie détachable qu'ils auront datée et signée. Une réunion peut être préalablement organisée par le maître de la classe avec les parents d'élèves. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion d'information est indispensable. (Lire: obligatoire)

II.1.2. Principes généraux d'organisation

Toutes les sorties obligatoires sont gratuites. (Comprendre: toute participation des familles, même modique, est interdite)

Même dans le cas de sorties facultatives, il convient de veiller à ce que, dans la mesure du possible, tous les élèves puissent participer. Les enfants qui ne partent pas sont accueillis à l'école. Les élèves qui font l'objet d'un projet d'intégration individuelle ou d'un projet d'accueil individualisé doivent, dans toute la mesure du possible, participer au même titre que les autres enfants. ...

[del140330]

J'ai dans ma classe un élève sans assurance ( là je suis en congé alors peut être que la situation s'est arrangée mais j'en doute)

lorsque j'ai expliqué à la maman que je ne pourrai pas l'emmener à certaines sorties , elle m'a dit que c'était pô grave, qu'il avait cas rester dans la classe de mon collègue

en fait le contrat collectif me permet d'emmener quand même les enfants non assurés lors des sorties, mais lors d'un stage directeur on m'a dit qu'il ne fallait pas trop ébruiter cette info car sinon les parents ne souscriraient plus d'assurance

par contre si cet enfant blesse ou casse les lunettes d'un autre enfant , est ce que mon contrat collectif marche aussi pour lui ?

[giga]

Selon mes dernières sources, le contrat MAE Collectif ne couvre pas les enfants dans l'école pendant le temps scolaire, donc un gamin qui tombe dans la cour pendant la récré et qui n'a pas d'Individuelle Accident n'est couvert par personne ?