Fouille des élèves

[messier_x]

Bonjour,

Mon premier message

Voila les terminales, du lycée où je travaille, ont organisé une fête des terminales.

Le chef d'établissement m'a demandé de fouiller les sacs des terminales pour voir si ceux-ci ne contenaient pas de la farine et des oeufs.

J'ai exectué mais je me demande si ceci était légal.

J'ai fait une recherche sur Internet et au vu de mes résultats je dirai que non mais je n'ai pas trouvé de texte de loi ou circulaire ou décret me permettant d'affirmer ou d'infirmer ce que je pense

Donc si quelqu'un peut m'aider à répondre à cette question j'en serai ravi.

Merci par avance

PS : le chef d'établissement participait aussi à la fouille

Modifié 14 avril 2006 par messier_x

[emma56]

Tu trouveras ici des éléments de réponse

http://www.educaloi.qc.ca/loi/enseignants/62

Bon courage pour la suite

[Moustache]

Attention, le lien que tu donnes est un lien canadien.

En France, il me semble que seul un agent assermenté peut fouiller ton sac, mais un vigile par exemple, peut demander de l'ouvrir.

Quelques éléments :

http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?....nouvelobs.com/

http://tf1.lci.fr/infos/france/2002/0,,872584,00.html

et

# Contrôles d'identité, fouille au corps : (actions Villepin) Un officier de police peut faire un contrôle à tout moment. Il peut intervenir dans un EPLE sur demande du chef d'établissement et avec l'accord du procureur. L'opération Villepin est donc "illégale". Aucun membre du personnel d'un EPLE ne peut faire de fouille au corps ou dans les sacs.

in http://perso.wanadoo.fr/cdpe94/cdpe94/droit%20scolaire.htm

[loolie68]

Nous avons déjà du aussi organiser des fouilles mais c'est l'élève qui devait déballer ses affaires et retourner ses poches.

[messier_x]

Merci pour ces réponses.

J'avais pas fait attention pour le premier lien que cela concernait le Canada.

[emma56]

Merci pour ces réponses.

J'avais pas fait attention pour le premier lien que cela concernait le Canada.

Oups , moi non plus, je suis désolée,

Heureusement que Moustache s'en est rendu compte

[NéoPhyte]

Seuls les APJ ou OPJ (policiers, ou gendarmes) ont le droit de procéder à des fouilles; les autres personnes n'ont le droit que de regarder tout simplement c'est-à-dire demander à la personne qu'on veut fouiller d'ouvrir elle meme son sac et de regarder (attention, on ne touche qu'avec les yeux) ou alors de palper les sacs; attention on ne met pas les mains dedans; on palpe de l'extérieur: donc juste un droit de regard et de palpation. Aucune fouille autorisée

[Jarod]

Définitivement non...on a pas le droit de fouiller les élèves! Et ils le savent bien!!!

On a pas mal d'élèves avec des cigarettes ou du shit...voir des couteaux dans les poches! Et même si on s'en doute, on ne peut pas les fouiller!!!

Il faut les prendre sur le vif...chose assez difficile!!!

[--anonyme--]

Bonsoir,

le fait de retourner un sac et de le vider sur la table, est-ilconcidéré comme une fouille?

Il arrive en effet que des élèves annoncent avoir oublié leur carnet de liaison, et que cette technique le fasse réapparaitre...

A t on le droit de faire ce tour de passe-passe?

Bonne soirée

[NéoPhyte]

Bonsoir,

le fait de retourner un sac et de le vider sur la table, est-ilconcidéré comme une fouille?

Il arrive en effet que des élèves annoncent avoir oublié leur carnet de liaison, et que cette technique le fasse réapparaitre...

A t on le droit de faire ce tour de passe-passe?

Bonne soirée

Je pense oui... vu qu'après dans tous les cas tu vas fouiller dans les affaires renversées...

[Jarod]

Bonjour,

Voila les terminales, du lycée où je travaille, ont organisé une fête des terminales.

Le chef d'établissement m'a demandé de fouiller les sacs des terminales pour voir si ceux-ci ne contenaient pas de la farine et des oeufs.

J'ai exectué mais je me demande si ceci était légal.

J'ai fait une recherche sur Internet et au vu de mes résultats je dirai que non mais je n'ai pas trouvé de texte de loi ou circulaire ou décret me permettant d'affirmer ou d'infirmer ce que je pense

Donc si quelqu'un peut m'aider à répondre à cette question j'en serai ravi.

Merci par avance

PS : le chef d'établissement participait aussi à la fouille

C'est interdit...sauf en cas de fort soupçon pour des vols entre élèves!!!