Agrément des intervenants

[giga]

Pour 4 heures d'intervention en Cirque pour ma classe + idem pour 2 autres classes, soit 1h/jour/1 semaine donc 12 h au total pour 3 classes, doit-on envoyer un dossier "Action" (avec explication des objectifs, déroulement, équilibre financier,éval ...) à l'IEN avec demande d'agrément des intervenants ... ou tout cela doit-il rester en interne dans l'école sans aucune remontée ?

Et dans le cas où cela reste en interne, en cas de pépins -avec par ex des intervenants non-agrées et non suffisament diplomés- qui endosse la responsabilité ?

Merci de vos lumières ...

[Anwamanë]

Bonjour giga,

J'ai trouvé cela :

En maternelle, l’intervention d’éducateurs sportifs, ou d’intervenants en éducation artistique n’est pas autorisée, sauf projet particulier en grande section validé par l’Inspecteur de Education

nationale de la circonscription.

1.3. - pour les autres types d'interventions non mentionnées dans la liste ci-dessus:

tout projet d'intervention régulière doit figurer dans le projet d'école et être soumis à l'agrément de

l'Inspection académique :

- arts visuels,

- théâtre,

- cirque,

- BCD,

- informatique,

- ……

- sauf dans le cas particulier des classes à PAC.

La danse, le cirque, activités artistiques mais aussi corporelles, relèvent des programmes de l’EPS, les intervenants sont soumis à l’agrément de l’Inspecteur d’Académie.

Législation concernant la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles

Donc si j'ai bien compris tu ne rentres même pas dans les conditions éventuelles pour avoir un intervenant

Après pour le côté interne...à toi de voir...pour ma part je n'oserais pas...même si c'est franchement dommage...

[Moustache]

Il ne s'agit pas d'intervention régulière...

Il me parait plus sage quand même d'en informer, voire de s'informer auprès de l'IEN, il y a parfois des susceptibilités à ménager, et des coutumes locales...

Comme il s'agit d'une intervention "ponctuelle", il me semble que l'autorisation du directeur suffit.

Lire le contrat d'assurance "établissement" que vous avez pris pour savoir si les intervenants rémunérés (par curiosité, sur quel budget ?) sont couverts ou non... au besoin, passez un coup de fil.

Pour ma part, en tant qu'enseignant ( ) j'oserais, mais en m'entourant de toutes les précautions nécessaires .

Regarde ce que dit ton règlement départemental, le notre stipule :

5.4.4 - Autres participants

L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres de l'école.

Le conseil d'école en est informé. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.

L'Inspecteur de Éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur, conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990.

Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de Éducation nationale, dans les domaines suivants : activités musicales (intervenants à titre régulier), éducation physique et sportive, activités physiques et de plein air, classes de découverte, classes d'environnement, et enseignement du code de la route.

[Anwamanë]

Il ne s'agit pas d'intervention régulière...

Au temps pour moi.

Mais cela relève quand même de l'EPS donc normalement :

Interventions exceptionnelles ou occasionnelles pendant le temps scolaire-

Pour toutes les activités d'EPS, à l'école ou lors de sorties scolaires :

L'agrément est obligatoire pour tous les intervenants, qu'ils soient rémunérés ou bénévoles. Cet agrément est lié, pour les intervenants rémunérés à leur qualification (brevet ou diplôme d'Etat, statut), pour les intervenants bénévoles, à la participation à des journées d'information organisées par les conseillers pédagogiques EPS.

[Moustache]

Mais cela relève quand même de l'EPS.

Pas nécessairement, cela dépend du projet, j'imagine que les enseignants vont profiter de cette intervention pour travailler dans quasiment tous les domaines de compétences.

Une intervention "cirque" avec des maternelles ne peut faire l'impasse sur certains aspects : clown, animaux, etc... Giga n'a pas parlé d'intervention "jonglage", "trapèze" et autres "acrobaties"... En 4 heures de temps, il y aura peut être quelques démonstrations, réinvesties par la suite par l'enseignant, mais je doute, Giga me contredira au besoin, qu'en si peu de temps elle confie par exemple un groupe d'enfants pour faire des activités typiquement EPS avec un des intervenants.

[giga]

Ben si ! Justement ...

Il est prévu de partager la classe en 3 groupes : 1 avec moi, les deux autres avec les 2 intervenants (1 chacun) et le programme de ces 4 heures est essentiellement "sportif" ...

C'est pourquoi, il me parait indispensable d'avoir l'accord et l'agrément de l'IEN !!!

D'ailleurs, mon projet (ci-dessous) est parti à l'IEN de mon propre chef (mon directeur étant en stage ), car, lui, ne voit pas du tout, cela comme ça ...

Pour lui, je suis une "emm**" trop inquiète, du style castratrice des petits nenfants , je cite " mais qu'est ce que tu veux qu'il leur arrive en 4 heures ???!!!!" Réponse : ben rien , justement !!!

cirque_X.doc

[diego]

S@lut,

Je partage l'avis de Moustache.

•>difficile de considérer ces interventions comme régulières (à moins que le règlement départemental définisse clairement le "ponctuel" du "régulier"... ça arrive ). Donc autorisation du Dirlo.

•>le fait qu'il y ait une rémunération devrait impliquer une "convention", celle-ci (indépendante de l'autorisation) doit être passée entre lIEN et le président de l'association ou le responsable de la collectivité qui paye l'intervenant.

•>Au niveau de l'information, j'aurais (dans ce cas assez particulier où l'on en est dans le domaine des interprétations) impliquer le CP...

Si le dirlo autorise les interventions, et les déplacements... et l'interprétation des textes le lui permet, tu peux y aller, c'est lui qui prend les risques.

Par contre je n'apprécierais pas du tout ton courrier à l'IEN.

1/ ce n'est JAMAIS lui qui autorise (dirlo ou IA).

2/ Maintenant tu as intérêt d'attendre une réponse de l'IA avant de te déplacer...

3/Soit l'IA te renvoie devant ton dirlo et tu auras l'air fine...

Soit l’IA refuse les interventions et tu auras placé le dirlos en mauvaise posture alors que c'est lui qui prenait tous les risques pour que ce projet aboutisse...

[giga]

Diego,

J'ai été chargée d'école durant 14 ans et quand je faisais avec les enfants ce type d'activités mon IEN me demandait l'envoi de ce dossier.

Dossier qui fait parti du projet d'école, puisque cette action sera reconduite les 2 prochaines années, et qui aurait du , donc, normalement lui être communiqué en juin dernier avec le reste du projet d'école ... Mais à cette époque là, il n'y avait qu'une instit sur 3 dans l'école et la compagnie avec laquelle nous allons travaillée nous a "baladés" jusqu'à ces derniers jours avant les vacances ...

Ce dossier là n'étant effectivement qu'informatif de l'IEN - je précise que nous avions auparavant eu le CPAIEN au tel avant !- et avait été débattu et approuvé au dernier CE.

Donc, ce que j'attends de l'IEN - qui je n'en doute pas va confier ça au CP- c'est un avis sur le projet.

Et par là même, il me dira s'il le juge nécessaire de faire une demande d'agrément des intervenants, s'il ne dit rien c'est qu'il n'y a pas d'agrément nécessaire et que cette responsabilité reste effectivement du domaine du dirlo.

[diego]

Giga,

l'"avis" sur le projet est indépendant de l'"agrément" des intervenants et de l'"autorisation" d'intervenir.

Ce sont 3 choses, certes liées, mais différentes.

Pour faire court:

>l'autorisation c'est le dirlo

>les agréments sont de la responsabilité de l'IA.

>l'avis une recommandation.

Au sujet d'une intervention dans le domaine du Cirque, voilà les qualifications exigées pour accomplir des tâches complémentaires de l’enseignement. : Artistes Titulaires du BIAC: BREVET D’INITIATION AUX ARTS DU CIRQUE.

IA Haute-Savoie:

21- L’autorisation d’intervention est accordée par le directeur de l’école, sur présentation, par l’enseignant de la classe du projet support de l’intervention et de la fiche signalétique de l’intervenant.

22- Dans le cas d’une intervention nécessitant un agrément de l’Inspecteur d’Académie, il appartient au directeur, avant d’accorder l’autorisation, de vérifier dans le répertoire départemental des intervenants agréés, disponible sur le site de l’Inspection Académique que la personne pressentie possède bien un numéro d’agrément. Dans le cas contraire, l’intervenant doit solliciter son agrément selon la procédure départementale en vigueur dans sa discipline.

23- Dans le cas d’une intervention ne nécessitant pas d’agrément de l’Inspecteur d’Académie, le directeur autorise l’intervention, en utilisant au préalable et selon ses besoins, les aides à la décision suivantes :

* les programmes nationaux et documents d’application

* le projet d’école

* le cahier des charges ou la charte établis par le groupe départemental correspondant au domaine d’intervention

* l’annuaire départemental des ressources partenariales, organisé par domaines d’activité. Cet annuaire est indicatif. Le recours à des intervenants qui n’y figurent pas reste possible. Dans le cas où la personne pressentie n’est pas inscrite sur l’annuaire, il est possible pour elle de demander son inscription.

* la possibilité de transmettre le projet à l’IEN pour avis et conseil préalables à l’autorisation

24- Le projet est transmis à l’IEN de la circonscription, pour information, avant le début de l’intervention. Une copie du projet est conservée à l’école dans un registre chronologique qui compile annuellement l’ensemble des projets avec intervenants extérieurs de l’école.