Indemnité de changement de résidence

[biscotte]

Je dois déménager cet été en Loire-Atlantique après avoir obtenu ma mutation du 78. J'essaye d'obtenir des infos sur l'aide accordée pour un déménagement auprès de l'inspection mais dans le 44, la personne est en vacances et dans le 78, ça ne répond pas!!!

Si une bonne âme pouvait me répondre, ce serait gentil!! J'étais titulaire de mon poste depuis 4 ans, et je viens d'en obtenir un dans le 44 donc définitif aussi... De quel montant serait l'indemnité? Le remboursement est-il total? Faut-il présenter des devis de déménageurs?... Bref, merci de pouvoir éclairer ma lanterne!

[lilie2fr]

B-7-4-7 Indemnité de changement de résidence B-7-4-7-1 Cas général d'un couple avec ou sans enfants. B-7-4-7-2 En France métropolitaine

• D. 90-437 du 28/05/1990 mod.
  
• C. du 06/11/1990
  
• A. du 26/11/2001
  

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s'il s'agit d'une promotion de grade (le passage d'un emploi d'adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l'une des trois fonctions publiques.

Le versement de l'indemnité est subordonné au départ d'un poste "à titre définitif" et à l'obtention d'un poste (2 cas) :

- si affectation "à titre définitif", l'indemnité est versée immédiatement,

- si affectation "à titre provisoire", le versement est différé à la fin de la deuxième année.

Le départ à la retraite n'ouvre aucun droit à l'indemnité de changement de résidence.

Changement de résidence en "France continentale" Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d'après l'itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l'agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d'après l'itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l'agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/Kisaitou.html

Mon chéri a contacté le service social de son département d'accueil qui lui a demandé de leur envoyer une lettre demandant le dossier.

[pike]

Il faut savoir également que le remboursement untervient un an après le déménagement, donc ne compte pas sur cet argent pour déménager

[lilie2fr]

Il faut savoir également que le remboursement untervient un an après le déménagement, donc ne compte pas sur cet argent pour déménager

Oui c'est clair