les photocopies de livres en classe

[annabLL]

Bonjour

pour info : Que peut-on faire ou pas faire du point de vue de la photocopie de livre (album, fichier élève...) en classe?

[maiden]

Tout sur tout à cette adresse, étant donné que les accords sur la propriété intellectuelle viennent d'être renégociés (d'un façon tout à fait dangereuse et scandaleuse entre nous mais bon...)

http://www.snes.edu/snesactu/article.php3?id_article=2096

(pour l'écrit précisément tu vas là : http://politechnicart.net/exception/accord...2027-02-06.pdf)

[annabLL]

merci, je vais aller voir ça!

mince, le deuxième lien ne fonctionne pas...

ça doit etre ça : http://politechnicart.net/exception/accord...%2027-02-06.pdf

[annabLL]

Bon, si j'ai bien compris, on n'a droit qu'à 5% d'un manuel scolaire maximum (par an et par classe) et 20% des autres livres (albums...).

Et ben, je ne sais pas comment je vais faire l'an prochain, parce qu'apparemment l'école fonctionne avec photocopies des fichiers élèves en lecture...

[annabLL]

Une amie vient de me dire que par contre si on refait la mise en page, ou si on retape les textes, la copie est autorisée... Dans ce cas, en scannant et en ouvrant avec pdf, un copié collé, on change la police, et c'est bon?

Vous confirmez?

[pirouettecacahuète]

Une amie vient de me dire que par contre si on refait la mise en page, ou si on retape les textes, la copie est autorisée... Dans ce cas, en scannant et en ouvrant avec pdf, un copié collé, on change la police, et c'est bon?

Vous confirmez?

Je confirme, cest ce que je fais en classe.

C'est long mais ça se fait bien

[cleo17fr]

Juste en changeant la police ?:o

[Dominique]

Voir aussi : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim.php

[Dominique]

Une amie vient de me dire que par contre si on refait la mise en page, ou si on retape les textes, la copie est autorisée... Dans ce cas, en scannant et en ouvrant avec pdf, un copié collé, on change la police, et c'est bon?

Vous confirmez?

Je confirme, cest ce que je fais en classe.

C'est long mais ça se fait bien

Extraits du code sur la propriété intellectuelle :

Art. L. 122-3 :

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous procédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Pour les œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.

http://""' target="_blank">Art. L. 122-4 :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Source :http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_text.php

J'ai donc plus que des doutes quant à l'affirmation qui consiste à dire qu'il suffit de scanner et de changer la police ...

[FennJA]

j'ai l'affiche dans ma classe: on a droit à maximum:

- 10% d'un livre ou d'une partition musicale

- 30% d'un journal et d'un périodique

dans la limite de 180 pages par élève et par an

pour plus d'infos: site sur photocopies légales

[annabLL]

Bon, donc on n'est pas plus avancés...