schema de l'elaboration de la loi

[felicity]

salut tout le monde

je voudrais savoir si quelqu'un aurait le schema qui simplifie l'elaboration de la loi? avec tous aller venue je ne suis plus!

merci

[pepite100]

quelle loi ?

[felicity]

quelle loi ?

n'importe quelle loi! une loi en generale qui passe au conseil. En fait je voudrais un scheme simple qui explique tout le processus pour voter une loi constitutionnelle

[maryl]

Tu as un schéma là : http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/i...p1/l1_lois.html

Merci google

[Dominique]

Voir :

http://www.vie-publique.fr/decouverte_inst...s/loi/Anim3.htm

[felicity]

Tu as un schéma là : http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/i...p1/l1_lois.html

Merci google

merciiiiiiii

c'est exactement ca!