déscolarisation d'une enfant

[lolly]

Bonjour à tous, je ne sais pas si je poste au bon endroit...Si ce n'est pas le cas merci de transférer mon message.

Voilà le problème:

Une de mes amies vit actuellement à l'hôtel avec sa fille, loyer payé par une association. Elle est en attente d'un titre de séjour. Sa fille est scolarisée depuis le début d'année et elle est parfaitement intégrée dans son école. Malheureusement l'association lui a demandé de quitter les lieux au plus vite (délais d'une semaine) pour rejoindre un foyer situé à 30kms de là... Bien sûr, il est inutile de vous dire que sa fille doit quitter l'école sans pouvoir finir l'année scolaire... Je trouve cela bien évidemment scandaleux... Des démarches sont entreprises pour éviter tout ça mais pour l'instant on avance pas beaucoup... Le plus dur c'est qu'elle et sa fille sont bien intégrées dans la ville où elles sont : école, clubs de sport, amis...etc

Alors voilà; j'aimerais savoir les recours possibles pour éviter la déscolarisation de la petite? Que peut faire le directeur pour avoir une influence sur la situation? Y'a t-il des personnes spécialisées à prévenir pour ce genre de problèmes?

Merci pour vos réponses rapides et précieuses...

[Maïs]

Si c'est l'association qui règle le loyer, je ne vois pas trop ce qu'elle peut faire j'imagine que tous les arguments pour la poursuite de la scolarité ont déjà été exposés, un courrier de l'école peut être ?

[Kiwichick]

Contacte LUL par MP, elle pourra certainement te conseiller.

Bon courage à ton amie et à sa petite

[lolly]

Si c'est le loyer qui règle le loyer, je ne vois pas trop ce qu'elle peut faire j'imagine que tous les arguments pour la poursuite de la scolarité ont déjà été exposés, un courrier de l'école peut être ?

Oui il est bien là le problème (je crois que tu voulais parler de l'association qui paye le loyer... ) Vu leur determination j'ai bien peur moi aussi que la lettre ne serve à rien mais je vais quand même lui dire de la demander au directeur, cela ne peut etre qu'un plus.

C'est surtout au regard de la loi que je me pose des questions? N'y a-til rien d'écrit dans la loi pour empêcher l'arrêt abusif de la scolarisation???

Contacte LUL par MP, elle pourra certainement te conseiller.

Bon courage à ton amie et à sa petite

Merci Kiwichick , je viens de lui envoyer un Mp mais je ne la connais pas!! J'espère que cela ne la dérangera pas...

[Maïs]

Tu as raison, je voulais dire l'association :P

[darthwader2]

Vois avec RESF

[Moustache]

Bonjour, sais-tu de quelle association il s'agit ? Je connais un petit peu ce genre de situation, et les associations ne font pas toujours ce qu'elles veulent (contrats avec les hôtels, par exemple), ne les incriminons donc pas trop vite...

Attention de ne pas confondre, il ne s'agit pas ici de déscolarisation mais de changement d'école... ce n'est pas le cas des gamins que Sarko veut expulser à partir du 30/06 !

RESF :

http://www.educationsansfrontieres.org/

[lul]

Lolly, j'ai répondu à ton MP, mais je peux aussi répondre ici pour tout un chacun, je partage l'avis de Moustache, peut être l'asso en question n'a pas le choix, la gestion des places en foyers et centre d'accueil de demandeurs d'asile est difficile....toutefois on peut toujours rappeler à cette association, en tant qu'équipe enseignante son attachement à voir un-e élève finir son année scolaire dans l'enceinte de son école...

D'autre part, pour payer ces loyers, ces associations disposent de fonds très précis qui proviennent de l'Etat, le statut de cette personne a-t-il changé récemment (par exemple de demandeuse d'asile à déboutée du droit d'asile?) parce que si c'est le cas, elle ne peut plus bénéficier des mêmes aides (souvent ce ne sont donc plus les mêmes assos qui s'en chargent non plus) ce qui pourrait expliquer le changement de lieu d'hébergement aussi....

L'inquiétude que j'aurai (mais peut être vois-je le mal partout, m'enfin bon en ce moment hein ) concernerait une éventuelle volonté d'éloigner cette femme des contacts/connaissances/éventuels soutiens autour d'elle au cas où on envisagerait à moyen terme une reconduite à la frontière afin que celle-ci se fasse avec le moins de bruit possible....

On a aussi déjà vu ça, éloigner pour qu'il y ait le moins de remous possibles, ça ne marche pas forcément, parce que les êtres humains ont vite fait de recréer des liens, mais bon c'est parfois tenté...

[lolly]

lul, je t'ai répondu par mp!

Je suis entièrement d'accord avec vous, j'ai bien conscience que l'association ne fait pas ce qu'elle veut!

Je sais également qu'elle ne la met pas dehors, loin de là puisqu'il lui propose un foyer! Je n'en veux pas à l'association!! Parcontre, je déplore le manque de conciliations/dialogues, les intimidations qu'elle subit par cette association...j'ai du mal à le supporter ça

Moustache, si je parle de déscolarisation, c'est pour le mois de juin, car je ne crois pas que l'école va la radier des listes et qu'une autre école va l'accepter en quelques jours...Il faut plus de temps que cela non? La petite va donc être déscolarisée pendant un mois. Les gens de l'association s'en foutent royal, ça me fait mal au coeur c'est tout. Je vais donc suivre le conseil de Lul et de maïs et demander que le directeur et l'equipe enseignante fasse un courier... Mais je pense que ça ne sera pas assez puissant!

Il s'agit de l'association afeji.

Le principal, c'est de faire le maximum sans que cela puisse nuire à sa situation, c'est tout.

[lul]

Bon aux vues des éléments que tu apportes par mp, je me permets ici de redire qu'on ne peut pas parler à proprement parler de déscolarisation, les directeurs/trices me corrigeront si je me trompe, mais je ne pense pas qu'on puisse refuser l'inscription même si ce n'est que pour finir l'année scolaire, dans l'école où je suis on vient de prendre des nouveaux élèves par exemple parce qu'ils arrivent sur le quartier. Une désco c'est une rupture dans la scolarité et là je suppose que dans la ville où on lui propose un relogement il y aura une école donc la poursuite de la scolarisation sera possible.

Je synthétise ce que je t'ai dit par mp, si d'autres sont confrontés au même cas:

Bon alors, reprenons....

D'abord en ce qui concerne l'asso qui s'en occupe, je ne connais pas l'afeji, j'ai regardé sur google, j'imagine que c'est ça :

http://www.afeji.org/index.htm

Auquel cas, si tu veux, je crois comprendre que ce n'est pas si tu veux une asso telle qu'on le comprend dans le sens classique, ce n'est sans doute pas une association qui fonctionne avec des militants/bénévoles etc...

C'est une asso telle qu'il en existe de plus en plus qui supplée un peu au fonctionnement de l'Etat, c'est à dire qu'elle reçoit de l'Etat des crédits de fonctionnement alloués à telle ou telle activité précise, comme le logement dans le cadre des procédures de demandes d'asile, ce qui explique peut être leur gestion un peu comptable de leurs places en foyers etc...

Ca peut sembler subtile comme nuance mais c'est pour faire le lien avec ce que tu dis plus haut quand tu te demandes le but de ces associations, celles-ci ont des missions parfois très proches de celles des services sociaux par exemple et font un travail (d'ailleurs on parle bien de travail plus que de lutte ) avec un accompagnement social etc...C'est sûr que ce serait vraiment plus clair si l'Etat assumait vraiment et mettait en place une structure adaptée via les Conseils généraux par exemple, une structure qui relèverait directement du droit public et non une association qui est un cadre un peu fourre-tout, mais bon....

Vraissemblablement si ton amie a obtenu des papiers, comme l'attesterait la visite médicale, elle change de statut, de demandeuse d'asile elle devient réfugiée (ce qui est quadn même mille fois mieux que sans-papiers ), or le logement qu'elle occupait jusqu'ici devait lui être attribué sur la base de fonds publics en tant que demandeuse d'asile. La procédure étant terminée, son logement est affectée à une nouvelle personne qui entre dans cette procédure.

Ton amie continue son parcours, les gens (et leurs enfants) sont ainsi souvent ballotés d'école en école, c'est dur mais c'est un moindre mal comparé à ceux qui se retrouvent sans rien...

Juridiquement, il n'y a pas à ma connaissance de recours, car disons que ce n'est pas du tout un cas de force majeure (la poursuite de la scolarisation est possible etc), si l'asso qui s'en occupe (et qui est sans doute la mieux armée aussi pour la diriger vers un hébergement qui lui conviendra, voir qui aura de nouveau des fonds pour subvenir à ses besoins selon sa situation administrative) vous dit ne pouvoir faire autrement, je crains que ce soit effectivement le cas...Je ne lui conseillerai surtout pas de rester dans l'hôtel, ça pourrait nuire à l'obtention de ses papiers car on pourrait lui opposer qu'elle trouble l'ordre public et c'est un motif qui justifierait la non délivrance ou le non-renouvellement de son titre de séjour...

Aujorud'hui mis à part l'entourer et l'accompagner pour qu'elle se crée rapidement des contacts dans sa nouvelle ville ou lui trouver un logement dans sa ville de résidence actuelle, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire de plus...il y a encore la possibilité de contacter le RESF le plus proche de chez vous....

http://www.educationsansfrontieres.org/art...3?id_article=29

Voilà...

[lolly]

Merci d'avoir pris du temps pour m'aider lul

[dada]

Pour répondre à la question sur la déscolarisation, l'école d'où l'enfant part ne peut pas lui refuser le certificat de radiation et celle où elle doit arriver ne peut refuser l'inscription car il y aurait rupture de scolarité donc même pour une semaine cette enfant peut être scolarisée dans une nouvelle école, c'est un peu le fonctionnement des enfants du voyage par exemple