Sécurité

[reb]

Que savez-vous des jugements qui ont été portés sur les instits qui ont eu un déces dans leur classe, par exemple le petit qui est tombé par la fenêtre? La mairie a-t-elle eu une part de responsabilité?

Merci d'avance pour vos lumières!!!!!!!

[reb]

Personne n'a de réponse à ma question?? Je crois que les instits ont eu des peines de prisons avec sursi mais dans ce cas peuvent-ils rester dans l'éducation nationale??

Je vais refaire des recherches sur Google...

[reb]

Premier article mais plutôt sur les mauvais traitement:

La Justice a condamné à trois mois de prison avec sursis une institutrice de Grasse qui avait infligé des punitions trop sévères à l'un de ses élèves. Les juges l'ont aussi interdit d'exercer son métier pendant un an et demi.

Créé le 12 mai 2006

Mis à jour le 12 mai 2006 à 10h27

La charge du procureur contre l'institutrice de Peymeinade a été cinglante. "Etre sévère, ce n'est pas être violent", s'est indigné Thierry Bonifay. "Les parents lui confient la prunelle de leurs yeux, ce n'est pas pour les retrouver fessés et ficelés", a-t-il asséné, tout en réclamant une peine de quatre à six mois de prison avec sursis assortie d'une interdiction définitive d'exercer une activité en rapport avec les enfants.

L'enseignante en maternelle a reconnu avoir corrigé sévèrement un garçon de cinq ans. Elle a été jusqu'à l'attacher sur sa chaise à l'aide d'une cordelette après lui avoir administré quelques fessées. "Un malheureux dérapage", a tenté de minimiser la défense, quand l'avocat des parents dénonçait le côté "humiliant" de la punition. Après s'être étonné de la présence dans la classe d'une cordelette, le tribunal correctionnel de Grasse a prononcé une condamnation de trois mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercice de 18 mois.

[reb]

L'article précédent a été pris sur le site de TF1.

Voici un lien intéressant:

http://jamac.ouvaton.org/misencaus.htm

[reb]

Sécurité :

une responsabilité en hausse temps donnés : les démarches

préalables indspensables au repérage des lieux, les renseignements

pris auprès des mairies et personnes

compétentes « pour vérifier qu'il n'y

a pas de danger potentiel sur le secteur ».

Les cinq promenades en montagne prévues

durant le séjour ne peuvent pas s'improv i s e r.

Et encore moins aujourd'hui qu' hier. Car

même si « le risque zéro n'existe pas », davantage

de prévention apparaît nécessaire.

Pascal, comme tous les enseignants, a pris

conscience que sa profession est plus exposée

dans notre société où l’intervention des

t r i bunaux pénaux est de plus en plus fréquente .

Pour lui, il y a bien un avant et un après à la

vague des procès des années 90. Il se

souvient en particulier de l'affaire « de la

Calade », une sortie scolaire qui a tourné au

drame le 8 avril 1993. Alors qu'ils se rendaient

aux Saintes Maries de la Mer, trois enfants

de la classe du cours moyen de l'école

des Lauves d'Aix en Provence et le chauffeur

du bus meurent à la suite d'une collision avec

un train. Dans la chaîne des responsabilités,

celle du directeur d'école « ga rant de la sécurité

des élèves » sera retenue. Il sera

condamné au nom du « bon sens » et ce pour

deux motifs : encadrement insuffisant et

nombre d'élèves transportés jugé trop important

malgré l'absence de règlementation précise

en la matière. La profession, et notamment

les directrices et directeurs d'école, sortiront

ébranlés de cette affa i r e .

A Calvi, le 27 janvier 1997, un enfant de

6 ans tombe d'un jeu de cour, une cabane à

gr i m p e r. Fémur brisé, intervention chiru rg icale,

taux d'incapacité permanente de 8%.

Les parents d'élèves réclament non pas une

indemnisation mais une condamnation pour

la directrice de l'école maternelle. Dans un

premier temps, celle-ci sera reconnue coup

a ble des faits de blessure involontaire pour «

ne pas s'être interrogée sur la sécurité des

jeux dès leur installation (nature du sol de réception)...

et n'avoir pris aucune initiative en

ce sens ». Le verdict soulève l'indignation et

l'incompréhension de toute la profession enseignante.

C'est la première fois qu'une enseignante

est condamnée pour faute invo l o ntaire.

Combien de jeux similaires dans les

écoles, combien d'accidents quotidiens ?

Dans quel état d'esprit les enseignants peuvent-

ils désormais se rendre au travail ? La

directrice fait appel. Elle sera relaxée trois

mois plus tard. Concernant la conformité des

jeux installés en 1988, il est observé qu'il

n ' existait pas encore de normes ga r a n t i s s a n t

leur utilisation. Ce n'est en effet qu'en 1996

que des directives seront données à la suite

de décisions prises par l'union européenne.

Le juge considèrera donc qu' « elle n'a pas

failli aux diligences normales qui pouvaient

ê t re exigées d'elle, compte tenu des info r m ations

dont elle disposait ».

« On est stressé, omnubilé, on pense à tout ce

qui peut arriver, tout le temps ». Betty, directrice

d'école, s'est dit, elle aussi, plusieurs

fois qu'elle ne recommencerait pas. Pêle

mêle, elle fait le récit de plusieurs ex p ériences.

La classe découve rte avec tous les

e n fants de l’école, dominante spéléo, escalade.

Au dernier moment elle obtient le remplacement

des lampes à acéthylène par des

lampes éléctriques pour les enfants de maternelle

malgré l'avis du moniteur qualifié ; ce

n'est pas simple. Retour d'escalade, le car est

d i fférent de celui utilisé à l’aller et non

c o n f o rme (strapontins). Elle oblige le chauffeur

à revenir avec un car règlementaire. Un

autre jour, le car est bloqué sur la route à la

suite d’ éboulements, plus d’une demi-heure

d ’ a rrêt, « on est obligé de faire sortir les enfants...

qui ne tiennent plus »... à prox i m i t é

de gros engins qui effectuent les trava u x .

« Bien sûr ces pro blèmes existaient déjà,

mais maintenant les parents ne réag i s s e n t

plus de la même manière, on peut toujours

f a i re l’objet d’une condamnation ». Po u rt a n t ,

comme Pascal, Betty continue pour les

é l è ves, pour une école toujours plus ouve rt e .

Evolution de société,l’intervention des tribunaux pénaux est de plus en plus fréquent. eLes enseignants

sont aussi concernés.Malgré les évolutions de la législation,ils ont souvent le sentiment d’assumer des

responsabilités plus lourdes.

« Avant on y allait avec un certain

p l a i s i r, pour celui des enfants

et des familles ; maintenant

c'est vraiment avec une très forte pression ».

Directeur d'école maternelle à Feillans dans

l'Ain, Pascal n'a pourtant pas renoncé. Il emmène,

chaque année, ses élèves de moye n n e

ou de grande section en classe ve rte en

S avoie, mais « l'enthousiasme » a cédé la

place à « une angoisse et un sentiment de

re s p o n s abilité accrue ». Si « la classe tra n splantée

représente quelque chose de très important

pour l'école, la possibilité de faire

v i v re une expérience riche aux enfants » ; ce

qui est en jeu c'est bien la sécurité des

é l è ves... et il ne cache pas sa peur d'être tenu

pour responsable des conséquences parfois

dramatiques d'un accident. En montagne plus

qu’ailleurs, ils sont nombreux. Pascal parle

avec insistance de l'investissement et du

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« Endiguer la montée du

risque pénal »

Quelle est à l’heure actuelle l’état du

d roit en matière de responsabilité pénale

des enseignants ?

Il faut tout d’abord distinguer la responsabilité

pénale de la responsabilité civ i l e .

La responsabilité civile porte uniquement

sur l’indemnisation. Si un élève subit ou

cause un dommage suite à une faute de

s u rveillance de l’enseignant, la responsabilité

de l’Etat est substituée à celle de

l’enseignant et l’action, menée devant les

juridictions judiciaires, est dirigée contre

l’Etat représenté par le préfet. C’est donc

l’Etat qui va indemniser la victime.

La responsabilité pénale est différente en

ce qu’elle sanctionne les comport e m e n t s

constitutifs d'infractions ex p r e s s é m e n t

prévues par un texte. Il en est notamment

ainsi pour les délits non intentionnels (art .

L. 121-3 C. pénal) comme les homicides

ou les blessures involontaires (art. L. 221-

6 et 222-19 C. pénal). Par exemple, si un

é l è ve est blessé ou décède lors d’une sortie

scolaire, une enquête judiciaire sera

o u ve rte et on pourra rechercher la responsabilité

pénale de l’enseignant, ce qui sig

n i fie, en cas de condamnation, une sanction

pénale laquelle peut être une amende

mais également une peine de prison ferm e

ou avec sursis. Les deux responsabilités,

pénale et civile, sont cumulables.

En matière pénale, depuis la loi du 10

juillet 2000, il convient de distinguer

deux types d’auteurs.

Qu’est ce que cette loi a changé en mat

i è re de responsabilité pénale ?

L’objectif de cette loi d’origine sénatoriale

est d’endiguer la montée du risque

pénal, pour cela elle distingue les auteurs

directs, ceux qui ont causé le dommage

directement, et les auteurs indirects,

c’est-à-dire les personnes “ qui n’ont pas

causé directement le dommage mais qui

ont créé ou contribué à créer la situation

qui a permis la réalisation du dommage

ou qui n’ont pas pris les mesures perm e ttant

de l’éviter ”.

Les auteurs directs sont responsabl e s

d’une faute simple d’imprudence. En revanche,

les personnes considérées comme

auteurs indirects ne sont responsables pénalement

que si “ elles ont, soit violé de

façon manifestement délibérée une obl igation

particulière de prudence prévue

par la loi ou le règlement, soit commis

une faute caractérisée et qui exposait aut

rui qui va exposer autrui à un risque

d’une particulière gr avité qu’elles ne pouvaient

ignorer ”. Depuis cette loi, le juge

pénal doit tout d’abord établir si le prévenu

est un auteur direct ou indirect ava n t

de se prononcer sur le degré de la fa u t e ,

car seules les fautes les plus gr ave s

conduisent à la culpabilité des auteurs indirects.

A la lecture des dernières décisions

rendues, il apparaît que si les décideurs

publics sont des auteurs indirects, la

j u r i s p rudence n’est pour l’instant pas

constante en ce qui concerne les enseignants.

Ainsi, dans l’affaire du Drac,

l’institutrice et la directrice de l’école ont

été considérées comme des auteurs indirects

et relaxées. En revanche, suite au

décès d’un adolescent lors d’une promenade

en VTT organisée sur les fa l a i s e s

d’Ouessant, les professeurs accompagnateurs

et le directeur ont été qualifiés d’auteurs

directs et condamnés.

La jurisprudence va-t-elle avoir des

conséquences sur l’organisation des sorties

scolaires ?

Je ne pense pas qu’il faille annuler les

s o rties scolaires, mais il faut mieux les

p r é p a r e r. Les enseignants qui préparent

sérieusement leurs projets de sorties et

qui ensuite surveillent correctement leurs

déroulements ne devraient pas s’inquiét

e r. Si malheureusement un accident se

produit, le dossier montrera qu’un vrai

t ravail de recherche a été fait, que des personnes

expérimentées ont été contactées

et que toutes les mesures nécessaires au

bon déroulement de la sortie ont été

prises. Il faut arrêter d’avoir peur pour

t o u t .

Désolée pour la mauvaise présentation... Mais c'est lisible!

[reb]

http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/

POUR UNE MEILLEURE LECTURE de l'aricle precedent!

[reb]

Désolée, je suis novice, essayez ça:

www.snuipp.fr/IMG/pdf/doc-104.pdf

[reb]

http//www.snuipp.fr/IMG/pdf/doc-104.pdf

[reb]

Vais-je y arriver??

http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/doc-104.pdf.

[alizee]

Super tres interessant ... Mais un peu flippant quand meme

[Anwamanë]

Concernant la sécurité n'oubliez pas :

- Le plan Vigipirate

- Les PPMS :

Plan Particulier de Mise en Sécurité.

Cliquer sur le titre pour en savoir plus.

- SIGNA :

Le logiciel SIGNA est destiné à recenser l’ensemble des faits « affectant gravement la vie scolaire » dans les établissements scolaires.

L’objectif est de permettre une connaissance exhaustive et affinée à tous les niveaux (circonscription, rectorat, ministère) de ces évènements, ce qui devrait permettre un meilleur pilotage et la mise en œuvre d’actions, visant à enrayer le développement des violences et des incivilités et à faire respecter les règles de la vie en commun.

Dans le second degré, chaque établissement procède lui-même à la saisie de ce type d’événement ; dans le premier degré, c’est l’inspecteur chargé de circonscription qui procède à cette remontée, au vu des éléments qui lui sont transmis par les directeurs d’école.

A cette fin, les incidents dans ce domaine font l’objet d’une communication écrite à l’ICC sur l’imprimé ci-dessous et ce, dans les délais les plus brefs possibles.

Les rubriques renseignées permettent ainsi de procéder à la saisie de ces événements dans le logiciel SIGNA.

Et aussi :

Que faire lorsqu’un enfant doit en cas d’urgence être pris en charge par un moyen de transport médicalisé ? Qui appeler ? Qui doit accompagner l’enfant ? Quand appeler le SAMU ? Quand appeler les sapeurs-pompiers ?

Dans le cadre de l’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires, et en référence au BO hors-série n °1 du 6 janvier 2000, seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse.

[reb]

Merci Affable pour ce PLUS.

Pour répondre à Alizee, ces infos ne doivent pas nous paralyser par la peur mais nous permettre d'utiliser l'expérience des autres (malheureuse parfois) pour faire preuve de prévention.

Et à plus court terme il est essentiel d'être informé à ce sujet car minimiser la sécurité pourrait être éliminatoire au concours car nous aurons 3à enfants sous notre responsabilité.