les sanctions

[amandine38]

J'ai une question qui touche encore aux sanctions, et à laquelle je ne trouve aucune réponse:

"Quelles sanctions pour l'absentéisme au primaire? quelles sont les études sur le sujet?"

Je sais que au bout d'un certain nombre d'absences répétées sans motifs, le directeur d'école doit en avertir l'IA.

La sanction dont il était question passé un temps (a-t-elle d'ailleurs été en vigueur ?) de suspendre les allocations familiales n'a plus cours. Enfin j'ai entendu l'autre jour sur France Info qu'il était question de remettre cette mesure en vigueur afin de "motiver" les familles à mettre leurs enfants à l'école.

je n'en sais pas plus désolée...

En revanche j'ai trouvé ça :

Absentéisme scolaire : quelles sanctions pour les familles ?

Que risquent les familles dont les enfants manquent à l’obligation d’assiduité scolaire ?

Un parent qui, après avoir été averti par l’inspecteur d’académie, continue de ne pas obtenir de son enfant qu’il se rende à l’école commet une contravention de la quatrième classe, punie d’une amende d’un montant maximal de 750 €. En revanche, les prestations familiales ne sont pas supprimées.

Quelles sont les différentes étapes qui conduisent à la sanction ?

Dès qu’un enfant est signalé absent, ses parents (ou les personnes qui en sont responsables) doivent sans délai faire connaître les motifs de son absence au directeur de son école, au principal de son collège ou au proviseur de son lycée.

Un dialogue avec les parents doit être engagé

En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le chef d’établissement engage un dialogue avec les parents. C’est la première étape. Si ces derniers refusent de donner les motifs de l’absence, le chef d’établissement saisit l’inspecteur d’académie, qui les convoque pour un entretien.

Il leur adresse un avertissement et leur rappelle leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent.

Cette procédure vise à donner une deuxième chance aux familles afin qu’elles remédient à la situation.

Le procureur de la République peut être saisi

Si la démarche échoue, l’inspecteur d’académie saisit le procureur de la République, qui juge des suites à donner. Les parents courent alors le risque d’être condamnés par le tribunal de police à une amende d’un montant maximal de 750 €.

Mais c’est aussi l’occasion pour eux d’être épaulés dans leur responsabilité.

Attention, ces dispositions risquent d'être prochainement modifiées.

En effet, le projet de loi sur l'égalité des chances, actuellement en discussion en Parlement, prévoit d'instaurer un contrat de responsabilité parentale en cas d'absentéisme scolaire. Proposé aux parents par le président du conseil général, le contrat rappellera ses obligations parentales à la famille et proposera des mesures d'aide et d'action sociales. Si ces obligations ne sont pas respectées, le président du conseil général pourra demander la suspension du versement de tout ou partie des prestations familiales, saisir le procureur de la République et demander la mise sous tutelle des prestations famililes.

[Linu]

Merci Amandine, ça m'éclaire

[amandine38]

Merci Amandine, ça m'éclaire

De rien

[mango]

A propos des récompenses, voici ce qu'en dit le dictionnaire de pédagogie :

Les récompenses d’autrefois : bons points, images, distribution solennelle des prix, tableau d’honneur, ce sont des usages abandonnés. Ils correspondaient à une philosophie de l’éducation impliquant comme valeurs essentielles le travail, l’application, l’excellence de la réussite individuelle. Aujourd’hui, les valeurs seraient plutôt l’initiative, la coopération, la réussite dans une implication collective plus qu’individuelle. De tout temps, les compliments du maître et ses encouragements ont été les récompenses les plus estimées.

voilà..

[rufio]

merci mango ! donc je laisse tomber mes bons points sinon je vais passer pour une ringarde :P