Logement de fonction occupé par une personne extérieur à l'école

[pirouettecacahuète]

Est-ce que quelqu'un connaîtrait les textes en ce qui concerne l'occupation des logements de fonction ?

Il y en a un dans notre école : accollé à notre BCD, la porte fenêtre de la salle à manger donne sur la porte de la BCD et la porte d'entrée donne sur l'autre cour. La personne qui y vit (actuellement un retraité) passe par l'une des 2 cours pour rentrée chez elle. Son garage se trouve dans la petite cour (celle de l'accueil du matin et de la cantine). Pendant un temps, ce monsieur garait sa voiture sous notre "préau" :o Heureusement, après 3 rappels de ma part, il a cessé :P

Cela dit lorsque nous sommes dans la grande cour et qu'un enfant demande à aller aux toilettes de l'autre côté, il m'arrive de l'envoyer seul, or il peut très bien rencontrer ce monsieur, ou bien trouver le portail ouvert parce que le papy sort sa voiture et alors n'importe qui peut rentrer dans l'école.

Quelles sont les responsabilités du directeur ? Et que disent les textes sur la présence d'un étranger au sein de l'école ?

Moi, je ferme bien le portail à clé mais lui a déjà oublié de le faire. Ma collègue de maternelle ne trouve pas très sain cette présence.

C'est le maire qui loue ce logement à qui il veut (moi, j'avais demandé qu'il laisse le logment à l'école pour enfaire mon bureau de directrice (je n'ai pas de bureau ) et une salle d'arts plastiques et de sciences, mais il ne veut pas car même si ce logement ne rapporte pas grand'chose, c'est quand même un petit plus pour la commune (selon lui). <_<

[azerty]

Je ne connais pas de texte mais ce logement appartient à la mairie . Si c'est un logement de fonction, il doit habriter en priorité un instituteur (pas PE) si aucun instit de la commune n'en a besoin, il peut être loué à qui la mairie veut.

Note à chaque fois que tu constates un oubli de sa part et fais remonter à la mairie qui devrait alors le rappeler àl'ordre, peut-être lui interdire l'accés en voiture par ce portail en cas de récidive d'oubli de fermer .

[patrick57]

Depuis quatre ans, nous sommes dans des nouveaux locaux, mais avant, nous étions dispersés entre trois écoles distinctes dans chacune desquelles il y avait un logement de fonction loué à des personnes étrangères à l'école. Pour tous, il y avait des problèmes plus ou moins gros entre l'école et les locataires. C'était à un tel point que même les mairies ne voulaient plus louer les logements, mais les locataires n'avaient aucune intention de partir.

Finalement, c'est peut-être aussi grâce à eux qu'on a eu nos nouveaux locaux...

A ma connaissance, les locaux scolaires étant propriété de la commune, la mairie peut faire ce qu'elle veut. Par contre, ils sont mis à disposition de l'éducation Nationale pendant le temps scolaire. A ce titre, tu peux peut-être demander que soit établie une convention entre la comune, le locataire et toi (ou l'inspection si tu peux avoir leur coopération; cela fait plus officiel encore) pour établir les obligations de chacun et faire respecter les contraintes diées à l'école. On fait cela avec les associations qui utilisent nos locaux.

[azerty]

C'est bizarre Patrick que les locataires ne "voulaient" pas partir. Dans mon logement de fonction (n'étant pas instit) j'ai un bail de 1 an renouvellable donc si la mairie veut me virer au mois d'aout, elle peut même si moi je voudrais rester :P

[patrick57]

La mairie a sans doute modifié le type de bail quand elle a cessé de louer aux instits...

et puis nous sommes en moselle, avec un droit particulier qui protège encore plus les locataires, comme en Alsace.

[dada]

Je serais toi, je joindrais l'inspection académique pour savoir comment tu dois gérer le problème, et par écrit pour avoir une trace en cas de souci , c'est un problème de sécurité des élèves, le directeur est tenu d'y veiller donc fait le nécessaire.

[pirouettecacahuète]

Merci de vos réponses, je vais voir avec l'inspection et signaler le fait.

Le maire lui a bien l'intention de continur à louer (pourtant le logement a des murs moisis à cause le l'humidité, l'été il y fait super chaud...)

Dommage, je n'aurai pas mon bureau