véroc Posté(e) 21 juin 2006 Posté(e) 21 juin 2006 voilà ma question : Y a t il une règlementation du nombre d'enfants au m2 dans un dortoir ? En fait, pour justifier aux parents qui peuvent garder leur enfant l'après midi que c'est pour une raison de sécurité. On a un grand et un tout petit dortoir, et comme tjs, pas assez de place pour tous les petits !!! Merci de vos réponses.
mamette Posté(e) 21 juin 2006 Posté(e) 21 juin 2006 J'avais trouvé des normes de surfaces là: http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/pu...olaire/7_18.PDF là: http://www.klekoon.com/boamp/BOAMP_3_Detai...ID_appel=382281 ils proposent 62 m2 pour 25 enfants... pas d'autres infos pour le moment cordialement mamette
Anwamanë Posté(e) 21 juin 2006 Posté(e) 21 juin 2006 Bonjour, Cela m'interesse aussi car cette année, pas de dortoir à l'école, les enfants dormaient dans la classe sous les tables...bien loin des 62m2 pour 25 enfants....
Moustache Posté(e) 21 juin 2006 Posté(e) 21 juin 2006 Il n'existe pas de normes, seulement des recommandations pour les constructions neuves. Parfois, lorsque la réglementation change, il est recommandé aux mairies (mais sans aucune obligation) de se mettre aux normes définies par l'EN. De même les lits superposés, interdits à la vente pour des enfants de moins de 6 ans (je crois...) sont tolérés dans les collectivités en attendant une hypothétique directive européenne qui tarde à venir... Les seules obligations réelles sont celles de la sécurité, un local accueillant plus de 19 personnes doit disposer de deux issues distinctes. Le passage de la commission de sécurité (souvent municipale, la départementale ne se déplaçant qu'après de gros travaux ou des constructions) peut être demandé par le(la) directeur(trice) d'école. Cette commission émet un avis et des recommandations, que la mairie peut, ou non, suivre, ensuite cela relève de sa seule responsabilité. Pour revenir à la question initiale, un enfant est inscrit ou pas à l'école, il ne peut être inscrit à mi-temps. On ne peut refuser la présence des TPS l'après midi par exemple. Dans les textes, il est dit que nous acceptons les enfants en fonction des places disponibles, un document de l'IA départementale, précise que l'on doit tenir compte des capacités d'accueil des locaux, mais dans les faits, et sous la pression des IEN, c'est plus souvent le seuil d'ouverture de classe qui sert de limite !
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