Mise en disponibilité

[Soleil24]

Bonjour

J'ai fait cette année une demande d'exeat/ineat mais il y a très peu de chance que j'obtienne satisfaction aussi suite à des difficultés croissantes pour gérer la distance avec mon compagnon et futur mari. Je commence à envisager de demander une disponibilité de droit pour l'année prochaine.

Connaissez vous les démarches à mettre en place pour l'obtenir. Y a t-il des dates pour déposer son dossier. Ai-je encore le temps de réfléchir?

De plus si je demande une disponibilité de droit pour suivre mon compagnon et qu'il change de poste et de région l'année prochaine est-ce que je serai obligée de faire une demande de mutation dans le département où il travaille actuellement ou est-ce que je pourrai retourner dans mon département d'origine si sa situation devient incertaine?

Merci Séverine

[élektro]

Salut Séverine,

Même cause mêmes effets... J'ai été affecté en banlieue parisienne il y a 4 ans avec un capet de génie électrique, loin de ma petite femme et toute ma famille. Je me suis mis en dispo cette année pour redescendre sinon l'envie m'aurait pris de démissionner. J'attends les résultats du CRPE on verra bien :P

Je me suis mis en disponibilité sur demande pour convenances personnelles. J'ai envoyé ma demande en expliquant mes motivations au mois de Mars. Le rectorat m'a appelé pour prendre rdv et ensuite ils me l'ont accordée. Elle donne droit à 10 ans en la reconduisant chaque année mais bon c'est quand même un congé sans solde... Pour y mettre fin courrier 3 mois avant la reprise et je reprends dans l'académie dans laquelle j'étais affecté lors de ma demande.(Versailles)

J'espère t'avoir un petit peu aidée. Priorité famille car c'est pas l'Educ qui va nous aider !!!

Bon courage

Info officielle:La disponibilité sur demande est accordée sous réserve des nécessités de service et après avis des commissions administratives paritaires :

pour effectuer des études et des recherches d'intérêt général. La durée de la disponibilité est de trois ans maximum, renouvelable une fois pour une durée égale durant votre carrière ;

pour convenances personnelles. La durée de la disponibilité est de trois ans. Elle est renouvelable mais ne peut au total excéder une durée de dix ans pour l'ensemble de votre carrière ;

pour créer ou reprendre une entreprise. Vous devez avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration. La disponibilité ne peut pas excéder deux ans.

2- La disponibilité sur demande est accordée de droit :

pour donner des soins à votre conjoint, au partenaire avec lequel vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS), à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves. Cette disponibilité est accordée pour une période de trois ans renouvelable deux fois ;

pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, à votre conjoint, au partenaire avec lequel vous êtes lié(e) par un PACS, ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. Cette disponibilité est accordée pour une période de trois ans renouvelable sans limitation de durée ;

pour suivre votre conjoint ou le partenaire avec lequel vous êtes lié(e) par un PACS, astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice de ses fonctions. Cette disponibilité est accordée pour une période de trois ans renouvelable sans limitation de durée ;

pour exercer un mandat d'élu local pour la durée de ce mandat ;

pour vous rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants (sous réserve d'être titulaire de l'agrément mentionné dans le code de la famille et de l'aide sociale). Cette disponibilité ne peut pas excéder une période de six semaines par agrément.

[lilie2fr]

Severine, contacte les syndicats, si tu as un refus d'inéat ou d'éxeat (et vu que c'est une séparation de conjoint) , ta dispo est de droit donc ils ne peuvent pas te la refuser.

[Soleil24]

Merci pour vos réponses.

J'ai contacté un syndicat par mail il faut faire une demande un mois avant la date du départ.

Par contre si je comprends bien Elektro elle n'est pas attribuée pour un an comme je le pensais mais jusqu'à ce que l'on refasse une lettre?

Pour le moment je réfléchis je ne sais pas encore ce que je veux faire. C'est une décision difficile à prendre pour un couple, pour la retraite, les années de servives et autres. Et puis je pense que ce n'est pas facile de retrouver du travail par la suite.

Aussi j'étudie toutes les pistes.

Merci Séverine