Vous avez déjà vu ça vous ? une charte des atsem qui

[Roserouge100]

On nous a sorti une charte des atsem qui leur autorise à acueillir les élèves lorsque nous sommes absentes, alors qu'on nous dit toujours que ce sont nous qui sommes toujours responsables des élèves

Dans, ce cas qui est responsable des élèves ? Si elles accueillent les élèves dans nôtre classe (chez nous les classes ne sont pas toutes communiquantes, nos collègues présentent ne peuvent pas prendre la responsabilité de nos élèves...

Dans le cas où nos collègues présentent accueillent nos élèves dans leur classe il y a un certain nomber délèves à ne pas dépasser), nomber de mètres carrés de la salle/ au nomber d'enfants, il y a un problème, là, non ?

Il me semble avoir vu une charge des atsem ci qui disait le contraire...

[del140330]

C'est peut être une décision de la municipalité qui met en place un systeme d'accueil en cas de fermeture de l'école pour grêve par exemple

ce qui signifierai que les enfants sont sous la responsabilité de la municipalité mais à mon avis ça ne peut s'envisager qu'en l'absence de tout personnel de l'EN

tu n'as pas le texte à nous montrer ????

[Roserouge100]

C'est peut être une décision de la municipalité qui met en place un systeme d'accueil en cas de fermeture de l'école pour grêve par exemple

ce qui signifierai que les enfants sont sous la responsabilité de la municipalité mais à mon avis ça ne peut s'envisager qu'en l'absence de tout personnel de l'EN

tu n'as pas le texte à nous montrer ????

Il n'y a pas des décrets nationaux qui contredisent cela ? Après, cela on dira qu'une titulaire de CAP petite enfance est capable de faire la classe :-(

Je suis contre :-(

[Bécassine]

C'est peut être une décision de la municipalité qui met en place un systeme d'accueil en cas de fermeture de l'école pour grêve par exemple

ce qui signifierai que les enfants sont sous la responsabilité de la municipalité mais à mon avis ça ne peut s'envisager qu'en l'absence de tout personnel de l'EN

tu n'as pas le texte à nous montrer ????

Il n'y a pas des décrets nationaux qui contredisent cela ? Après, cela on dira qu'une titulaire de CAP petite enfance est capable de faire la classe :-(

Je suis contre :-(

Il y a très longtemps que ce projet est dans les têtes. Déjà, dans les années 70, on parlait de faire accueillir les élèves de maternelle par les atsems, une par classe, chapautées par UNE instit de maternelle PAR ECOLE, qui viendrait trente minutes dans chaque classe pour lancer une activité, et repartirait en en laissant l'exécution aux atsem. Devant la levée de boucliers, le projet avait été remisé, mais le serpent de mer resurgit régulièrement... Méfiance, les filles...

[Roserouge100]

C'est peut être une décision de la municipalité qui met en place un systeme d'accueil en cas de fermeture de l'école pour grêve par exemple

ce qui signifierai que les enfants sont sous la responsabilité de la municipalité mais à mon avis ça ne peut s'envisager qu'en l'absence de tout personnel de l'EN

tu n'as pas le texte à nous montrer ????

Il n'y a pas des décrets nationaux qui contredisent cela ? Après, cela on dira qu'une titulaire de CAP petite enfance est capable de faire la classe :-(

Je suis contre :-(

Il y a très longtemps que ce projet est dans les têtes. Déjà, dans les années 70, on parlait de faire accueillir les élèves de maternelle par les atsems, une par classe, chapautées par UNE instit de maternelle PAR ECOLE, qui viendrait trente minutes dans chaque classe pour lancer une activité, et repartirait en en laissant l'exécution aux atsem. Devant la levée de boucliers, le projet avait été remisé, mais le serpent de mer resurgit régulièrement... Méfiance, les filles...

il ne s'agit pas de cela, mais, nos atsem disent qu'avec 30 par classe, elles ne pourraient pas le faire...

[Moustache]

j'suis pas une fille mais je suis méfiant quand même

Pour répondre à la question (bien que les questions orales n'aient pas valeur de lois, la réponse donnée donne le texte de loi de référence)

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 23 février 1987

Garde des élèves par une A.T.S.E.M.

(J.O. du 4 mai 1987)

18855 23 février 1987

M. Jean-Louis Debré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attributions et les responsabilités qui peuvent incomber à un agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines (A.S.E.M.C.E.). Le statut du personnel communal énonce que cet agent est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats. À la lecture de cette disposition, rien ne laisse apparaître qu'un A.S.E.M.C.E. puisse être chargé d'assurer la garde des enfants en cas d'absence de l'instituteur, et, notamment, après son départ de l'école jusqu'à l'arrivée des parents. Il lui demande si une telle mission peut lui être confiée et à quelles conditions, et, dans l'affirmative, de lui indiquer quelle serait la personne chargée d'établir une déclaration en cas d'accident survenant à un enfant.

Réponse

Le décret n° 81-546 du 12 mai 1981 portant codification de textes réglementaires au Code des communes (articles R 412-127 et R 414-29) prévoit que les agents spécialisés des écoles maternelles (A.S.E.M.) sont, pendant leur service dans les locaux scolaires, placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école. Il est donc possible à titre exceptionnel à ces derniers, chargés de l'organisation générale du service scolaire, de demander à un A.S.E.M. d'assurer la garde d'élèves en l'absence momentanée de l'institutrice de la classe. En cas d'accident survenant à un élève pendant ce temps, il appartiendrait évidemment au directeur d'école d'effectuer la déclaration d'accident. En ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors du temps scolaire il ne peut alors s'agir que d'une garderie organisée par la municipalité ou une association, et, dans ce cas, c'est à l'organisateur du service qu'il appartiendrait d'entreprendre les démarches nécessaires en cas d'accidents d'élèves.

[assonet]

Et bien je ne vois pas le problème elles peuvent très bien garder les enfants.

[Roserouge100]

CITATION

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 23 février 1987

Garde des élèves par une A.T.S.E.M.

(J.O. du 4 mai 1987)

18855 23 février 1987

M. Jean-Louis Debré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attributions et les responsabilités qui peuvent incomber à un agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines (A.S.E.M.C.E.). Le statut du personnel communal énonce que cet agent est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats. À la lecture de cette disposition, rien ne laisse apparaître qu'un A.S.E.M.C.E. puisse être chargé d'assurer la garde des enfants en cas d'absence de l'instituteur, et, notamment, après son départ de l'école jusqu'à l'arrivée des parents. Il lui demande si une telle mission peut lui être confiée et à quelles conditions, et, dans l'affirmative, de lui indiquer quelle serait la personne chargée d'établir une déclaration en cas d'accident survenant à un enfant.

Réponse

Le décret n° 81-546 du 12 mai 1981 portant codification de textes réglementaires au Code des communes (articles R 412-127 et R 414-29) prévoit que les agents spécialisés des écoles maternelles (A.S.E.M.) sont, pendant leur service dans les locaux scolaires, placés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école. Il est donc possible à titre exceptionnel à ces derniers, chargés de l'organisation générale du service scolaire, de demander à un A.S.E.M. d'assurer la garde d'élèves en l'absence momentanée de l'institutrice de la classe. En cas d'accident survenant à un élève pendant ce temps, il appartiendrait évidemment au directeur d'école d'effectuer la déclaration d'accident. En ce qui concerne la surveillance des élèves en dehors du temps scolaire il ne peut alors s'agir que d'une garderie organisée par la municipalité ou une association, et, dans ce cas, c'est à l'organisateur du service qu'il appartiendrait d'entreprendre les démarches nécessaires en cas d'accidents d'élèves.

Merci Moustache qu'entendent-ils par momentanément ? Pour moi, il s'agit d'un eheure ou deux, pas plus !

[polo974]

Salut Nathalie.

Il me semble que tu as oublié de préciser qu'ici, nous sommes à la Réunion et que même si la loi est la même partout en France, il y a des spécifités locales à prendre en compte.

Par exemple, tu parlais de diplômes CAP petite enfance pour les ASEMS.

Tu n'es pas sans ignorer qu'ici les ASEMS sont des employés communaux qui n'ont d'ASEM que le titre. Du jour au lendemain, si ton ASEM démissione par exemple, on peut très bien te mettre la balayeuse de ton école comme ASEM. C'est la municipalité qui gère le personnel communal et pour cette fameuse charte, dans certaines communes elle existe, dans d'autres c'est le flou total.

Comme évoqué plus haut, il faudrait pouvoir lire le texte.

Dans tous les cas, si c'est dans le temps scolaire, ton inspecteur aura un mot à dire s'agissant de la sécurité des élèves.

[Moustache]

La Réunion ce n'est pas le bout du monde...enfin si, mais je me comprends , pas forcément pire que dans certaines (en général, petites) communes de métropole.

L'IEN, dans les textes n'a rien à voir avec les atsem qui sont placé(e)s pendant leur service sous l'autorité du directeur (trice). Mais effectivement, un IEN peut se retourner, non pas contre les atsem, mais contre un directeur qui aurait fait preuve de négligence dans l'organisation de leur travail.

Quand tu dis "il faudrait lire le texte"... de quel texte parles-tu ? s'il s'agit du décret n° 81-546 du 12 mai 1981, il est rappelé mot pour mot dans la réponse ministérielle.

Mais voici l'article concerné, qui n'apporte rien de plus à ce qui a été écrit plus haut :

Article R412-127

(inséré par Décret n° 81-546 du 12 mai 1981 Journal Officiel du 16 mai 1981)

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

Pour répondre à Nathalie : momentanément, ben il suffit d'ouvrir un dictionnaire... pas le courage de le faire c'est le contraire de "permanent". Un moment est quelque chose de variable, il y a des moments furtifs et des moments qui paraissent durer une éternité, il appartient au directeur(trice) d'apprécier la situation.