PE2 et suspension de contrat

[krill]

Bonjour,

je suis admis en PE2 à Angers et je suis actuellement salarié dans une entreprise du secteur privé.

En accord avec celle-ci, il est prévu que je prenne une année de congé sans solde (i.e. suspension de contrat) pour pouvoir suivre cette formation, je pourrais ainsi réintégrer mon entreprise l'année prochaine au cas où la formation se déroule mal pour une raison ou pour une autre. Cependant je me pose encore quelques questions:

- est-il possible d'avoir un contrat "PE2" en même temps qu'une suspension de contrat ? Je ne vois pas de raison particulière que ce ne soit pas le cas, mais après avoir parcouru un peu le forum, j'ai vu que les conditions de travail dans la fonction publique sont un peu particulières.

- ainsi, le contrat "PE2" semble équivalent à un CDD, ou emploi contractuel ? Quel est son statut juridique "exact" ?

- par ailleurs, quelles sont les dates de début et de fin du contrat "PE2" ? Le début semble être le 1er septembre. Mais la fin ? Fin Juin ? Juillet? Août? C'est important, en effet, je dois déterminer mes dates de suspension de contrat de telle manière qu'il n'y ait pas chevauchement de plusieurs contrats.

Merci aux personnes qui pourront m'apporter quelques éléments d'information sur le sujet.

[pulcinella]

coucou,

je ne sais pas vraiment si l'année PE2 est considéré comme un CDD.... par contre je peux te dire que tu rentre le 1er septembre et que tu est payé jusqu'au 31 aout.

j'espère avoir pu t'aider.

[Juno]

Appelle ton IUFM, ils te donneront plus d'info

[tuco]

je ne sais pas exactement, mais je crois qu'il s'agit en fait d'un contrat sans limitation de durée, puisque ceux qui ne sont pas titularisés sont licenciés d'après ce que j'ai compris...il me semble qu'en PE2 on a déjà le statut de fonctionnaire...

[alloelisa]

en PE2 on est fonctionnaire stagiaire, et c'est un peu considéré comme un CDI.

Quand je suis entrée en PE2, j'étais salariée dans le privé aussi et moi j'ai carrément démissionner.

J'ai su que mi/fin aout que j'étais prise en PE2, je commençais l'iufm 1/2 semaine plus tard !

Du coup illico je suis allée voir le responsable des ressources humaines pour demander à partir.

Il connaissait la situation et savait que j'avais passé un concours et que je demanderai à partir si j'étais reçue.

ça s'est fait très vite, je n'ai pas eu de délai de carence, j'ai continué mon travail quelques jours et c'est tout.

[flavie4269]

A Lyon, le directeur de l'IUFM a dit qu'il ne pouvait pas signer le PV d'installation d'un fonctionnaire-stagiaire si celui-ci était salarié du privé au 1er septembre. Je crois qu'un emploi dans le privé n'est pas compatible avec un emploi dans la fonction publique.

Le mieux est d'appeler l'IUFM.

[CHL11]

Si ma mémoire est bonne selon le code du travail quand tu prends un congé sans solde tu ne peux pas exercer une autre activité professionnelle.

Vas voir sur http://www. legifrance.gouv.fr dans les codes ou sur http://www. service-public.fr ( si ce dernier lien n'est pas bon tu l'as direct à partir du premier site).

Bonne recherche

J'y suis allée pour toi voila:

Cumul d'emplois dans le secteur privé et dans la fonction publique

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez cumuler plusieurs emplois

à condition que ce cumul ne vous fasse pas dépasser la durée maximale du travail autorisée par la loi pour la profession.

L'obligation de fidélité à laquelle est tenu le salarié lui interdit de se mettre simultanément au service de deux employeurs concurrents.

La loi vous interdit d'occuper un emploi privé rétribué :

si vous êtes fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'Etat, des communes, des départements, des offices et établissements publics;

si vous faites partie du personnel de la régie autonome des transports parisien RATP, des compagnies de transport subventionnées (Air France), de la SNCF.

si vous appartenez au personnel titulaire de la sécurité sociale.

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail

Congé sabbatique

Définition

C'est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail du salarié.

Pendant ce congé, il peut exercer une activité professionnelle, sous réserve de respecter les obligations de loyauté, de discrétion et de non-concurrence envers son employeur.

Il peut mettre en oeuvre un projet personnel de formation hors du cadre d'un congé individuel de formation.

Caractéristiques du congé

La durée du congé est de 6 à 11 mois maximum.

Avec l'accord de son employeur, le salarié peut, pendant six années, reporter ses droits à la 5ème semaine de congés payés.

Ce congé n'est pas rémunéré. Pendant la durée du congé le contrat de travail est suspendu.

Lors de son départ en congé sabbatique, le salarié reçoit alors une indemnité compensatrice correspondant au total des jours de congés cumulés.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut bénéficier d'un congé sabbatique s'il remplit les conditions suivantes :

une ancienneté de 36 mois consécutifs ou non dans l'entreprise (ou dans une entreprise du même groupe),

et 6 ans d'expérience professionnelle.

Par ailleurs le salarié, ne doit pas avoir bénéficié, au cours des six dernières années dans l'entreprise, d'un congé formation d'une durée au moins égale à 6 mois, d'un congé de création d'entreprise, ou d'un autre congé sabbatique.

Comment faire la demande ?

Le salarié adresse sa demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge (récépissé) au moins 3 mois avant le départ en congé, en précisant la date de départ choisie et la durée du congé demandée.

L'employeur doit lui communiquer sa réponse :

par lettre recommandée avec accusé de réception,

ou en main propre contre décharge.

L'absence de réponse de l'employeur dans un délai de 30 jours vaut acceptation.

Report du congé

L'employeur peut différer le départ de 6 mois au maximum (entreprises de 200 salariés et plus) si le nombre de salariés simultanément en congé sabbatique et en congé pour création d'entreprise dépasse 2% de l'effectif ou 1,5% pour le seul congé sabbatique.

Il peut différer le départ de 9 mois au maximum (entreprises de moins de 200 salariés), si le nombre de jours d'absence au titre des congés dépasse 2% du nombre de jours travaillés dans les 12 mois précédents ou 1,5 % pour le seul congé sabbatique.

Toutefois, pour permettre le départ en congé d'un salarié, cette période de 12 mois peut être prolongée jusqu'à 48 mois.

Refus du congé

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congé, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il estime qu'il est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise

Le refus doit être motivé et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en mains propres contre décharge.

Le salarié a 15 jours pour contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes.

A l'issue du congé

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise, assorti d'une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.

Ben comme quoi je me trompait sur le congé sabbatique

[krill]

je vous remercie pour votre aide,

je pense établir une suspension de mon contrat du 1er septembre 2006 au 31 aout 2007, et puis je démissionnerai alors si tout se passe bien.

Je contacterai l'IUFM et l'IA à partir du 20 aout pour confirmer tout ça.