PACS

[anniou]

Coucou, comme Chloé, je vais passer le concours dans une autre académie que la mienne. Donc si je me pacse durant l'année, je peux espérer faire ma PE2 dans mon académie, en sachant que mon compagnon va y rester ??

Et en T1 retour dans l'académie du concours ou non ??

Je suis désolée de vous embêter avec mes questions, mais je suis très indécise sur l'académie du concours !!!

Merci

Bisous

[Yulunga38]

Coucou, comme Chloé, je vais passer le concours dans une autre académie que la mienne. Donc si je me pacse durant l'année, je peux espérer faire ma PE2 dans mon académie, en sachant que mon compagnon va y rester ??

Et en T1 retour dans l'académie du concours ou non ??

Je suis désolée de vous embêter avec mes questions, mais je suis très indécise sur l'académie du concours !!!

Merci

Bisous

Je ne sais pas entre académie, mais sur l'académie de Grenoble, avec la réforme du stage filé, même pacsé, impossible de changer de département!!!

[Krystele]

Trouvé dans un article du SNUipp:(si quelqu'un comprend...)

rapprochement des conjoints

Cette notion de séparation s’applique tant aux couples unis par le mariage, qu’aux couples vivant maritalement, qu’aux partenaires liés par un PACS.

Conformément à la définition donnée par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, article 3, relative au pacte civil de solidarité, "le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". Les enseignants se déclarant en concubinage doivent donc justifier d’une vie commune à la date d’installation professionnelle de leur concubin dans le département sollicité pour prétendre au nombre de points attribués au titre du rapprochement des conjoints.

Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière.

Les enseignants des écoles dont le conjoint s’est installé dans un autre département à la faveur d’un congé ou à l’occasion d’une admission à la retraite ne peuvent se prévaloir de la priorité visée à l’article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984. Lorsque le conjoint est inscrit à l’ANPE dans le département sollicité après une perte d’emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte.

Séparation effective : moins de 1 an : 30 pts, 1 an : 60 pts, 2 ans : 90 pts, 3 ans : 120 pts, 4 ans : 140 pts, 5 ans : 200 pts, 6 ans et au-delà : 200 pts maximum.

Séparation non effective : moins de 1 an : 15 pts, 1 an : 30 pts, 2 ans : 45 pts, 3 ans : 60 pts, 4 ans : 70 pts, 5 ans : 100 pts... (100 pts maximum).

La date de début de séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation.

Notion de séparation effective ou de séparation non effective (dans ce cas le nombre de points est divisé par deux) . La notion de séparation effective est reconnue lorsque les conjoints exercent l’un et l’autre dans des départements distincts professionnellement et se trouvent dans l’impossibilité de résider en permanence sous le même toit.

Il ne peut y avoir séparation effective si les conjoints exercent dans 2 départements limitrophes, ou si la distance entre les postes d’affectation n’est pas un obstacle à la cohabitation permanente.

Autres exemples de séparation non effective : un des conjoints est en disponibilité, CLD, CLM, congé parental.

[byboune]

j'ai trouvé le même article que toi mais je ne le trouve pas très clair non plus... si j'ai bien compris, on ne peut pas espérer faire une demande de rapprochement de conjoint avant d'etre titularisée, c'est bien ça?

par contre, il est question de travail dans des départements limitrophes pour les conjoints: ce n'est pas considéré comme séparation effective?? c'est quoi ce délire? je vais etre à 150 km de chez moi (donc pas possible de faire 300 bornes par jour! et d'habiter sous le même toit que mon chéri (pacs) et cette situation est considérée au même titre que si je pouvais rentrer tous les soirs?tout ça parce qu'on sera dans des départements limitrophes!!! je sais que ça n'est pas comparable avec des couples séparés par 600 km mais quand même!!!!

[pike]

Effectivement, si tu demandes le département qui est limitrophe de celui dans lequel tu exerces, te spoints de séparation sont divisés par 2 car séparation non effective.

Ne peuvent normalement demander d'exeat/ineat que les titulaires, mais les PE2 sont "tolérés" lors de cette seconde phase de mutation mais les titulaires sont prioritaires.

dans le Bo, il est également questionde 5 points de bonification pour renouvellement du 1er voeu. Sachez que ce n'est valable que pour des demandes faites en tant que titulaires. Je m'explique, en PE2 vous faites une demande, vous ne l'obtenez pas et la refaites en T1, vous ne bénéficirez pas des 5 points supplémentaires.

[grenadine]

Comment fait-on pour se pacser? Quelles démarches? Gratuit ou payant?

[pommedamour59]

Effectivement, si tu demandes le département qui est limitrophe de celui dans lequel tu exerces, te spoints de séparation sont divisés par 2 car séparation non effective.

Ne peuvent normalement demander d'exeat/ineat que les titulaires, mais les PE2 sont "tolérés" lors de cette seconde phase de mutation mais les titulaires sont prioritaires.

dans le Bo, il est également questionde 5 points de bonification pour renouvellement du 1er voeu. Sachez que ce n'est valable que pour des demandes faites en tant que titulaires. Je m'explique, en PE2 vous faites une demande, vous ne l'obtenez pas et la refaites en T1, vous ne bénéficirez pas des 5 points supplémentaires.

Merci pour tous ces éclaircissements, parce que je lis des choses contradictoires, et ça rend chèvre!

Mais la question initiale n'est pas vraiment résolue:

Pour ceux qui veulent changer de département en T1, quelle est la date limite du PACS???

[Krystele]

Tout ce que tu veux savoir est ICI

[del-120312]

Effectivement, si tu demandes le département qui est limitrophe de celui dans lequel tu exerces, te spoints de séparation sont divisés par 2 car séparation non effective.

Ne peuvent normalement demander d'exeat/ineat que les titulaires, mais les PE2 sont "tolérés" lors de cette seconde phase de mutation mais les titulaires sont prioritaires.

dans le Bo, il est également questionde 5 points de bonification pour renouvellement du 1er voeu. Sachez que ce n'est valable que pour des demandes faites en tant que titulaires. Je m'explique, en PE2 vous faites une demande, vous ne l'obtenez pas et la refaites en T1, vous ne bénéficirez pas des 5 points supplémentaires.

Merci pour tous ces éclaircissements, parce que je lis des choses contradictoires, et ça rend chèvre!

Mais la question initiale n'est pas vraiment résolue:

Pour ceux qui veulent changer de département en T1, quelle est la date limite du PACS???

oui et ceux qui espérent changer de département en PE2, quelle est aussi la date limite du pacs ou cert de concubinage?

[byboune]

salut cloéé

pour faire un changement pour ta PE2, je ne sais pas si il y a une date butoir mais si tu arrives à obtenir un transfert de scolarité pour ta PE2, sache que tu seras obligé de faire ta T1 dans le département ou tu as été affectée au début, je ne sais pas si je suis très claire mais d'une façon ou d'une autre, il faudra que tu ailles au moins UN an dans le département d'affectation qu'apparemment tu souhaites quitter... Pour ma part, autant faire cette année tout de suite et tenter de revenir chez moi pour la T1!

Au fait, personne n'a encore apporté de réponse à la question que j'avais posé: y a t il une date limite de PACS (1er septembre avant la PE2 pour l'année de T1??)

[del-120312]

salut cloéé

pour faire un changement pour ta PE2, je ne sais pas si il y a une date butoir mais si tu arrives à obtenir un transfert de scolarité pour ta PE2, sache que tu seras obligé de faire ta T1 dans le département ou tu as été affectée au début, je ne sais pas si je suis très claire mais d'une façon ou d'une autre, il faudra que tu ailles au moins UN an dans le département d'affectation qu'apparemment tu souhaites quitter... Pour ma part, autant faire cette année tout de suite et tenter de revenir chez moi pour la T1!

Au fait, personne n'a encore apporté de réponse à la question que j'avais posé: y a t il une date limite de PACS (1er septembre avant la PE2 pour l'année de T1??)

non mais en fait je me pose la même question que toi...je veux changer de département lors de ma T1.La faire dans le sud par ex et je me demande quand est ce qu'il fallait faire le pacs pour celà?

[piedsrouges]

je ne sais pas si c'est pareil dans le primaire mais effectivement cette année en PLC2 pour que le PACS soit pris en compte pour nos mutations en T1 il fallait qu'il date d'avant le 1 er septembre.

Le mieux est de se renseigner auprès d'un syndicat ( mais les syndicalistes sont auss des enseignants et à cette pèriode ça va être difficle de contacter quelqu'un...)

de toute façon pour les mutations interdépartementales ( changer de département)les PE2 ne peuvent y participer et si mutation vous obtenez ce sera par la procédure des ineat exat.