PACS

[wazawam]

Bonjour,

il me semble que pour pouvoir se pacser, il faut justifier de 3ans de vie commune.

[piedsrouges]

pas du tout

il faut désigner une résidence commune et c'est tout

[pike]

Bonjour,

il me semble que pour pouvoir se pacser, il faut justifier de 3ans de vie commune.

Non absolument pas!

Il n'y a aucune condition particulière de vie commune pour pouvoir se pacser.

Il faut juste choisir une résidence commune et se pacser dans le Tribunal d'instance dont dépend la commune de résidence choisie.

[ludovica]

Mais d'après les textes, il n'y a pas besoin de se pacser, un simple certificat à la mairie de concubinage suffit. Ca a la même valeur. Et puis si un jour vous devez vous "dépacsez", il ne faut pas oublier que c'est la galère, encore pire qu'un divorce car le pacs est récent.

Par contre quelqu'un sait comment sont comptés les points? et les enfants? combien de points?

[Yulunga38]

Et puis si un jour vous devez vous "dépacsez", il ne faut pas oublier que c'est la galère, encore pire qu'un divorce car le pacs est récent.

Je ne suis vraiment pas convaincue...

[pike]

Mais d'après les textes, il n'y a pas besoin de se pacser, un simple certificat à la mairie de concubinage suffit. Ca a la même valeur. Et puis si un jour vous devez vous "dépacsez", il ne faut pas oublier que c'est la galère, encore pire qu'un divorce car le pacs est récent.

Par contre quelqu'un sait comment sont comptés les points? et les enfants? combien de points?

Excuse moi mais si les 2 pacsés sont d'accor dpour se dépacser, il suffit d'aller au tribunal d'instance et en 5 minutes on est dépacsé. Si l'un n'est pas d'accord, lettre par huissier et le pacs est rompu dans les 30 jours qui suivent, donc rien de complexe du tout, bien moins qu'un divorce. Et puis pour etre concubin, il faut vivre ensemble or vivre ensemble quand plusieurs centaines de kilomètres te séparent de ton conjoint, c'est impossible.

Je ne sais pas où tu as lu ou entendu que la rupture d'un pacs était pire qu'un divorce mais c'est archi faux!

[Yulunga38]

Mais d'après les textes, il n'y a pas besoin de se pacser, un simple certificat à la mairie de concubinage suffit. Ca a la même valeur. Et puis si un jour vous devez vous "dépacsez", il ne faut pas oublier que c'est la galère, encore pire qu'un divorce car le pacs est récent.

Par contre quelqu'un sait comment sont comptés les points? et les enfants? combien de points?

Excuse moi mais si les 2 pacsés sont d'accor dpour se dépacser, il suffit d'aller au tribunal d'instance et en 5 minutes on est dépacsé. Si l'un n'est pas d'accord, lettre par huissier et le pacs est rompu dans les 30 jours qui suivent, donc rien de complexe du tout, bien moins qu'un divorce. Et puis pour etre concubin, il faut vivre ensemble or vivre ensemble quand plusieurs centaines de kilomètres te séparent de ton conjoint, c'est impossible.

Je ne sais pas où tu as lu ou entendu que la rupture d'un pacs était pire qu'un divorce mais c'est archi faux!

Merci Pike de confirmer ce que je pensais...

[pike]

POur les points, c'est 30 points pour moins d'une année de séparation, 60 pour une année complète ....

pour les enfants c'est 10 points par enfant.

Tout ça pour les titulaires, pour les PE2, aucune idée.

[ludovica]

ah oui en effet Pike, tu ne risques pas d'etre en concubinage si tu ne résides pas avec ton chéri! :P c'est sur que c'est soit le mariage soit le pacs dans ce cas là

Pour la rupture du pacs, je vous dis que c'est souvent galère , j'ai un master de droit, mon cousin est notaire et on en parle souvent. je ne veux pas vous faire peur, mais juste vous prévenir que ca n'a rien à voir avec un simple certificat de concubinage, car en cas de désaccord lors de la dissolution du pacs, ce n'est pas simple du tout, comme un mariage (recours aux avocats etc....) (mais c'est encore plus compliqué que le mariage car il n'y a pas encore beaucoup de jurisprudence -car le pacs est récent-, donc encore plus difficile (et plus lent) pour la justice de régler les litiges)

"Liquidation des droits et obligations

En principe, elle se fait à l'amiable entre les anciens partenaires.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture, et éventuellement sur la réparation des préjudices qui peuvent en résulter. "

Je ne voulais blesser personne, mais juste vous dire de faire attention avant de vous engager

[ludovica]

POur les points, c'est 30 points pour moins d'une année de séparation, 60 pour une année complète ....

pour les enfants c'est 10 points par enfant.

Tout ça pour les titulaires, pour les PE2, aucune idée.

Merci Pike

c'est gentil!

[del-120312]

concubinage , pacs ou mariage , les 3 justificatifs témoignent d'une vie en couple , et les textes mentionnent les 3 pour pouvoir demander le rapprochement du conjoint dans tous les cas.

On vient de fêter nos 14 ans avant hier et nos 13 ans de vie commune et je ne suis tjs pas pacsée, ni mariée! j'ai voulu en juillet mais faut attendre jusqu'en octobre!

Donc voilà le pourquoi du certificat de concubinage que j'ai dû faire à la place du pacs. Mais bon, j'aimerais quand même savoir si je ne l'ai pas fait trop tard pour demander à être mutée en T1!

[pike]

ah oui en effet Pike, tu ne risques pas d'etre en concubinage si tu ne résides pas avec ton chéri! :P c'est sur que c'est soit le mariage soit le pacs dans ce cas là

Pour la rupture du pacs, je vous dis que c'est souvent galère , j'ai un master de droit, mon cousin est notaire et on en parle souvent. je ne veux pas vous faire peur, mais juste vous prévenir que ca n'a rien à voir avec un simple certificat de concubinage, car en cas de désaccord lors de la dissolution du pacs, ce n'est pas simple du tout, comme un mariage (recours aux avocats etc....) (mais c'est encore plus compliqué que le mariage car il n'y a pas encore beaucoup de jurisprudence -car le pacs est récent-, donc encore plus difficile (et plus lent) pour la justice de régler les litiges)

"Liquidation des droits et obligations

En principe, elle se fait à l'amiable entre les anciens partenaires.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture, et éventuellement sur la réparation des préjudices qui peuvent en résulter. "

Je ne voulais blesser personne, mais juste vous dire de faire attention avant de vous engager

C'est bien pour ça qu'il est nécessaire et mieux de rédiger une convention de pacs la plus complète possible!

Pas de souci pour le reste, tu ne m'as pas blessée! :)