PACS

[pike]

Il me semble mais à faire confirmer, qu'un certificat de concubinage doit avoir moins de 3 mois à la date de la demande. Donc si vous le faites faire maintenant pour le mois de mars avril (exeat ineat pour les PE2) il ne sera plus valable.

POur le pacs en tant que titulaire pour que les points d'une année complète soient pris en compte il doit avoir été conclu avant le 1er septembre, sinon c'est considéré comme année incomplète donc 30 points au lieu de 60.

Je rappelle aussi que si vous n'obtenez pas votre mutation par exeat/ineat en fin de PE2 et que vous faites une demande de permutation en cours d'année de T1, le nombre d'années de séparation ne peut être antérieur à la titularisation. Donc au maximum 60 points de tout façon. L'année de séparation en PE2 ne comptera pas.

[Krystele]

D'après ma mairie un certificat de concubinage n'est plus valable quand il y a changement d'adresse.

[ludovica]

D'après ma mairie un certificat de concubinage n'est plus valable quand il y a changement d'adresse.

Oui il faut une "vie commune" ... c'est aussi ce que dit la jurisprudence, mais le fait de rentrer tous les week-end? (un couple marié, peut avoir une résidence commune, mais ne s'y retrouver que les week end, sans etre considérés comme "séparés" ... mais pour le concubinage c'est un peu plus compliqué car c'est une société crééé de fait...)

c'est completement absurde quand on y pense!

enfin, demain je refléchirai mieux, là il est trop tard...

Pike, on s'est bien comprises

Cloééé, je me demandais aussi si ce n'etait pas mieux de passer le crpe à créteil, mais crois-tu que ce soit facile pour changer d'académie? je pensais que ca devait etre dur, car beaucoup de pe là bas souhaitent leur mutation non?

[del-120312]

D'après ma mairie un certificat de concubinage n'est plus valable quand il y a changement d'adresse.

Oui il faut une "vie commune" ... c'est aussi ce que dit la jurisprudence, mais le fait de rentrer tous les week-end? (un couple marié, peut avoir une résidence commune, mais ne s'y retrouver que les week end, sans etre considérés comme "séparés" ... mais pour le concubinage c'est un peu plus compliqué car c'est une société crééé de fait...)

c'est completement absurde quand on y pense!

enfin, demain je refléchirai mieux, là il est trop tard...

Pike, on s'est bien comprises

Cloééé, je me demandais aussi si ce n'etait pas mieux de passer le crpe à créteil, mais crois-tu que ce soit facile pour changer d'académie? je pensais que ca devait etre dur, car beaucoup de pe là bas souhaitent leur mutation non?

Non je sais bien que ce n'est pas facile...on m'avait parlé de 3 ans à 5 ans...mais ça peut aller même jusqu'à 10 ans.

Dans tous les cas, si dans deux ans , je ne suis pas mutée et il fort probable que je ne le sois pas, je demande soit un congé en disponibilité pour travailler dans le sud dans des écoles privées non conventionnées par l'état ( on a le droit), soit un mi temps annualisé pour être au moins 4 mois chez moi.

[Krystele]

D'après ma mairie un certificat de concubinage n'est plus valable quand il y a changement d'adresse.

Oui il faut une "vie commune" ... c'est aussi ce que dit la jurisprudence, mais le fait de rentrer tous les week-end? (un couple marié, peut avoir une résidence commune, mais ne s'y retrouver que les week end, sans etre considérés comme "séparés" ... mais pour le concubinage c'est un peu plus compliqué car c'est une société crééé de fait...)

c'est completement absurde quand on y pense!

enfin, demain je refléchirai mieux, là il est trop tard...

Pike, on s'est bien comprises

Cloééé, je me demandais aussi si ce n'etait pas mieux de passer le crpe à créteil, mais crois-tu que ce soit facile pour changer d'académie? je pensais que ca devait etre dur, car beaucoup de pe là bas souhaitent leur mutation non?

Non je sais bien que ce n'est pas facile...on m'avait parlé de 3 ans à 5 ans...mais ça peut aller même jusqu'à 10 ans.

Dans tous les cas, si dans deux ans , je ne suis pas mutée et il fort probable que je ne le sois pas, je demande soit un congé en disponibilité pour travailler dans le sud dans des écoles privées non conventionnées par l'état ( on a le droit), soit un mi temps annualisé pour être au moins 4 mois chez moi.

Ma belle soeur habitait Paris et son copain au mans.Ils ne se voyaient que le week end,quand ils se sont pacsés ils venaient juste de louer pour habiter ensemble...

[logrims]

SALUT, il m'a également été dit qu'il fallait se pacser avant le 1er Septembre pour que la séparation soit prise en compte dès la première année!!!!!

Pour cloééé, j'ai également réussi le concours sur Créteil, rentrée à l'IUFM de LIVRY GARGAN (93)et je viens également du Sud, pas très loin de Marseille, alors si tu veux je te laisse mon mail: logrims@yahoo.fr

on pourra peut être partager des infos, voir des covoiturages......A bientôt, Laure.

[ludovica]

Non je sais bien que ce n'est pas facile...on m'avait parlé de 3 ans à 5 ans...mais ça peut aller même jusqu'à 10 ans.

Dans tous les cas, si dans deux ans , je ne suis pas mutée et il fort probable que je ne le sois pas, je demande soit un congé en disponibilité pour travailler dans le sud dans des écoles privées non conventionnées par l'état ( on a le droit), soit un mi temps annualisé pour être au moins 4 mois chez moi.

oulala je ne pensais pas autant d'années finalement je crois que ca ne va pas aller pour moi Créteil lol

un congé en disponibilité c'est quoi au juste? et pendant ce temps l'ancienneté compte? pour le mi-temps annualisé je ne savais pas, c'est super cool ca! mais est-ce qu'ils l'accordent facilement?

[emmaiufmdouai]

Les papiers à fournir sont celà

Pièces à fournir

Chaque partenaire doit présenter :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport..),
  
• la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation,
  
• une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS,
  
• un certificat récent délivré par le tribunal d'instance de son lieu de naissance (si la personne est née à l'étranger, du tribunal de grande instance de Paris) attestant qu'elle n'est pas liée par un PACS avec une autre personne,
  
• une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où elle fait la déclaration conjointe.
  

Est ce que la procédure est longue ou rapide merci de vos témoignages....

[pike]

oulala je ne pensais pas autant d'années finalement je crois que ca ne va pas aller pour moi Créteil lol

un congé en disponibilité c'est quoi au juste? et pendant ce temps l'ancienneté compte? pour le mi-temps annualisé je ne savais pas, c'est super cool ca! mais est-ce qu'ils l'accordent facilement?

Les mi temps annualisés sont très peu accordés car il est très difficile de trouver quelqu'un qui veuille bien fait le complément de ce mi temps annualisé.

Pour la mise en disponibilité tu te retires temporairement de l'EN en perdant ton salaire et ton avancement pour la retraite!

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui placé hors de son administration d'origine cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Elle est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office après avoir épuisé ses droits à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée.

A l'expiration de la disponibilité d'office, le fonctionnaire est réintégré d'office s'il est physiquement apte à reprendre ses fonctions.

Dans le cas d'une disponibilité sur demande, l'intéressé doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l'expiration

[del-120312]

Les papiers à fournir sont celà

Pièces à fournir

Chaque partenaire doit présenter :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport..),
  
• la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation,
  
• une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS,
  
• un certificat récent délivré par le tribunal d'instance de son lieu de naissance (si la personne est née à l'étranger, du tribunal de grande instance de Paris) attestant qu'elle n'est pas liée par un PACS avec une autre personne,
  
• une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où elle fait la déclaration conjointe.
  

Est ce que la procédure est longue ou rapide merci de vos témoignages....

ben justement, je suis fraichement pacsée depuis 1h... :P

ça nous a pris 10mn dans le bureau, montre en main.

J'avais téléphoné cet été et une personne me disait que tél qu'il fallait attendre jusqu'en octobre et qu'ils recevaient que le mercredi, et en fait en rappellant aujourd'hui, je tombe sur une autre personne qui m'assure que tout est faux, qu'elle fait des pacs tous les jours et elle m'a reçu de suite! Bref, vraiment des gens incompétents parfois, à croire qu'ils n'avaient pas envie d'en faire de tout l'été! <_<

[lili29]

Bonjour,

Je suis en PE1 à Versailles et mon copain est à Angers. On pense à se pacser mais je n'y connais rien au niveau des démarches mais aussi comment ça marche en général. Où puis-je trouver des infos claires? J'ai lu ce post mais bon j'ai pas tt compris

Quand faut-il le faire? Est-ce que ça compte pr se rapprocher de notre "conjoint pacsé"? Combien de points? A partir de combien de points notre demande peut-elle être prise en compte? Si je me pacse maintenant,vais-je bouger l'année prochaine? dans 2ans? 3ans...?

Mon copain est à Angers mais on aimerait habiter en Bretagne. Doit-il être fixé en Bretagne pr que je puisse le rejoindre? Si je fais une demande de rapprochement ce sera pour Angers obligatoirement? Je sais pas si je suis très claire!

J'attends vos réponses!

Merci!

[lilie2fr]

Bonjour

si tu fais une recherche sur le forum, tu trouveras beaucoup de réponses, en grande partie dans le forum "graffiti".