mor-ganna29 Posté(e) 15 août 2006 Posté(e) 15 août 2006 Dans l'école où je suis nommée l'abonnement et les télécommunications téléphoniques sont payés par le biais de l'OCCE. La mairie refusant de les prendre en charge. Est-ce normal ? Que peut on payer avec l'OCCE ? Tout et n'importe quoi ? Du coup je vais aussi y faire passer le forfait Internet... Moi ça me pose problème... Mais si la mairie ne le paye pas qui doit le faire ?
mor-ganna29 Posté(e) 15 août 2006 Auteur Posté(e) 15 août 2006 Et les abonnements à des revues style la Classe? Ah oui j'ai ça aussi !
bibou2 Posté(e) 15 août 2006 Posté(e) 15 août 2006 Alors là, je veux pas t'affoler, mais c'est strictement interdit. Et je dis ça en connaissance de cause, il y a 3ans, dans mon anccienne école, la coop payait les communications et la mairie les abonnements. Manque de bol, j'ai la langue trop bien pendue, et il a fallu que je dise ça devant le président de l'OCCE ! Il m'a regardé de travers, et m'a bien fait comprendre que c'était niet ! Donc en conseil d'école suivant, j'ai fait changer ça (et les fournitures de rentrée aussi, que la coop payait également). Donc si tu veux pas avoir de souci avec l'OCCE, il faudrait que tu arrives à faire entendre raison à la mairie (moi, pour compenser, ils ont arrêté de me verser les 610€ de subvention annuelle - j'en avais pas vraiment besoin, donc ça m'allait comme deal).
mariew Posté(e) 15 août 2006 Posté(e) 15 août 2006 Et pour les abonnements, c'est OK? Ma classe est abonnée à Histoire pour les petits, je me dis que ça va car c'est à destination des gamins mais est-ce aussi valable pour les revues pour les enseignants? ça serait bien de nous dire ce qui est possible d'acheter avec l'argent de l'OCCE...
mor-ganna29 Posté(e) 15 août 2006 Auteur Posté(e) 15 août 2006 J'en ai déjà parlé à la mairie... niet ! donc je vais laisser comme ça. J'en ai aussi parlé au responsable OCCE, il m'a dit que normalement c'était illégal mais bon... apparemment y'a pas mal d'abus de la part des écoles.
IsaG Posté(e) 15 août 2006 Posté(e) 15 août 2006 Oui. Et les mairies se couvrent en versant des subventions à la coop. Au stage des directeurs, ils nous avaient dit que les mairies faisaient ça comme ça tranquilles ! C'est pas vraiment autorisé mais c'est toléré car on ne peut pas faire autrement <_<
bibou2 Posté(e) 15 août 2006 Posté(e) 15 août 2006 Ben oui, c'est clairement pas autorisé. Il est bien écrit dans les statuts que les mairies n'ont pas le droit de verser de l'argent aux coops pour que celles-ci payent ce qui incombe aux mairies (c'està-dire tout le fonctionnement général de l'établissement, plus les fournitures, les livres, les tables, les meubles...). Pour les abonnements, les mairies peuvent aussi les prendre en charge si elles sont d'accord, mais les coop, je sais pas (c'est d'ailleurs marqué sur le bulletin d'abonnement : en cas de paiement mairie, cachet obligatoire, sinon, c'est paiement personnel).
Googlinette Posté(e) 17 août 2006 Posté(e) 17 août 2006 Attends de voir comment ta mairie réagira lorsqu'elle se fera épingler par la cour des comptes. Logiquement la municipalité octroie une subvention / enfant et par an et gère cet argent pour l'école . Tu dois lui passer commande et elle se charge de trouver le fournisseur ( étude de marché) qui te livrera . Contacte l'OCCe pour avoir la liste des possibilités de dépenses avec ce compte ( ce qui est sûr c'est que tu peux dépenser ce qui sera au service des enfants ( livres BCD, sorties scolaires, ce qui est en rapport avec le projet scolaire de l'école ( matériel éducatif...) mais biensûr pas le téléphone qui doit être à la charge de la mairie.
entre2m Posté(e) 17 août 2006 Posté(e) 17 août 2006 La mairie n'a pas le droit d'avoir des états d'âme concernant le paiement des factures téléphoniques! La coopérative n'est là qu'au service des enfants et de l'école. Quant aux subventions des mairies vers les coopératives, il nous a été signalé, l'année dernière, qu'elles étaient désormais interdites, la Cour des Comptes a, en effet, interpellé l'OCCE à ce sujet, en expliquant que le fait de verser une subvention désengageait les municipalités de leur responsabilité en matière de gestion de l'argent public, et que cela constituait une gestion de fait qui est répréhensible. Dont acte. Le plus simple, pour toi, me semble d'obtenir de l'OCCE un emplaire de ses statuts, ou tout au moins, la mention de ce qu'il est prévu de faire via une coopérative scolaire, et ensuite, de "bêtement" te réfugier derrière la nécessité qui est la tienne d'appliquer la réglementation. Nous sommes fonctionnaires de l'Etat, profitons-en pour être "bêtement" fonctionnaires.
mor-ganna29 Posté(e) 18 août 2006 Auteur Posté(e) 18 août 2006 Dans mon école, la mairie de verse pas de subvention à l'OCCE et refuse de payer le téléphone !
me-to-you Posté(e) 9 septembre 2006 Posté(e) 9 septembre 2006 un lien intéressant sur le sujet http://forums.cartables.net/forum/index.ph...4494#msg_156298 et je pense qu'il faut refuser de payer en avertir le maire, d'abord en tentant d'en discuter avec lui et sinon courrier et copie à l'ien ...............en argumentant aussi que niveau sécurité et urgence si tu n'as plus le téléphone (qu'il t'es interdit de régler avec la coop), plus moyen de prévenir les services d'urgence etc... bon courage mais n'entre pas le jeu de la mairie en te mettant toi hors la loi avec les paiements sur la coop!
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