mor-ganna29 Posté(e) 2 septembre 2006 Posté(e) 2 septembre 2006 Lors d'une inscription hier, les parents d'un enfant handicapé que j'aurai dans ma classe m'ont confirmé la présence d'une AVS. Quand on a appelé les services compétents, il se trouve qu'on appris que le dossier s'était égaré alors que les parents avaient reçu un papier indiquant le nombre d'heures que l'AVS passerait avec l'enfant. Vive l'administration ! Mais mon problème n'est pas là car je ne lacherai pas l'affaire !! J'ai appris des parents que leur enfant avait été refusé dans une autre école. Peut-on refuser d'inscrire un enfant handicapé ? Il y a une limite d'âge ? Il me semblait qu'une loi était passée obligeant les écoles à ne pas refuser d'inscriptions...
Florence ulis Posté(e) 2 septembre 2006 Posté(e) 2 septembre 2006 Quelle était la raison du refus de cette école ?
mor-ganna29 Posté(e) 2 septembre 2006 Auteur Posté(e) 2 septembre 2006 Ne pas accepter cet enfant sans AVS. Cet un enfant qui est né à 5 mois, a des problèmes de motricité (coordination des mouvements), de vue (hypermétrope et astigmate) et ne parle pas.
del140330 Posté(e) 2 septembre 2006 Posté(e) 2 septembre 2006 selon la loi de 2005 , on ne peut pas refuser l'inscription d'un enfant sous prétexte de son handicap (même si l'avs n'est pas encore demandé ) il existe une cellule d'écoute pour répondre à tes questions pour plus d'infos http://www.education.gouv.fr/handiscol/default.htm
mor-ganna29 Posté(e) 2 septembre 2006 Auteur Posté(e) 2 septembre 2006 selon la loi de 2005 , on ne peut pas refuser l'inscription d'un enfant sous prétexte de son handicap (même si l'avs n'est pas encore demandé )il existe une cellule d'écoute pour répondre à tes questions pour plus d'infos http://www.education.gouv.fr/handiscol/default.htm C'est exactement ce que je cherchais. Merci beaucoup, je vais lire ça attentivement.
Googlinette Posté(e) 3 septembre 2006 Posté(e) 3 septembre 2006 Tu ne peux pas refuser l'inscription d'un enfant handicapé , mais dès les premiers jours de rentrée il faut appeler l'inspection ou le secrétaire ccpe pour réunir au + vite une commission d'intégration qui précisera les modalités de scolarisation (ex: aménagement de l'horaire de scolarisation, demande d'AVS, aide du réseau...) , donc constitution d'un dossier assez lourd mais ça vaut la peine ( car seule, dur d'assumer un enfant différent). Bon courage !
vanS Posté(e) 3 septembre 2006 Posté(e) 3 septembre 2006 Tu ne peux pas refuser l'inscription d'un enfant handicapé , mais dès les premiers jours de rentrée il faut appeler l'inspection ou le secrétaire ccpe pour réunir au + vite une commission d'intégration qui précisera les modalités de scolarisation (ex: aménagement de l'horaire de scolarisation, demande d'AVS, aide du réseau...) , donc constitution d'un dossier assez lourd mais ça vaut la peine ( car seule, dur d'assumer un enfant différent). Bon courage ! La ccpe n'existe plus !!! Maintenant, il faut que les parents contactent la maison départementale de la personne handicapée (MDPH) pour initier toute démarche. Effectivement, on n'a pas le droit de refuser un enfant sous prétexte qu'il est handicapé. De toute façon, tout enfant handicapé aura une école de référence et cette école sera son école de secteur, sauf demande de dérogation. Si une école ne peut pas matériellement accueillir un enfant handicapé, le Maire de la commune doit prendre en charge les frais de transport et de scolarisation dans une autre école (c'est tout nouveau ... c'est un décret du 31/08/06 !) Bref, consignes de notre inspecteur : si un enfant handicapé arrive à la rentrée, on accepte et on discute ensuite. On contacte immédiatement le Maire et le référent pour les enfants handicapés. Puisqu'il n'y a plus de CCPE, il n'y a plus de secrétaires ccpe. Les référents pour les enfants handicapés ont un champs d'action plus vaste puisqu'il recouvrent souvent plusieurs circos et couvrent la scolarité jusqu'à la fin du secondaire Enfin dernière chose, on nous a clairement dit que pour qu'il y ait une AVS, il faut un handicap reconnu et un passage des parents par la maison départementale de la personne handicapée. Si cette démarche n'est pas effectuée (et ce sont bien les parents qui doivent l'initier !), il n'y a pas possibilité d'obtenir d'AVS. Voilà en gros ce qu'on nous a présenté en réunion de pré-rentrée des directeurs (et qui confirme ce qu'on nous avait expliqué en formation directeurs au mois de mai)
cquinette Posté(e) 3 septembre 2006 Posté(e) 3 septembre 2006 dans mon école un enfant "handicapé" a été accueilli toute l'année scolaire avec un emploi du temps adapté et en cours d'année, une AVS a été accordée; pour la rentrée, une nouvelle AVS devait venir (les parents m'ont transmis l'information puisque ce sont eux qui sont à l'origine de la demande d'avs): à la réunion des directeurs SURPRISE !!! pas d'AVS nommée... L'IEN me dit d'accueillir l'enfant quand même sans AVS, l'ATSEM de la classe des grands fera l'intérim en attendant l'embauche d'un contrat d'avenir pour l'école; c'est la collègue de GS qui va être contente: pas d'atsem 3 matinée par semaine... sans compter que les parents vont me tomber sur le dos: les relations étaient déjà assez conflictuelles avec eux l'année scolaire dernière... Ma direction commence bien!
Marie-Claire Posté(e) 3 septembre 2006 Posté(e) 3 septembre 2006 Avec la mise en application de la loi de février 2005, une école n'a plus le droit de refuser d'inscrire un enfant handicapé (la loi dit texto que tout enfant handicapé doit pouvoir être inscrit dans l'école de son quartier). Après, à voir si il y va oiu pas, s'il y va seulement une partie du temps (ça, ça se détermine dans les différentes réunions, équipe éducative, CDA, MDPH...). Je confirme ce que dit Vans, ce sont maintenant aux parents de contacter la MDPH pour initier les démarches. Cette année, les 2 écoles où je vais accompagner des élèves n'étaient pas au courant, jusqu'à vendredi, qu'l y aurait quelqu'un (moi) pour aider les 3 élèves... A noter que depuis cette année, il est interdit de tenir une réunion d'équipe éducative sans la présence des parents (ou alors cette réunion ne peut s'appeler équipe éducative).
Googlinette Posté(e) 3 septembre 2006 Posté(e) 3 septembre 2006 autant pour moi, tu as raison VanS , le système que j'évoque passait encore à la rentrée précédente, il va falloir intégrer les nouvelles directives d'enseignant référent ( qui pour nous est l'ancien secrétaire CCPE ce qui m'a fait confondre <_< ). Le fait de passer par cette maison départementale du Handicap ne va pas accélérer le processus de mise en place de solutions pour aider l'enseignant dans son quotidien .
JeanLatreck Posté(e) 3 septembre 2006 Posté(e) 3 septembre 2006 Attention: inscription n’est pas scolarisation d’office. Lire ici : http://www.fo-snudi.fr/article.php3?id_article=160
mor-ganna29 Posté(e) 3 septembre 2006 Auteur Posté(e) 3 septembre 2006 Tu ne peux pas refuser l'inscription d'un enfant handicapé , mais dès les premiers jours de rentrée il faut appeler l'inspection ou le secrétaire ccpe pour réunir au + vite une commission d'intégration qui précisera les modalités de scolarisation (ex: aménagement de l'horaire de scolarisation, demande d'AVS, aide du réseau...) , donc constitution d'un dossier assez lourd mais ça vaut la peine ( car seule, dur d'assumer un enfant différent). Bon courage ! Le dossier a déjà été constitué et les parents ont au confirmation par écrit qu'une AVS était nommée dans ma classe pour cet enfant : 13h30 de présence. Mais quand j'ai appelé l'inspection, la secrétaire m'a dit d'appeler la personne responsable, ce que j'ai fait en la présence des parents. Mais là surprise... plus de trace du dossier !! L'enfant change d'école, car comme je l'ai dit plus haut son école précédente ne l'acceptait pas sans AVS. Ca me révolte qu'on puisse égarer ce genre de dossier. Bon le papa a secoué les puces de la p'tite dame au téléphone et on espère que le dossier sera retrouvé... Mais que puis-je faire en plus sinon les harceler au téléphone ? Est-ce qu'on doit refaire un dossier ? Demain les parents m'apportent la décision positive qu'ils ont reçu, au moins on a une preuve écrite. Je vais la photocopier et s'il le faut la faxer aux services concernés. L'enfant devait intégrer ma classe le lundi 11 septembre. (il ne supporte pas les pleurs des autres enfants) avec son AVS. J'espère que ça se fera ! Une autre question... comment ça se passe avec l'AVS dans la classe. Doit-on préparer des choses particulières ? ou alors comme je le pense, l'enfant fait les mêmes activités que les autres mais avec cette aide en plus ? En tout cas je pense que pour moi et surtout les autres enfants tout ça sera très enrichissant et fera beaucoup de bien à cet enfant ! Donc je suis motivée pour ne pas laisser l'administration faire des erreurs dont en patissent les enfants.
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