URGENT ! Entrée des parents

[Namas]

Salut à tous !

Je suis à la recherche d'un texte précisant bien que le directeur est responsable de la sécurité dans la cour de récréation, et qu'il lui est donc impossible d'accepter l'entrée de parents avant l'heure d'ouverture des portes (le matin et le midi)

Une pétition est en train de circuler... Ca commence bien !

[del140330]

Salut à tous !

Je suis à la recherche d'un texte précisant bien que le directeur est responsable de la sécurité dans la cour de récréation, et qu'il lui est donc impossible d'accepter l'entrée de parents avant l'heure d'ouverture des portes (le matin et le midi)

Une pétition est en train de circuler... Ca commence bien !

Nous sommes en plan vigipirate rouge, les portes des écoles doivent donc être fermées à clef ....

il doit y avoir un texte envoyé par ton ia qui le rappelle

[diego]

S@lut,

C'est une évidence, je ne crois pas qu'un seul texte puisse pleinement répondre à ta question:

En voilà quelques uns:

B.O. n° 23 du 13 juin 1991

TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4.1 - Utilisation des locaux - responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 [remplacé par l'article L 212-15 du code de l'éducation] qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

B.O. n° 34, 2 oct. 1997:

2. Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires

L'accueil des élèves : il a lieu 10 minutes avant le début de la classe.

(article R.645-12 du Code pénal)

«Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ».

Les immeubles scolaires sont des locaux affectés à un service public accueillant des usagers déterminés. Ils n’ont pas le caractère de lieux publics, c’est-à-dire de lieux ouverts à la circulation du public et accessibles à tous, à la différence des voies publiques ou d’espaces tels que les halls de gare ou d’aéroport et, d’une manière générale, de tout service public recevant un public indéterminé.

commentaires de l'IA de Lille:

En dehors du cas où ils sont admis à l’intérieur des locaux afin d’y conduire ou d’y reprendre de jeunes enfants (cas des écoles maternelles) et de celui des réunions de travail ou d’information générale, des visites et des rencontres entre enseignants et parents d’élèves, ces derniers ne peuvent se prévaloir d’un droit absolu à pénétrer dans les établissements scolaires et leur accès aux locaux, comme pour toute autre personne tierce au service, est subordonnée à une invitation ou une autorisation particulière du chef d’établissement ou du directeur d’école, responsable du bon ordre à l’intérieur des locaux et de la bonne marche de l’établissement, qui apprécie les demandes formulées au regard de la spécificité de chaque situation.

...

Haut les coeurs!

Nous sommes en plan vigipirate rouge, les portes des écoles doivent donc être fermées à clef ....

il doit y avoir un texte envoyé par ton ia qui le rappelle

...Le notre, dans le 06, nous demande d'organiser une journée "portes ouvertes" dans le cadre de la semaine des parents!

(portezou verte... alors que Vigipirate est rouge! )

[didinou]

Salut

Il faut intégrer le fait que les parents n'ont pas à entrer dans l'école avant l'heure officielle dans le réglement de l'établissement (c'est toi qui peux l'écrire, le réécrire...). Il est alors adopté lors du premier conseil d'école (donc faire vite quand même). Soumets-le à ton inspecteur pour approbation (aide si nécessaire). Note dedans que les parents ne pourront rentrer dans l'école qu'aux heures d'ouverture, après qu'une ATSEM ou un enseignant (à voir selon ta situation) leur ait ouvert (à inscrire si tu ne peux pas fermer ton portail, s'il y a des locataires dans l'établissement par exemple, sinon tu laisses somplement le portail fermé ).

Bon courage, sois ferme, insiste bien sur l'aspect sécurité de l'école, des élèves.

[Scratina]

ça me turlupine , mais que veulent donc faire ses parents avant l'heure officielle ?? le ménage ??

[hamster]

Laisser les enfants jouer dans la cour, tellement plus confortable que de les surveiller sur le trottoir!

Puis les laisser tout court, juste quelques minutes.. et rentrer bien au chaud un peu plus tôt...

[IsaG]

Pourquoi ne pas fermer les portes à clés ? c'est obligatoire en plus.

[Invité]

Pourquoi ne pas fermer les portes à clés ? c'est obligatoire en plus.

Ici aussi portes de l'école fermée à clef et portail de même. Ma collègue ou moi ouvrons à l'heure

[Charivari]

Dans l'école maternelle de mes enfants, le portail est fermé à clef aussi. Une ATSEM vient l'ouvrir.

Jusqu'à l'an dernier, elle l'ouvrait 5 minutes avant l'heure officielle. On récupérait donc les enfants à 16h25 (au lieu de 30) et les parents trouvaient ça bien pratique parce que les grands de'élémentaire sortent à 30 à 2 rues de là, et que grâce à ce décalage, ça permettait de récupérer la petite, marcher vite et arriver à temps pour être présent à la sortie du grand.

Cette année, la (nouvelle) inspectrice a interdit cette pratique de 5 minutes avant. Il faut ouvrir à 30, et pas avant. Donc les soit les grands sont seuls sur le trottoir en attendant leur parent, soit on pase chercher les grands avant (qui parfois sortent avec 5-10 minutes de retard) et on laisse plus longtemps les petits à la maîtresse de maternelle (ce qui la fait un peu ronchonner, ce que je comprends : son petit à aller chercher chez la nounou etc)

Bref, il faut qu'on engage une "procédure" pour faire carrément changer les horaires d'une des deux écoles et c'est tout un barouf, parce que ça fait changer les horaires des cars qui amènent les enfants etc... (oui, même pour 5 ou 10 minutes, parait-il !)

[Namas]

ça me turlupine , mais que veulent donc faire ses parents avant l'heure officielle ?? le ménage ??

Nous sommes en RPI. Le car passe à l'école maternelle 15 mn avant l'ouverture des portes pour emmener les enfants de GS-CP-CE1 dans une autre école. Les parents doivent donc attendre s'ils ont aussi des enfants en maternelle jusqu'à l'ouverture des portes.

On a beau leur mettre les textes sous les yeux, leur expliquer que finalement c'est la mairie qui peut éventuellement prendre la responsabilité... rien n'y fait. C'est désespérant. J'ai passé toute ma journée de décharge en rencontres (parents, maire, IEN), j'ai perdu ma journée le pb n'étant pas réglé...

Mais bon, je me réjouis... un protocole d'accord a été signé pour améliorer la reconnaissance des directeurs, non ?? (j'ai dit une connerie ??)

En tout cas merci de vos infos et conseils

[Watteau]

Alors demande au maire de proposer une modification des horaires de l'école (15mn avant) en conseil municipal et faire voter . Tu le proposes au premier conseil d'école et si accord des familles le maire envoie à ton IEN pour accord final.

Ils seront contents et toi tu seras dans la légalité.

mais aucune possibilité de fermer école ou cour à clé ? Ils seront bien obligés d'attendre sur le trottoir, d'accord ou pas puisque la négociation n'aboutit pas !

[Namas]

Alors demande au maire de proposer une modification des horaires de l'école (15mn avant) en conseil municipal et faire voter . Tu le proposes au premier conseil d'école et si accord des familles le maire envoie à ton IEN pour accord final.

Ils seront contents et toi tu seras dans la légalité.

mais aucune possibilité de fermer école ou cour à clé ? Ils seront bien obligés d'attendre sur le trottoir, d'accord ou pas puisque la négociation n'aboutit pas !

Il n'est pas possible de modifier les horaires, puisqu'ils sont dépendants des horaires de bus (RPI oblige...)

La cour est fermée à clé, les parents attendent dehors, ce qu'ils veulent, c'est que nous leur ouvrions cette fichue grille... Déjà que des gamins passent au-dessus...