décret 2006-781

[Samuel]

Sur un autre forum, j'ai vu le message de "TOF74":

De graves menaces pèsent sur le versement de l'ISSR dans de nombreux départements. Pour que chaque TR ZIl et Brigade soient complétement au courant qu'ils se procurent les textes en vigueur tout y est dit. Textes disponibles sur le NET

Textes de référence

DECRET 89-825 du 9/11/89

NOTE DE SERVICE 82-141 du 25 mars 1982

NOTE DE SERVICE 91-151 du 9 octobre 1991

Decret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Je suis allé sur Légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Reche...SimpleTexte.jsp

Tapez le numéro du décret:2006-781

Et vous verrez qu'on est mal "barrés"

On a quand même, une petite lueur d'espoir: le décret 89-825 ne semble pas abrogé, alors peut-être que les remplaçants ne seraient pas soumis à ce décret.

En tout cas, si le décret 89-825 n'est pas encore abrogé. Je ne vois pas trop ce qui les empêcheraient de le faire, à part peut-être un gros rapport de force.