membres du bureau de vote

[cat-flore]

Bonjour,

J'ai demandé à 2 anciens parents d'élèves élus de tenir avec moi le bureau de vote. Mais une mère d'élève m'a dit que cela était illégal. J'ai cherché dans la circulaire sur les élections une phrase allant dans ce sens, mais je n'ai rien trouvé. Auriez-vous des infos là-dessus.

Merci d'avance.

[mamine]

Bonjour,

J'ai demandé à 2 anciens parents d'élèves élus de tenir avec moi le bureau de vote. Mais une mère d'élève m'a dit que cela était illégal. J'ai cherché dans la circulaire sur les élections une phrase allant dans ce sens, mais je n'ai rien trouvé. Auriez-vous des infos là-dessus.

Merci d'avance.

Si j'ai bien compris, tu es directrice

Il me semble que tu devrais demander à une instit de ton école

[del140330]

trouvé sur le kisaitout

Un bureau des élections est chargé de la préparation et de l'organisation du scrutin.

Il se compose du directeur de l'école, président, de deux parents d'élèves (en général, des élus de l'an passé), du D.D.E.N. du secteur, et éventuellement d'un représentant de la municipalité. Il est chargé d'organiser et de veiller au bon déroulement des élections. En cas d'impossibilité de réunir ce bureau, ou de désaccord, c'est au directeur qu'il incombe de veiller à l'application de la réglementation en vigueur.

tu es donc dans la légalité

[katchka]

Bonjour,

J'ai demandé à 2 anciens parents d'élèves élus de tenir avec moi le bureau de vote. Mais une mère d'élève m'a dit que cela était illégal. J'ai cherché dans la circulaire sur les élections une phrase allant dans ce sens, mais je n'ai rien trouvé. Auriez-vous des infos là-dessus.

Merci d'avance.

Ce sont des parents d'élèves qui tiennent le bureau de vote : des élus de l'année passée ou des candidats (un de chaque liste ou de chaque fédération)

Moi je ne suis pas déchargée donc je ne tiens pas le bureau de vote (qui est dans le couloir) avec eux.Par contre je surveille le dépouillement et je remplis les feuilles bien sûr.

[katchka]

trouvé sur le kisaitout

Un bureau des élections est chargé de la préparation et de l'organisation du scrutin.

Il se compose du directeur de l'école, président, de deux parents d'élèves (en général, des élus de l'an passé), du D.D.E.N. du secteur, et éventuellement d'un représentant de la municipalité. Il est chargé d'organiser et de veiller au bon déroulement des élections. En cas d'impossibilité de réunir ce bureau, ou de désaccord, c'est au directeur qu'il incombe de veiller à l'application de la réglementation en vigueur.

tu es donc dans la légalité

Non ça c'est pas le bureau de vote : c'est la commission restreinte pour les élections que l'on doit réunir assez rapidement pour leur soumettre les dates concernant les différentes phases de déroulement des élections

date limite de dépôt des candidatures , mise sous enveloppe etc)

[del140330]

trouvé sur le kisaitout

Un bureau des élections est chargé de la préparation et de l'organisation du scrutin.

Il se compose du directeur de l'école, président, de deux parents d'élèves (en général, des élus de l'an passé), du D.D.E.N. du secteur, et éventuellement d'un représentant de la municipalité. Il est chargé d'organiser et de veiller au bon déroulement des élections. En cas d'impossibilité de réunir ce bureau, ou de désaccord, c'est au directeur qu'il incombe de veiller à l'application de la réglementation en vigueur.

tu es donc dans la légalité

Non ça c'est pas le bureau de vote : c'est la commission restreinte pour les élections que l'on doit réunir assez rapidement pour leur soumettre les dates concernant les différentes phases de déroulement des élections

date limite de dépôt des candidatures , mise sous enveloppe etc)

désolée

[me-to-you]

dans le BO il est indiqué que le bureau de vote est la commission électorale citée au chapitre II.1 soit selon l'arrété du 13 mai 1985:

"...une commission composée du directeur d'école, président, d'un instituteur, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale"

de plus les directeurs non déchargés sont dispensés d'enseignement pour tenir le bureau de vote dont ils sont présidents....pendant un minimum de 4heures

réferences:

BO HS 23 du 15 juin 2000

ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo...23/encart23.pdf

et arrété du 13 mai 1985

http://eduscol.education.fr/D0097/arrete1985-05-13.htm

bonnes élections

[me-to-you]

Ce sont des parents d'élèves qui tiennent le bureau de vote : des élus de l'année passée ou des candidats (un de chaque liste ou de chaque fédération)

Moi je ne suis pas déchargée donc je ne tiens pas le bureau de vote (qui est dans le couloir) avec eux.Par contre je surveille le dépouillement et je remplis les feuilles bien sûr.

Ben ça par contre c'est risqué....car le directeur est président du bureau de vote et est sensé le tenir....avec des pointilleux on se retrouve avec une annulation des élections pour vice de forme....je sais je vois toujours tout en noir :P mais bon.....mieux vaut prévenir

[mamette]

Ce sont des parents d'élèves qui tiennent le bureau de vote : des élus de l'année passée ou des candidats (un de chaque liste ou de chaque fédération)

Moi je ne suis pas déchargée donc je ne tiens pas le bureau de vote (qui est dans le couloir) avec eux.Par contre je surveille le dépouillement et je remplis les feuilles bien sûr.

tu n'es pas déchargée... donc tes élèves n'ont pas classe pendant les élections... tu informes les familles qu'en raison des élections, tu n'assureras pas la classe à tes élèves et et ou une de tes collègues non plus puisqu'il doit y avoir 2 enseignants au bureau de vote. (bo du 15 juin 2000 qu'a cité me-to-you) et je pense qu'elle a tout à fait raison si tu n'y es pas, cela pourrait être un motif de contestation de la validité des élections...même si tes raisons sont louables de ne pas vouloir priver tes élèves de ta présence, il vaut lieux s'en tenir au texte.

[Fanoue]

Ce sont des parents d'élèves qui tiennent le bureau de vote : des élus de l'année passée ou des candidats (un de chaque liste ou de chaque fédération)

Moi je ne suis pas déchargée donc je ne tiens pas le bureau de vote (qui est dans le couloir) avec eux.Par contre je surveille le dépouillement et je remplis les feuilles bien sûr.

tu n'es pas déchargée... donc tes élèves n'ont pas classe pendant les élections... tu informes les familles qu'en raison des élections, tu n'assureras pas la classe à tes élèves et et ou une de tes collègues non plus puisqu'il doit y avoir 2 enseignants au bureau de vote. (bo du 15 juin 2000 qu'a cité me-to-you) et je pense qu'elle a tout à fait raison si tu n'y es pas, cela pourrait être un motif de contestation de la validité des élections...même si tes raisons sont louables de ne pas vouloir priver tes élèves de ta présence, il vaut lieux s'en tenir au texte.

Mais c'est impossible de faire ça l'IEN ne voudra jamais ! Moi j'attends déjà d'être déchargée, surtout qu'un conseiller péda m'a dit que ma présence n'était pas obligatoire, ça m'a saoulé j'avais bossé les textes <_< Ils ne lisent pas les textes !

[me-to-you]

Mais c'est impossible de faire ça l'IEN ne voudra jamais !

Mais l'IEN ne peut pas aller contre les textes!!! Soit il te propose un moyen de remplacement soit tu libères les élèves! et puis tu n'es pas obligé de l'informer du moindre de tes gestes!!!

[sandrine25]

bonjour

ici effectivement nous libérnot les élèves de la directrice pour su'elle soit présent edans le bureau de vote...

et c'est mon inspecteur qui l'a dit...