assedic et préparation CRPE

[scl3]

et pour moi, personne snif alors!

[sonicdounette]

coucou scl3 !

Je ne suis pas sûre en fait c'est pour ça que je préférais ne pas te répondre...

l'ANPE m'a dit que si je n'avais pas le CRPE (PE2), mais si j'avais le PE1 l'année prochaine, ils me mettraient en formation et donc ils me "ficheront la paix" avec ma recherche d'emploi, et bien évidemment je serai indemnisée par les ASSEDIC. (j'ai une copine qui fait ça à Reims)

Par contre je ne sais pas si tu as travaillé suffisamment longtemps pour percevoir une indemnité ??

Je n'y connais rien étant donné que c'est la 1ère fois que je me retrouve au chômage ? (moi j'ai travaillé 5 ans). Il faudrait que tu te renseignes aux ASSEDIC...par téléphone je les avais appelé avant de démissionner pour savoir si j'aurais le droit à quelque chose...

Et puis je crois aussi qu'il faut qu'il y ait des besoins dans le métier que tu ambitionnes de faire, en l'occurrence PE...

Je crois que plus haut dans le post une personne explique que sa formation en PE1 n'a pas pu être indemnisée car dans la région où elle se trouve, ce n'est pas un métier où l'on cherche beaucoup de monde !

Ben oui, il y a tellement de personnes qui veulent faire ce métier ! Mais ça doit dépendre des régions !

Voilà

J'espère que j'ai en partie répondu à ta question

[scl3]

Merci énormément!!

Je vais retrouver un document 2 sec, je cherche!!

Notice DAJ 140

Mise à jour juillet 2006

L'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi

(ARE) - Moins de 50 ans 1

Concerne les personnes dont la fin de contrat de travail

intervient à compter du 18 janvier 2006.

Conditions pour en bénéficier

Avoir travaillé 6 mois

Vous devez avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois :

• les 6 mois de travail ne sont pas nécessairement continus,

• le travail peut avoir été effectué chez un ou plusieurs employeurs,

• l’Assédic prendra en compte toutes vos périodes de travail, qu’elles soient à temps plein

ou à temps partiel, à l’exception de celles ayant déjà permis une indemnisation.

Si vous avez travaillé davantage, la durée maximale d’indemnisation sera plus longue

(voir ci-après la rubrique “Durée d'indemnisation”)

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Une personne qui a quitté volontairement son dernier emploi ou l’avant-dernier dès lors

qu’elle n’a pas retravaillé 3 mois, n’a pas droit aux allocations de chômage.

Toutefois, dans certains cas, les départs volontaires sont considérés comme légitimes

(ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel

emploi).

Attention : est assimilée à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non

économiques.

Le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation.

En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l’Assédic peut vous verser les allocations

si vous avez recherché activement un emploi.

Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi

Si vous n’êtes pas physiquement apte à l’exercice d’un emploi, adressez-vous aux organismes

concernés, notamment votre organisme de sécurité sociale.

Dès que vous êtes apte à reprendre un emploi, l’Assédic peut traiter votre demande

d’indemnisation.

Ne pas avoir été indemnisé plus de 3 fois au titre du chômage saisonnier

Consultez la notice DAJ 228.

Être à la recherche effective et permanente d'un emploi

1 Cette notice vous concerne si vous avez moins de 50 ans à la fin de votre contrat de travail.

Si vous avez 50 ans et plus, consultez la notice DAJ 142.

1

Répondez à toutes les convocations de l’Assédic. La non réponse à une convocation peut

entraîner la suspension du versement des allocations.

Si vous remplissez ces conditions, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi,

remplissez le dossier d’inscription et de demande d’allocations.

Joignez toutes les attestations d’employeurs qui correspondent à votre (vos) activité(s)

pour que l’Assédic puisse comptabiliser l’intégralité de votre (vos) période(s) de travail.

Montant et paiement de l'allocation

Payée chaque mois, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculée à partir de

vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de

l’Assédic sont retenus. Les indemnités liées à la perte de votre emploi, telles les indemnités

de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas intégrées dans

le salaire de référence.

Montant de l'allocation

Pour avoir une idée du montant de votre allocation et des retenues sociales, prenez votre

salaire mensuel brut2 et reportez-vous au tableau ci-dessous.

Comment sera déterminée précisément votre allocation ?

Les éléments de calcul figurent sur votre(vos) attestation(s) d’employeur(s).

Le premier point de repère est le dernier jour de travail payé. Sur la base des 12 derniers

mois de salaires qui précèdent cette date, et des primes afférentes, l’Assédic calcule une

allocation journalière.

Le revenu de remplacement étant payé chaque mois, cette allocation journalière brute est

multipliée par le nombre de jours du mois (30 ou 31, 28 ou 29 pour février).

A partir d’un certain montant, l’Assédic prélève des retenues sociales propres aux allocations

de chômage.

Cas général (activité à temps plein)

Votre allocation brute Retenues sociales 3

journalière4

Votre salaire mensuel brut 4

inférieur à 1020,40 € 75 % de votre salaire brut 4 -

compris entre 1020,40 € 25,51 € par jour -

et 1117,57 €

3 % de l’ancien salaire (retraite

complémentaire)

40,4 % du salaire journalier brut

+

10,46 € par jour

compris entre 1117,57 €

et 1845,88 €

11,37 % de l’allocation

(CSG/RDS/retraite

complémentaire) si votre

allocation est supérieure au

SMIC (42 € au 01/07/2006)

57,4 %

du salaire journalier brut 4

compris entre 1845,88 €

et 10356 €

2 c’est-à-dire avant déduction des charges sociales.

3 pour les allocataires d'Alsace Moselle et percevant une allocation supérieure au SMIC, une

retenue sociale de 1,80 % de l'allocation s'ajoute à celles indiquées dans ce tableau.

4 soumis aux contributions de l'Assédic.

2

Cas particuliers

Activité à temps partiel

Les salariés dans ce cas voient leur allocation minorée en fonction de leur temps de travail

(pour plus de précisions, s’adresser à l’Assédic).

Chômeurs saisonniers

Les chômeurs saisonniers, à savoir les personnes exerçant une activité saisonnière ou les

personnes au chômage aux mêmes périodes durant 3 années consécutives, peuvent, sous

réserve de ne pas avoir été indemnisés au titre du chômage saisonnier plus de 3 fois, percevoir

une allocation.

Toutefois, le montant de celle-ci est réduit (consultez la notice DAJ 228).

Pensions d’invalidité

Les titulaires de pensions d’invalidité de 2e ou 3e catégorie voient le montant de leur

allocation de chômage réduit du montant de leur pension.

Durée de l'indemnisation

Vous percevrez chaque mois une allocation mensuelle dans la limite d’une durée maximale

de 7, 12 ou 23 mois.

Cette allocation vous est versée chaque mois sous réserve que vous accomplissiez des actes

positifs et répétés de recherche d’emploi.

Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 18/01/06

Durée d'activité salariée5 Limite d'indemnisation

6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois 7 mois

12 mois d'activité au cours des 20 derniers mois 12 mois

16 mois d'activité au cours des 26 derniers mois 23 mois

Cas particulier :

Pour les personnes dont la fin du contrat de travail ou la procédure de licenciement a été

engagée avant le 18 janvier 2006, les durées d’indemnisation sont les suivantes :

• 6 mois d'activité au cours des 22 derniers mois : 7 mois

• 14 mois d'activité au cours des 24 derniers mois : 23 mois

Début de l'indemnisation

Votre indemnisation ne sera jamais immédiate.

Un délai d’attente de 7 jours est systématiquement appliqué.

Par ailleurs, si l’employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou

des indemnités de rupture, l’Assédic calcule un différé d’indemnisation.

Comment s’opère ce calcul ?

L’Assédic calcule :

- un différé “congés payés” correspondant aux congés payés non pris,

- un différé “indemnités de rupture”, calculé comme suit :

5 dans une ou plusieurs entreprises ayant contribué à l'assurance chômage.

3

(Indemnités supra légales 6 / Ancien salaire journalier)

Ce dernier ne peut jamais excéder 75 jours.

Exemple :

- Fin de contrat de travail le 31 mars.

- Ancienneté dans l’entreprise : 8 ans

- Indemnités de congés payés (ICCP) : 646 €.

- Indemnités de rupture légales (1/10e par année d’ancienneté) : 912 €

- Indemnités de rupture perçues : 2 284 €, soit 1 372 € d’indemnités supérieures

au minimum légal.

- Salaire journalier : 38 € correspondant à un salaire de 1 140 € par mois.

Différé “congés payés” : 17 jours

(calculé en divisant l’indemnité ICCP par votre salaire journalier : 646 : 38)

Différé “indemnités de rupture” : 36 jours

(1 372 : 38)

TOTAL : 53 jours

L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son

inscription intervient avant le 24 mai ; sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son

inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l'intéressé est, dans ce

cas, indemnisable le 9 juin.

Maintien du versement

Pour que le versement mensuel des allocations soit maintenu,

vous devez :

• actualiser chaque mois votre situation par téléphone, par internet, ou par écrit au moyen

d'une carte mensuelle d'actualisation,

• chercher activement un emploi,

• respecter les obligations qui figurent dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Voir ci-dessous.

L'Assedic suit les conditions dans lesquelles vous exécutez votre projet personnalisé

d'accès à l'emploi. Vous devez répondre à ses convocations et remettre les pièces justificatives

demandées. En cas de non réponse aux convocations, l’Assédic peut suspendre le paiement

de vos allocations et transmettre le dossier à la Ddtefp (Direction départementale du travail,

de l’emploi et de la formation professionnelle) qui procédera à un contrôle de votre situation.

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE)

A la suite de votre inscription comme demandeur d’emploi, vous aurez un entretien

approfondi pour établir un projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Ce projet est établi par l'Anpe ou en liaison avec elle, par tout autre organisme participant

au service public de l'emploi.

Cet entretien permet d’apprécier votre degré d’autonomie dans les recherches d’emploi et

de définir les mesures d’accompagnement appropriées. Dans ce cadre, des aides au

reclassement peuvent vous être accordées par l’Assédic.

Le projet personnalisé d’accès à l’emploi précise notamment :

6 Il s’agit des indemnités conventionnelles versées par l’employeur, supérieures au minimum

légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret. Le minimum légal est fixé

à 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté.

4

• les types d’emplois que vous êtes en mesure d’occuper au regard de vos capacités

professionnelles, vos qualifications, votre expérience, votre situation personnelle et familiale,

• les types d’emplois vers lesquels vous souhaitez éventuellement vous reconvertir,

• les prestations ou formation qui seront nécessaires à votre retour à l’emploi.

Pour le salarié qui risque de rencontrer des difficultés à retrouver un emploi, un examen

de l’ensemble de ses capacités professionnelles est effectué dès cette étape.

Ajustement du projet au terme de 6 mois

Si après 6 mois, vous n’avez pas retrouvé d’emploi, une actualisation du projet personnalisé

est réalisée.

Ajustement du projet au terme de 12 mois

Si après 12 mois, vous ne trouvez toujours pas d’emploi, les moyens pour favoriser votre

reclassement sont encore renforcés.

Interruption du versement

Le service des allocations est interrompu le jour où :

• vous avez épuisé vos droits : une allocation de solidarité spécifique peut alors vous être

attribuée (consultez la notice DAJ 155),

• vous cessez d'être inscrit comme demandeur d'emploi,

• vous percevez ou pouvez percevoir des indemnités journalières par la sécurité sociale au

titre de l'assurance maladie, maternité,

• vous percevez l'allocation parentale d'éducation ou de présence parentale,

• vous êtes exclu du bénéfice des allocations de chômage sur décision administrative ou à

la suite de votre radiation par l'agence pour l'emploi, notamment pour refus d'un emploi

sans motif légitime, non réponse aux convocations.

La reprise d'une activité professionnelle n'entraîne pas systématiquement l'arrêt du

versement des allocations. Pour en savoir plus, consultez la notice DAJ 143.

Vous devez aviser l'Assédic de toute reprise d'activité et, d'une manière générale, de tout

changement de situation (ex. maladie) ; des contrôles systématiques entre les différents

organismes sont opérés.

Protection sociale

Votre protection sociale antérieure est maintenue

• Si vous aviez droit au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ainsi qu'aux

indemnités journalières, vous conservez vos avantages.

• Votre période d'indemnisation est validée par la Caisse d'assurance vieillesse et des points

de retraite complémentaire vous sont attribués.

Pour en savoir plus, consultez la notice DAJ 246.

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