del140330 Posté(e) 30 septembre 2006 Posté(e) 30 septembre 2006 Bonjour Dans ma petite école à la campagne , une tradition voulait que le président de l'assoc de parent d'élèves soit invité au conseil d'école . Je précise que cette assoc organise des fêtes , tombola .... pour recolter de l'argent qui sert à financer certaines de nos sorties. Les parents élus au conseil d'école n'appartiennent pas à cette assoc . Légalement, est ce que je dois l'inviter car je ne le trouve pas dans la liste des membres de droit. Puis je me permettre de ne l'inviter qu'au second conseil pour parler des projets de l'assoc (le premier conseil va être très lourd avec le reglement intérieur et un projet sur une réorganisation des écoles sur la commune ) ? Merci d'avance.
dada Posté(e) 30 septembre 2006 Posté(e) 30 septembre 2006 Il n'est pas membre de droit mais si un point de l'ordre du jour du conseil d'école nécessite sa présence oui tu peux l'inviter Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. tu peux aller voir là tu cliques sur C pour conseil d'école
del140330 Posté(e) 1 octobre 2006 Auteur Posté(e) 1 octobre 2006 Il n'est pas membre de droit mais si un point de l'ordre du jour du conseil d'école nécessite sa présence oui tu peux l'inviter Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. tu peux aller voir là tu cliques sur C pour conseil d'école C'est bien ce que je pensais . Il n'est pas membre de droit , c'était donc une des nombreuses habitudes de l'école de l'inviter systématiquement même si les points à l'ordre du jour ne nécessitait pas forcément sa présence .... Je ne l'inviterai donc qu'au deuxième conseil car le premier va être très chargé .
Moustache Posté(e) 1 octobre 2006 Posté(e) 1 octobre 2006 je ne l'inviterai donc qu'au deuxième conseil car le premier va être très chargé Après avis du Conseil d'Ecole... Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 BO n°39 du 25 octobre 1990 Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d'école. Le conseil d'école est composé des membres suivants : - le directeur de l'école, président ; - le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; - les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; - un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; - les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ; - le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres. Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant : - les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés à l'alinéa 6 du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmières scolaires, les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque ces personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux ou conseil ; - le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école. Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.
del140330 Posté(e) 1 octobre 2006 Auteur Posté(e) 1 octobre 2006 Merci Moustache pour cette précicision . En fait le président a son conjoint qui est parent élu au conseil d'école .....Donc c'est plutôt si je ne l'invite pas à l'un des conseils d'école que je vais me faire attaquer ..... La petite jeune (plus si jeune quand même ) va encore les enquiquiner en respectant les textes .... (et encore j'y vais en douceur car si ils savaient tout ce que je suis en droit de changer pour me mettre en conformité avec les textes de l'éducation nationale ..... ).
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant