Musique et marché de Noël

[Naia]

Dans quel cas peut-on être dispensé d'une autorisation de la SACEM pour mettre de la musique à l'école ?

Je pose cette question pour notre marché de Noël. J'aurais voulu savoir si on pouvait passer des chants de Noël à ce moment-là.

[Moustache]

Des éléments de réponse ici :

http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailS...536880933#bloc3

http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailS...elId=-536880165

Exemple :

Forfait pour une kermesse,payable avant la manifestation en euros TTC : 56,78

Tarif au 1er janvier 2003

FORFAIT JOURNALIER PAYABLE AVANT LA KERMESSE - Redevance SPRE incluse

La Sacem semble avoir passé des accords spécifiques avec l'OCCE et la FCPE.