sortie scolaire

[stepfan]

Bonjour

Est-il d'usage qu'un directeur refuse une sortie (obligatoire car ne dépassant les horaires) pour un enfant n'ayant pas fourni son assurance scolaire "accident" ?

Merci

[Moustache]

Non... l'assurance est seulement "recommandée" pour les activités obligatoires...

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

Chap. II 5

PS : pour que la sortie soit obligatoire, il ne suffit pas qu'elle se déroule pendant le temps scolaire, il faut également qu'elle soit gratuite.

[stepfan]

Merci

[Plume]

Je me suis posée la même question mardi.

L'école a une contrat collectivité à la maif, qui assure les enfants pour les activités se déroulant en dehors de l'école, donc pas d'assurance individuelle à avoir pour aller en sortie.

Par contre si le gamin se blesse ou blesse un camarade dans la cour, la salle de motricité, en classe..., le contrat de la maif ne prend pas en charge les dommages, c'est à chaque gamin d'être assuré personnellement.

[Namas]

Non... l'assurance est seulement "recommandée" pour les activités obligatoires...

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

Chap. II 5

PS : pour que la sortie soit obligatoire, il ne suffit pas qu'elle se déroule pendant le temps scolaire, il faut également qu'elle soit gratuite.

Sauf qu'une sortie sur le temps scolaire est obligatoirement gratuite...

[dada]

Non... l'assurance est seulement "recommandée" pour les activités obligatoires...

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

Chap. II 5

PS : pour que la sortie soit obligatoire, il ne suffit pas qu'elle se déroule pendant le temps scolaire, il faut également qu'elle soit gratuite.

Sauf qu'une sortie sur le temps scolaire est obligatoirement gratuite...

Je mettrais un bémol, on peut avoir une sortie payante sur temps scolaire ( c'est le cas chez nous pour les spectacles proposer par la ville notament) ce qu'on ne peut exiger c'est qu'elle soit payée par quelqu'un qui ne veut ou ne peut pas la payer

[nanouquem]

Par contre si le gamin se blesse ou blesse un camarade dans la cour, la salle de motricité, en classe..., le contrat de la maif ne prend pas en charge les dommages, c'est à chaque gamin d'être assuré personnellement.

Est ce que ce n'est pas là la responsabilité civile de chacun?

[balkis]

S'il blesse quelqu'un = responsablilité civile

S'il se blesse = responsabilité individuelle et c'est là que le bat blesse; Mais chez lzs enfants qui présentent une assurance RCivile, ils ne sont pas tous assuré indiv.

[Charivari]

Mais heureusement que ce n'est pas à l'école d'obliger les parents à prendre une assurance supplémentaire ;-) Les parents sont de toutes façons couverts par la sécu. Certains ont en plus une mutuelle. Quand on a un enfant de PS qui n'a ni lunettes ni dentier, ni portable couteux dans son cartable, l'assurance complémentaire devient un peu excessive, non ?

Le principe même de l'assurance (= décider de donner régulièrement de l'argent à un tiers pour qu'il nous aide en cas de gros besoin) relève bien de la liberté de chacun.

La seule chose qui soit obligatoire, c'est l'assurance Responsabilité Civile. C'est obligatoire parce qu'elle fait en sorte que nous soyons toujours capables d'assumer les dommages faits à autrui (généralement, ça va avec l'assurance logement)

Mais l'assurance personnelle est heureusement libre et ne peut en aucun cas être obligatoire.

Même quand on s'inscrit à un club de foot, on paye une "assurance" mais c'est le club qui la souscrit (et nous qui participons aux frais) : c'est le club qui se couvre.

C'est pour ça qu'à l'école, l'assurance "personnelle" (individuelle accident), ne peut être obligatoire que dans le cadre de sorties facultatives. Et même dans ce cadre (sorties facultatives), on se demande quand même pourquoi l'EN insiste tant pour que cette assurance soit souscrite <_< (que l'assurance soit conseillée, OK, mais rendue "obligatoire" ... hem hem, sans parler des bulletins de la MAE glissés tous les ans dans le cahier du jour)

[Namas]

oups...