Prime NBI clis pour enseignants non spécialisés
Débuté par kinouille, déc. 28 2009 17:27
40 réponses à ce sujet
#1
Posté 28 décembre 2009 - 17:27
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si les enseignants affectés en Clis sans spécialisation avaient droit à une prime financièrement parlant ou une bonification de points d'indices comme certains collègues affectés en ZEP. Si oui, de combien d'euros ou de points vais-je être gagnante ? Quelles démarches doit-on effectuer pour en bénéficier car depuis deux mois c'est nada !!! Je précise que je suis affectée dans le département de l'Essonne.
Merci pour vos réponses.
Kinou.
J'aurais voulu savoir si les enseignants affectés en Clis sans spécialisation avaient droit à une prime financièrement parlant ou une bonification de points d'indices comme certains collègues affectés en ZEP. Si oui, de combien d'euros ou de points vais-je être gagnante ? Quelles démarches doit-on effectuer pour en bénéficier car depuis deux mois c'est nada !!! Je précise que je suis affectée dans le département de l'Essonne.
Merci pour vos réponses.
Kinou.
#2
Posté 28 décembre 2009 - 19:56
kinouille, le 28/12/2009, 17:27, dit :
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si les enseignants affectés en Clis sans spécialisation avaient droit à une prime financièrement parlant ou une bonification de points d'indices comme certains collègues affectés en ZEP. Si oui, de combien d'euros ou de points vais-je être gagnante ? Quelles démarches doit-on effectuer pour en bénéficier car depuis deux mois c'est nada !!! Je précise que je suis affectée dans le département de l'Essonne.
Merci pour vos réponses.
Kinou.
J'aurais voulu savoir si les enseignants affectés en Clis sans spécialisation avaient droit à une prime financièrement parlant ou une bonification de points d'indices comme certains collègues affectés en ZEP. Si oui, de combien d'euros ou de points vais-je être gagnante ? Quelles démarches doit-on effectuer pour en bénéficier car depuis deux mois c'est nada !!! Je précise que je suis affectée dans le département de l'Essonne.
Merci pour vos réponses.
Kinou.
NBI de 27 points, voir ici.
#3
Posté 02 janvier 2010 - 15:07
NBI de 27 points soit 114,28€ net au final !
Par contre, il a fallu deux bons mois avant que je sois payée
Par contre, il a fallu deux bons mois avant que je sois payée
#4
Posté 10 janvier 2010 - 10:56
Bonjour,
Je suis en remplacement CAPA-SH en CLIS. Docn j'aurais voulu savori si je peux aussi bénéficier de cette prime ? Quelle démarche faut-il entreprendre dans ce cas ?
Je suis en remplacement CAPA-SH en CLIS. Docn j'aurais voulu savori si je peux aussi bénéficier de cette prime ? Quelle démarche faut-il entreprendre dans ce cas ?
#5
Posté 10 janvier 2010 - 10:58
si tu es en remplacement long je pense que tu peux en bénéficier, tél à ta gestionnaire à l'IA.
#6
Posté 08 août 2011 - 08:45
Je viens d'être titularisée dans l'enseignement privé (obtention du concours et validation de l'année de stage) et je suis affectée dans une classe CLIS. Je n'ai pas la formation BEP-ASH. Est-ce que je peux percevoir la bonification également? Les écoles privées sont-elles également concernées par cette bonification? Le versement est-il automatique ou bien faut-il faire la demande? Merci
#7
Posté 01 septembre 2011 - 12:33
bonjour à tous
j'ai été enseignant de clis de 2003 à 2009 sans versement de la NBI;
En 2008 j'ai déposé plainte au tribunal administratif de Lille contre le ministère concernant le versement de cette NBI
Le tribunal vient de me donner raison début juillet 2011(3 ans plus tard.... et condamné le ministère à me verser le rappel de la NBI pour les années scolaires allant de 2004 à 2008 assortis des intérêts légaux soit plus de 4000€..
J'attends le versement car le ministère apparemment ne se pourvoit pas en cassation et vais faire une injonction de payer d'ici 10 jours si je n'ai pas reçu ce qui m'est dû!
J'ai, dans la foulée demandé au ministère le versement de la NBI pour les années 2008 et 2009. Sans réponse sous le mois, j'ai, ce matin, redéposé une nouvelle plainte pour les années 2007-2008 et 2008-2009.
Alors si vous hésitez, foncez, vous êtes sûr d'avoir gain de cause. Il faut alors attendre un bon moment , mais comme les intérêts courent, c'est de l'argent placé!!
Par contre je ne connais pas le pourcentage des intérêts.Si quelqu'un peut me le donner.....
Attention!!! Votre demande ne doit pas porter sur des années antérieures à 4 ans (plan quadriennal je crois), donc pour être clair, un dépôt de plainte aujourd'hui ne peut concerner que les années de 2008 à 2011!
j'ai été enseignant de clis de 2003 à 2009 sans versement de la NBI;
En 2008 j'ai déposé plainte au tribunal administratif de Lille contre le ministère concernant le versement de cette NBI
Le tribunal vient de me donner raison début juillet 2011(3 ans plus tard.... et condamné le ministère à me verser le rappel de la NBI pour les années scolaires allant de 2004 à 2008 assortis des intérêts légaux soit plus de 4000€..
J'attends le versement car le ministère apparemment ne se pourvoit pas en cassation et vais faire une injonction de payer d'ici 10 jours si je n'ai pas reçu ce qui m'est dû!
J'ai, dans la foulée demandé au ministère le versement de la NBI pour les années 2008 et 2009. Sans réponse sous le mois, j'ai, ce matin, redéposé une nouvelle plainte pour les années 2007-2008 et 2008-2009.
Alors si vous hésitez, foncez, vous êtes sûr d'avoir gain de cause. Il faut alors attendre un bon moment , mais comme les intérêts courent, c'est de l'argent placé!!
Par contre je ne connais pas le pourcentage des intérêts.Si quelqu'un peut me le donner.....
Attention!!! Votre demande ne doit pas porter sur des années antérieures à 4 ans (plan quadriennal je crois), donc pour être clair, un dépôt de plainte aujourd'hui ne peut concerner que les années de 2008 à 2011!
#8
Posté 02 septembre 2011 - 09:03
J'ai eu aussi gain de cause au TA de Lille en février. Par contre pour le versement effectif j'ai du envoyer un courrier a l'ia "exigeant" le versement. Et j'ai eu ce versement quelques jours plus tard soit fin mai 2011 (pareil, + de 4500€!)
Ce qui correspond à la nbi de sept 2005 à juin 2009. Ensuite la nbi m'a été versée automatiquement.
Ce qui correspond à la nbi de sept 2005 à juin 2009. Ensuite la nbi m'a été versée automatiquement.
#9
Posté 02 septembre 2011 - 20:09
Juste pour info, il faut prendre un avocat pour déposer une requête au tribunal administratif ?
#10
Posté 02 septembre 2011 - 20:45
Melann, le 02 septembre 2011 - 20:09 , dit :
Juste pour info, il faut prendre un avocat pour déposer une requête au tribunal administratif ?
Pas besoin, rapproche toi d'un syndicat (même si tu n'est pas syndiquée), moi ils m'ont envoyé tous les papiers à fournir, il suffisait de compléter avec mes données (dates en CLIS, adresse, etc)
Ici, on n'a même pas eu besoin de se déplacer, tout s'est fait par courrier !
et on a eu gain de cause en mai et c'est arrivé sur le salaire d'août (académie de Rennes) !
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